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Abandon
Abandon volontaire
Abdication
Acte abdicatif
Acte d'abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Obtenir mainlevée de la saisie
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation

Traduction de «abdication act ferait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abandon volontaire [ abdication | acte abdicatif | acte d'abdication | abandon | renonciation ]

abdication [ abdication | act of renunciation | renunciation | surrender ]


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement et le gouvernement fédéral ont donc présumé que la British Abdication Act ferait partie du droit canadien.

It means that it was presumed by the federal Parliament and government that the British Abdication Act was to be part of Canadian law.




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abdication act ferait ->

Date index: 2025-03-16
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