Vertaling van "abattu pendant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

dans le litige pendant devant cette juridiction
in the action pending before that Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que pendant cette période d'agitation de plusieurs mois, plusieurs personnes ont été tuées et des centaines ont été blessées, dont Kwanchai Praipana, l'un des chefs de file du courant progouvernemental thaïlandais, qui a été blessé par balle le 22 janvier 2014, et Suthin Tharatin, l'un des leaders du mouvement antigouvernemental, qui a été abattu le 26 janvier 2014;
E. whereas during the unrest, which has lasted for months, several people have been killed and hundreds have been injured, among them Kwanchai Praipana, a leader of Thailand’s pro-government faction, who was shot and wounded on 22 January 2014, and Suthin Tharatin, a Thai anti-government movement leader, who was shot dead on 26 January 2014;

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

Ces registres sont conservés pendant une période de cinq ans suivant la date d’administration de l’aliment médicamenteux, y compris lorsque l’animal est abattu pendant cette période de cinq ans.
Those records shall be kept for five years after the date of administration of medicated feed, including when the animal is slaughtered during the five-year period.

Si on suit la séquence proposée par la Commission un animal abattu doit être saigné immédiatement après la constatation de sa mort, dès lors un autre animal pourrait agoniser pendant que le chasseur procède à cette opération.
If the sequence proposed by the Commission were to be followed, a slain animal would have to be bled out immediately after verifying that it was dead, when another animal might be in its death throes whilst the hunter went about that task.

7. Les viandes fraîches issues d'animaux vaccinés des espèces sensibles ou des descendants séropositifs non vaccinés de femelles reproductrices vaccinées abattues pendant la période visée au paragraphe 1 sont munies de la marque de salubrité prévue par la directive 2002/99/CE et sont transportées et stockées séparément des viandes qui ne sont pas munies de cette marque. Elles sont ensuite transportées dans des récipients hermétiquement clos jusqu'à un établissement désigné par les autorités compétentes pour y être traitées conformément aux dispositions de l'annexe VII, partie A, point 1.
7. Fresh meat produced from vaccinated animals of susceptible species or from non-vaccinated seropositive offspring of vaccinated dams slaughtered during the period referred to in paragraph 1 shall bear the health mark provided for in Directive 2002/99/EC and shall be stored and transported separately from meat not bearing that stamp and subsequently be transported in sealed containers to an establishment designated by the competent authorities for treatment in accordance with point 1 in Part A of Annex VII.

22. en cas d'importation de bétail vivant, le contrôle vétérinaire des animaux à la frontière de l'UE est doublé d'un contrôle du moyen de transport en ce qui concerne le respect des normes européennes en matière de chargement et de bien-être; si le bétail ne doit pas être abattu dans les 24 heures, il doit être maintenu en quarantaine pendant 30 jours à l'endroit de sa destination finale; pendant cette période, aucun départ de bétail n'a lieu à partir de l'exploitation;
22. When live animals are imported, not only are veterinary checks on the animals to be carried out at the EU border, but also checks to verify that the means of transport used comply with European loading and welfare standards; if the livestock is not to be slaughtered within 24 hours, it is to be placed in quarantine at destination for 30 days, during which time no livestock is to be removed;

21. en cas d'importation de bétail vivant, le contrôle vétérinaire des animaux à la frontière de l'UE est doublé d'un contrôle du moyen de transport en ce qui concerne le respect des normes européennes en matière de chargement et de bien-être; si le bétail ne doit pas être abattu dans les 24 heures, il doit être maintenu en quarantaine pendant 30 jours à l'endroit de sa destination finale; pendant cette période, aucun départ de bétail n'a lieu à partir de l'exploitation.
21. When live animals are imported, not only are veterinary checks on the animals to be carried out at the EU border, but also checks to verify that the means of transport used comply with European loading and welfare standards; if the livestock is not to be slaughtered within 24 hours, it is to be placed in quarantine at destination for 30 days, during which time no livestock is to be removed;

2. Une hausse sensible des prix au sens du paragraphe 1 existe lorsque, à la suite d'une évaluation généralisée des prix dans toutes les régions de la Communauté, la moyenne des prix du porc abattu constatée sur les marchés représentatifs de la Communauté figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 se situe à un niveau supérieur à la moyenne de ces prix établie pour la période précédente de trois campagnes, allant du 1er juillet au 30 juin, éventuellement ajustée en fonction de l'évolution cyclique des prix en cause, cette moyenne étant majorée de la différence existant entre ladite moyenne et la moyenne des prix de base en vigueur pendant la période considérée, en tenant compte de toute modification du prix de base par rapport à celui résultant de la moyenne de ladite période.
2. A significant rise in prices within the meaning of paragraph 1 exists when, following a general price rise in all Community regions, the average price of pig carcases on the Community representative markets given in the Annex to Regulation (EEC) No 2123/89 is at a higher level than the average of those prices established for the previous period of three marketing years, from 1 July to 30 June, adjusted if necessary on the basis of cyclical trends in the prices in question, with the addition of the difference between that average and the average of basic prices in force during the period under consideration, taking into account any amendment of the basic price by comparison with the price emerging from the average for the said period.