Vertaling van "aas délivrées pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aa | AA
aa

acide aminé | AA | aa | aminoacide | amino-acide
amino acid | AA | aminoacid

A3 Instruction - Adjoint administratif [ A3 Instr AA | Adjoint administratif - Instruction de la Force aérienne | Adjointe administrative - Instruction de la Force aérienne | AA Instr FA ]
A3 Training Administrative Assistant [ A3 Trg AA | Air Force Training Administrative Assistant | AF Trg AA ]

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

puissance délivrée
power output

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

licence délivrée au personnel d'aviation
aviation personnel licence

air-air [ aa ]
air-to-air [ A/A ]

assurance-accidents [ AA ]
accident insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle remarque ensuite que le fait que des matières premières importées au titre de licences AAS délivrées pour d'autres produits soient destinées à la fabrication de PET, et qu'à l'inverse des matières premières importées au titre de licences AAS délivrées pour du PET ne soient pas destinées à la fabrication de ce produit, ne relève pas de la simple hypothèse.
The Commission also notes that it is not a mere hypothesis that raw materials imported under AAS licences opened for products other than PET are used in the production of PET, and that raw materials imported under PET licences are not.

Ainsi, l'exportation d'un produit au titre d'une licence AAS peut donner droit à l'importation en franchise de droits d'intrants au titre d'une licence AAS délivrée pour un autre produit.
This means that exports under AAS licence of one product may give right to duty-free imports of inputs under an AAS licence for another product.

En raison de sa structure, les matériaux intrants importés en franchise de droits par Reliance, sous le couvert de licences AAS délivrées pour du PET, ne sont pas des intrants directs de ce produit mais des matières premières de base, comme le naphta.
Due to its structure, the input materials imported by Reliance duty-free under AAS licences for PET are not the immediate inputs but basic raw materials such as naphtha.

La société a indiqué que la Commission avait eu recours à cette méthode car elle supposait que Reliance avait pu se servir de licences AAS délivrées pour d'autres produits pour importer des matières premières destinées à la fabrication de PET, une hypothèse que la Commission n'a pas étayée.
The company pointed out that the Commission used this method because, hypothetically, Reliance could use AAS licences granted for other products to import raw materials used for production of PET. Reliance argued that the Commission did not support this statement.

À la place, Reliance n'a fourni que des données sur les licences AAS délivrées pendant la période d'enquête de réexamen, et ce uniquement pour le produit concerné.
Instead, Reliance provided data related to AAS licences opened only during the review investigation period and only for the product concerned.