Traduction de «a5-0332 2001 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Année européenne des langues | année européenne des langues 2001
European Year of Languages | European Year of Languages 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (COM(2001) 279 - C5‑0332/2001 - 2001/0124(CNS))
6. Proposal for a Council decision adopting a specific programme 2002-2006 for research, technological development and demonstration to be carried out by means of direct actions by the Joint Research Centre (COM(2001) 279 – C5-0332/2001 – 2001/0124(CNS))

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0332/2001 ) de M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (C5-0194/2001 - 2001/2007(INI)).
– The next item is the debate on the report (A5-0332/2001 ) by Mr Brok, on behalf of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, on the progress achieved in the implementation of the common foreign and security policy (C5-0194/2001 – 2001/2007(INI)).

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0332/2001) de M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (C5-0194/2001 - 2001/2007(INI)).
– The next item is the debate on the report (A5-0332/2001) by Mr Brok, on behalf of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, on the progress achieved in the implementation of the common foreign and security policy (C5-0194/2001 – 2001/2007(INI)).

Cette position s'applique également au passage concerné dans le point 3 du rapport sur les progrès qui ont été accomplis dans la mise en œuvre de la politique extérieure et de sécurité commune (A5-0332/2001 , rapporteur : Brok).
The above position also applies to the relevant passage in paragraph 3 of the report on the progress made in implementing the Common Foreign and Security Policy (A5-332/2001 Rapporteur: Mr Brok).

Cette position s'applique également au passage concerné dans le point 3 du rapport sur les progrès qui ont été accomplis dans la mise en œuvre de la politique extérieure et de sécurité commune (A5-0332/2001, rapporteur : Brok).
The above position also applies to the relevant passage in paragraph 3 of the report on the progress made in implementing the Common Foreign and Security Policy (A5-332/2001 Rapporteur: Mr Brok).