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A3 Sécurité et police militaire - Grand Prévôt

Traduction de «a3 sécurité et police militaire - grand prévôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A3 Sécurité et police militaire - Grand Prévôt [ A3 SEPM/GP ]

A3 Security and Military Police / Provost Marshal [ A3 SAMP/PM ]


A3 Sécurité et police militaire/Grand Prévôt [ A3 SEPM/GP ]

A3 Security and Military Police/Provost Marshal [ A3 SAMP/PM ]


A3 Sécurité et police militaire - Sécurité, opérations et disponibilité opérationnelle [ A3 SEPM/SODO ]

A3 Security and Military Police / Security, Operations and Readiness [ A3 SAMP/SOR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi précise le rapport hiérarchique entre mon bureau, celui du vice-chef, et celui du grand prévôt, tout en assurant un équilibre entre le rôle indépendant du grand prévôt des Forces canadiennes à l'appui du système de justice militaire et un contrôle nécessaire, pour que les missions des Forces armées canadiennes soient soutenues efficacement par la police militaire.

This proposed legislation clarifies the reporting relationship of my office, the vice chief's office, vis-à-vis the provost marshal, while providing balance between the independent role of the Canadian Forces provost marshal in support of the military justice system, as well as providing the necessary oversight to ensure Canadian armed forces missions are supported effectively by the military police.


En plus de ces dispositions, le projet de loi C-41 réforme la justice militaire en mettant des restrictions supplémentaires aux pouvoirs d'arrestation sans mandat, en allongeant le délai de prescription de six mois à deux ans pour ce qui est de la responsabilité civile, en accordant au chef d'état-major le pouvoir de remédier aux libérations entachées d'irrégularités par l'annulation d'une libération ou le transfert avec le consentement du militaire visé, en indiquant que le poste de Grand prévôt des Forces canadi ...[+++]

In addition to these provisions, Bill C-41 would reform military justice by putting additional restrictions on the power to arrest without warrant, by extending the limitation period from six months to two years in terms of civil responsibility, by granting the Chief of the Defence Staff the authority to cancel an improper release or transfer if the member consents, by indicating that the role of Canadian Forces provost marshal is provided for in the National Defence Act as well as by setting out his responsibilities and ties to the C ...[+++]


41. rappelle que la promotion de la solidarité internationale, de la stabilité, de la paix et du développement démocratique, humain et économique, de l'état de droit et de la lutte contre les drogues doit demeurer l'une des priorités de la politique menée par l'Union à l'égard de l'Afghanistan en 2008; souligne qu'il faut rétablir la sécurité en Afghanistan et qu'il n'est pas possible d'y parvenir par les seuls moyens militaires; souligne que, pour ce faire, il est également essentiel de renforcer les forces de ...[+++]

41. Reiterates that promoting international solidarity, stability, peace and democratic, human and economic development, the rule of law and the fight against drugs must continue to be among the priorities of the EU's policy towards Afghanistan in 2008; stresses the need to restore security in Afghanistan, which cannot be achieved by military means alone; underlines that, to this end, it is equally vital to strengthen the police forces in order to ...[+++]


41. rappelle que la promotion de la solidarité internationale, de la stabilité, de la paix et du développement démocratique, humain et économique, de l'état de droit et de la lutte contre les drogues doit demeurer l'une des priorités de la politique menée par l'Union à l'égard de l'Afghanistan en 2008; souligne qu'il faut rétablir la sécurité en Afghanistan et qu'il n'est pas possible d'y parvenir par les seuls moyens militaires; souligne que, pour ce faire, il est également essentiel de renforcer les forces de ...[+++]

41. Reiterates that promoting international solidarity, stability, peace and democratic, human and economic development, the rule of law and the fight against drugs must continue to be among the priorities of the EU's policy towards Afghanistan in 2008; stresses the need to restore security in Afghanistan, which cannot be achieved by military means alone; underlines that, to this end, it is equally vital to strengthen the police forces in order to ...[+++]


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Des opérations militaires de police à grande échelle sont en cours dans cette province, et elles pourraient effectivement mettre en danger la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales internationales et des agences de l’ONU.

Military police operations are being carried out in this province on a vast scale which could effectively endanger the safety of personnel of international NGOs and UN agencies.


Des opérations militaires de police à grande échelle sont en cours dans cette province, et elles pourraient effectivement mettre en danger la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales internationales et des agences de l’ONU.

Military police operations are being carried out in this province on a vast scale which could effectively endanger the safety of personnel of international NGOs and UN agencies.


Dans leur grande majorité, les pays de l'Union européenne, qu'ils appartiennent ou non à l'OTAN, ont participé avec leurs forces armées et de sécurité à différentes interventions militaires et de police dans les Balkans.

The vast majority of countries that comprise the European Union, whether they are members of NATO or not, participated in various military and police operations in the Balkans, through their armed forces and security forces.


Actuellement, la LDN oblige le grand prévôt à justifier toute prolongation du traitement d’une plainte pour inconduite au-delà de six mois98. Pour accroître l’efficacité du règlement des plaintes contre la police militaire, l’article 83 du projet de loi dispose que le grand prévôt doit régler une plainte pour inconduite dans l’année de sa réception99. Ce délai d’un an ne s’applique toutefois pas si la plainte entraîne une enquête à l’égard d’une infraction militaire ...[+++]

At present, the NDA requires that the Provost Marshal explain why any conduct complaint has not been resolved or disposed of within six months.98 To enhance the effectiveness of the process for resolving complaints against the military police, clause 83 provides that the Provost Marshal must resolve or dispose of a conduct complaint within one year after receiving it.99 However, the one-year time limit does not apply if the complaint results in an investigation of a service offence or a criminal offence.


Actuellement, la LDN oblige le grand prévôt à justifier toute prolongation du traitement d’une plainte pour inconduite au-delà de six mois 135. Pour accroître l’efficacité du règlement des plaintes contre la police militaire, l’article 83 du projet de loi dispose que le grand prévôt doit régler une plainte pour inconduite dans l’année de sa réception 136. Ce délai d’un an ne s’applique toutefois pas si la plainte entraîne une enquête à l’égard d’une infraction militaire ...[+++]

At present, the NDA requires that the Provost Marshal explain why any conduct complaint has not been resolved or disposed of within six months.135 To enhance the effectiveness of the process for resolving complaints against the military police, clause 83 provides that the Provost Marshal must resolve or dispose of a conduct complaint within one year after receiving it.136 However, the one-year time limit does not apply if the complaint results in an investigation of a service offence or a criminal offence.


Actuellement, la LDN oblige le grand prévôt à justifier toute prolongation du traitement d’une plainte pour inconduite au-delà de six mois(96). Pour accroître l’efficacité du règlement des plaintes contre la police militaire, l’article 89 du projet de loi dispose que le grand prévôt doit régler une plainte pour inconduite dans l’année de sa réception(97). Ce délai d’un an ne s’applique toutefois pas si la plainte entraîne une enquête à l’égard d’une infraction militaire ...[+++]

At present, the NDA requires that the Provost Marshal explain why any conduct complaint has not been resolved or disposed of within six months (96) To enhance the effectiveness of the process for resolving complaints against the military police, clause 89 of the bill provides that the Provost Marshal must resolve or dispose of a conduct complaint within one year after receiving it (97) However, the one-year time limit does not apply if the complaint results in an investigation of a service offence or a criminal offence.




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