Traduction de «a-t-il renoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

rapport des bases | rapport A+T/G+C | rapport A-T/G-C | quotient A+T/G+C | composition en bases | coefficient de Chargaff
base pair ratio | A-T/G-C ratio

rainure en T | rainure à T | rainure de serrage à T
T-slot | T slot | Tee-slot | Tee slot

Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises [ Convention A.T.A. | Convention ATA ]
Customs Convention on the A.T.A. Carnet for Temporary Admission of Goods [ A.T.A. Convention | ATA Convention ]

bon à tirer | B.A.T. | b.à.t. | permission d'imprimer
O.K. to print | good for printing | O.K. | o.k. | good for press | can go over | pass for press | ready for press | ready for print

fer à T [ fer en Té | fer Té | fer en T | té | profilé en T ]
T-iron [ T iron | tee iron | tee-iron | tee ]

accord à taux futur | A.T.F.
FRA | Future rate agreement

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

abandon des revendications | renoncer à toute prétention
abandonment of claims

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu le fait que Bolesław G. Piecha ait renoncé à son droit d'être entendu conformément à l'article 9, paragraphe 5, de son règlement,
having regard to the fact that Bolesław G. Piecha has waived his right to a hearing, in accordance with Rule 9(5) of its Rules of Procedure,

Si une licence a été enregistrée, la renonciation n'est inscrite au registre que si le titulaire de la marque justifie qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer; l'inscription est faite à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le titulaire de la marque confirme à l'Agence avoir informé le licencié de son intention de renoncer .
If a licence has been registered, surrender shall be entered in the Register only if the proprietor of the trade mark proves that he has informed the licensee of his intention to surrender; this entry shall be made on expiry of a period of three months after the date on which the proprietor of the trade mark satisfies the Agency that he has informed the licensee of his intention to surrender it .

Lors de l’audience, M. Meierhofer a renoncé à son exception d’irrecevabilité fondée sur l’introduction tardive du présent pourvoi, ce dont il a été pris acte dans le procès-verbal.
At the hearing, Mr Meierhofer abandoned his plea of inadmissibility based on the fact that the present appeal was brought out of time, which was noted in the minutes.

Vous lui diriez qu’elle ne peut pas faire cela et qu’elle doit renoncer à l’un de ses emplois, renoncer à ses enfants et renoncer à sa maison.
You would tell her that she cannot do that and that she has to give up one of her jobs, give up her children and give up her house.

3. L’ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s’éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l’ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu’il y est renoncé avant l’enregistrement de la marque communautaire».
3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark’.

2. Le seul effet de l’ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s’éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence, ou de recommencer la procédure, ou de renoncer à mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux entités adjudicatrices.
1. Contracting entities shall as soon as possible inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract, or admission to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system; this information shall be provided in writing if the contracting entities are requested to do so.

Si, aujourd’hui, les travailleurs sont obligés ou autorisés à renoncer à leurs droits fondamentaux, comme la durée maximale, demain, selon ce même argument, ils pourraient être autorisés à renoncer à d’autres éléments essentiels de leur santé et de leur sécurité, à travailler dans des environnements bruyants et poussiéreux, à travailler sur des chantiers dépourvus de barrières de protection et à renoncer à leurs droits liés à la maternité, ainsi qu’à bien d’autres choses.
If today workers are being obliged or allowed to surrender basic rights, such as maximum hours, tomorrow, on the basis of the same argument, they could be allowed to surrender other essential elements of their health and safety, to work in environments in which they suffer noise, dust, the removal of protective barriers at work sites, to surrender maternity rights and many other things.

Ils capitulent en rase campagne, avant même l’ouverture des négociations du Millenium round, en renonçant à lutter efficacement contre le dumping social, en renonçant à imposer une nécessaire clause sociale, en renonçant au principe de préférence communautaire.
They are capitulating at the height of the campaign, before the negotiations of the Millennium Round even open, refusing to fight effectively against social dumping, refusing to force through a necessary social clause and abandoning the principle of Community preference.

Ils capitulent en rase campagne, avant même l’ouverture des négociations du Millenium round , en renonçant à lutter efficacement contre le dumping social, en renonçant à imposer une nécessaire clause sociale, en renonçant au principe de préférence communautaire.
They are capitulating at the height of the campaign, before the negotiations of the Millennium Round even open, refusing to fight effectively against social dumping, refusing to force through a necessary social clause and abandoning the principle of Community preference.