Vertaling van "a-t-il quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

rapport des bases | rapport A+T/G+C | rapport A-T/G-C | quotient A+T/G+C | composition en bases | coefficient de Chargaff
base pair ratio | A-T/G-C ratio

rainure en T | rainure à T | rainure de serrage à T
T-slot | T slot | Tee-slot | Tee slot

Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises [ Convention A.T.A. | Convention ATA ]
Customs Convention on the A.T.A. Carnet for Temporary Admission of Goods [ A.T.A. Convention | ATA Convention ]

bon à tirer | B.A.T. | b.à.t. | permission d'imprimer
O.K. to print | good for printing | O.K. | o.k. | good for press | can go over | pass for press | ready for press | ready for print

fer à T [ fer en Té | fer Té | fer en T | té | profilé en T ]
T-iron [ T iron | tee iron | tee-iron | tee ]

accord à taux futur | A.T.F.
FRA | Future rate agreement

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que, quant aux décisions vraiment importantes, comme celle de libéraliser les vols, par exemple, quant aux décisions d'investir qui ont déjà été prises à Dorval, quant à la qualité qu'on trouve à l'aéroport de Dorval, quant au prix qu'on paie maintenant, quant aux états financiers d'ADM, on peut être satisfaits.
I think, as to the truly important decisions, such as liberalizing flights for example, as to decisions regarding investments which have already been made at Dorval, as to the quality to be found at Dorval airport, as to the price we currently pay, as to the financial statements of ADM, we can be satisfied.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

75. demande une gestion active des sites Natura 2000, assortie d'un financement adéquat de la part de l'Union européenne et des États membres et reposant sur une coopération et une concertation étroites avec les collectivités locales, car Natura 2000 constitue l'axe central des efforts de l'Union européenne en vue de préserver les écosystèmes face au changement climatique et souligne, par ailleurs, la nécessité de fixer des orientations garantissant la connexité entre les zones naturelles; souligne que, comme on peut le lire dans l'étude d'impact de la Commission (SEC(2008)2887) jointe à sa communication intitulée «Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes», il subsiste encore beaucoup d'inconnues quant aux voies d'introduction de ces espèces et quant à l'ampleur de ce phénomène, de même que quant à leur influence sur les écosystèmes et quant aux effets du changement climatique sur les invasions biologiques;
75. Given that NATURA 2000 forms the central pillar of EU policy efforts to maintain ecosystems in changing climate conditions, calls for active management of NATURA 2000 sites and of other relevant landscapes, with proper financing from the EU and Member States and based on close cooperation with and consultation of local communities, and stresses, further, the need for guidelines to ensure connectivity between natural areas; stresses that, as stated in the Commission Impact Assessment (SEC(2008)2887) annexed to the Commission Communication ‘Towards an EU strategy on invasive species’, there is still a lot to learn about the magnitude and pathways of invasive species, how they impact on ecosystems, and how climate change will affect biological invasions;

75. demande une gestion active des sites Natura 2000, assortie d'un financement adéquat de la part de l'Union européenne et des États membres et reposant sur une coopération et une concertation étroites avec les collectivités locales, car Natura 2000 constitue l'axe central des efforts de l'Union européenne en vue de préserver les écosystèmes face au changement climatique et souligne, par ailleurs, la nécessité de fixer des orientations garantissant la connexité entre les zones naturelles; souligne que, comme on peut le lire dans l'étude d'impact de la Commission (SEC(2008)2887) jointe à sa communication intitulée "Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes", il subsiste encore beaucoup d'inconnues quant aux voies d'introduction de ces espèces et quant à l'ampleur de ce phénomène, de même que quant à leur influence sur les écosystèmes et quant aux effets du changement climatique sur les invasions biologiques;
75. Given that NATURA 2000 forms the central pillar of EU policy efforts to maintain ecosystems in changing climate conditions, calls for active management of NATURA 2000 sites and of other relevant landscapes, with proper financing from the EU and Member States and based on close cooperation with and consultation of local communities, and stresses, further, the need for guidelines to ensure connectivity between natural areas; stresses that, as stated in the Commission Impact Assessment (SEC(2008)2887) annexed to the Commission Communication ‘Towards an EU strategy on invasive species’, there is still a lot to learn about the magnitude and pathways of invasive species, how they impact on ecosystems, and how climate change will affect biological invasions;

(15) La mise en œuvre des actions par les Etats membres doit apporter des garanties suffisantes quant aux modalités et à la qualité de la mise en œuvre, quant aux résultats de ces actions et à leur transparence, quant à leur évaluation et quant à la bonne gestion financière et à son contrôle.
(15) The Member States should provide sufficient guarantees as regards arrangements for implementation and quality of execution, as regards the results of action implementation and its transparency and as regards assessment and proper financial management and supervision.

Plus de deux ans après l’acheminement, par les États-Unis, de quelque 660 détenus étrangers vers la base de Guantanamo Bay dans le cadre de la lutte contre les talibans et Al-Qaïda, l’incertitude règne toujours, malheureusement: incertitude quant aux chefs d’inculpation, incertitude quant à la durée de la détention, incertitude quant à la procédure judiciaire éventuelle, incertitude quant à l’aide juridique et incertitude quant aux contacts avec le pays d’origine.
More than two years after the United States transported some 660 foreign detainees to Guantanamo Bay in the framework of the fight against the Taliban and Al-Qaeda, there is, unfortunately, still uncertainty: uncertainty about the charge, uncertainty about the duration of the detention, uncertainty about the possible judicial process, uncertainty about legal aid and uncertainty about contacts with the country of origin.

Du point de vue du consommateur, les obstacles au développement du commerce international se situent principalement dans le défaut de sécurité des relations post-contractuelles: incertitude quant à l'existence d'un éventuel service après-vente et d'une garantie légale ou contractuelle, quant à la conformité du produit livré, quant à ses possibilités d'agir en cas d'inexécution totale ou partielle de la prestation, quant à la sécurité des paiements internationaux, quant au coût et aux difficultés de mise en oeuvre d'une action judiciaire.
From a consumer standpoint, the obstacles to the development of international trade lie primarily in the lack of certainty surrounding post-contractual relations: uncertainty as to whether or not there is after-sales service and a legal or contractual guarantee, as to the conformity of the product delivered, as to the possibility of their taking action in the event of a complete or partial failure to provide a service, as to the security of international payments and as to the costs and difficulties involved in instigating legal proceedings, etc..

En substance, la Commission estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante de la part des autorités allemandes à plusieurs questions précises notamment quant à la méthode d'essai utilisée, de la marque, du type, de l'année de fabrication et de l'état des véhicules soumis à ces essais, quant à leurs effets sur les moteurs et les bougies d'allumage, quant à la nature et au degré de risques vraisemblables encourus par la population.
In essence, the Commission decided that it had yet to receive a satisfactory answer from the German authorities to a number of specific questions it had asked about, amongst other things, the test method used, the make, model, year of manufacture and condition of the vehicles on which the tests were conducted, the effect of the tests on the engines and sparking plugs, and the type and likely level of risks to the population.

Le moment est opportun pour faire le point sur les changements considérables qu'a connus la Turquie ces dernières années à la fois, - quant à son statut international; - quant à l'évolution de ses relations avec la Communauté européenne; - quant à son intégration dans l'économie mondiale : la ligne de conduite économique de la Turquie présente de plus en plus de similitudes avec celle de la Communauté.
Good moment to take stock of the considerable changes that have occured in recent years in Turkey's - international status - developments in its relationship with the EC - integration into the world economy : Turkey's economy now operates on lines which are increasingly similar to those we understand inside the European Community.

LEGISLATION DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE D'URUGUAY ROUND - VOLET AGRICULTURE (Les délégations de la Belgique, du Danemark et des Pays-Bas ont maintenu une réserve sur le chapitre "Bananes" qui, de leur avis, devrait être traité dans l'enceinte appropriée (Conseil Affaires générales.) Les points principaux sur lesquels porte le compromis dans ce domaine peuvent être synthétiquement présentés comme suit : - la décision du Conseil de garder à son niveau un certain nombre de compétences pour établir les règles générales de gestion de chaque secteur ; - la nécessité de veiller à une cotation de certaines céréales qui permette de vérifier leur prix d'entrée dans la Communauté sans contrevenir aux accords du GATT ; - certaines précisions à apporter au régime des fruits et légumes, pour tenir compte des fluctuations des prix du marché, et pour mieux différencier quelques produits destinés à l'industrie de transformation ; - certaines précisions données par la Commission quant à la gestion des contingents tarifaires d'importation, quant à la distribution des droits aux contingents tarifaires, et quant à celle des quantités ayant droit à une restitution ; - le souhait de veiller attentivement au développement du commerce de la viande ovine réfrigérée, secteur extrêmement sensible aux importations ; - enfin, la demande à la Commission de prévoir des mesures d'accompagnement pour maintenir les capacités de production des secteurs où la mise en oeuvre du GATT risque de perturber les marchés.
URUGUAY ROUND IMPLEMENTING LEGISLATION - AGRICULTURE (The Belgian, Danish and Netherlands delegations maintained reservations on the bananas Chapter, which they thought should be dealt with in the appropriate forum (General Affairs Council)). The main points of the compromise reached may be summarized as follows: - decision by the Council to retain some responsibility for establishing the general management rules in each sector; - need to ensure quotations for certain cereals so that their prices on entry into the Community can be checked without contravening the GATT Agreements; - some clarification of the fruit and vegetable arrangements in order to take account of market-price fluctuations and make a clearer distinction between certain products intended for the processing industry; - some clarification by the Commission of the management of tariff import quotas, the allocation of entitlement to tariff quotas and the attribution of quantities entitled to a refund; - the desire that close track be kept of developments in the chilled sheepmeat trade, which is a sector extremely sensitive to imports; - finally, request by the Commission that provision be made for flanking measures in order to maintain production capacities in sectors where implementation of the GATT might disturb the markets.