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A.T.D.
Accord à taux différé
B.A.T.
B.à.t.
Bon à tirer
Loi corrective de 1994
Loi corrective de 1999
Nuire à la progression d'un autre cheval
P.A.T.
Permission d'imprimer
Programme d'absence temporaire
Rouler d'une épaule à l'autre
T.A.T.
Test d'aperception de thèmes
Test d'aperception thématique de Murray
Thematic Apperception Test
Transférabilité à une autre période d'engagement

Vertaling van "a-t-il d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bon à tirer | B.A.T. | b.à.t. | permission d'imprimer

O.K. to print | good for printing | O.K. | o.k. | good for press | can go over | pass for press | ready for press | ready for print


Thematic Apperception Test [ T.A.T. | test d'aperception de thèmes | test d'aperception thématique de Murray ]

Thematic Apperception Test


Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


possibilité de donner à une personne qui en a besoin plus d'argent qu'à une autre

discretionary trust


accord à taux différé | A.T.D.

Delayed rate settlement | DRS


nuire à la progression d'un autre cheval

impede the progress of another horse


programme d'absence temporaire | P.A.T.

temporary absence program | T.A.P.


transférabilité à une autre période d'engagement

carry-over


rouler d'une épaule à l'autre

to roll over the shoulders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les ...[+++]

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial com ...[+++]


Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et ...[+++]

According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to unde ...[+++]


Lorsqu'une participation est détenue temporairement dans un autre établissement de crédit, une autre entreprise d'investissement, un autre établissement financier, une autre entreprise d'assurance, une autre entreprise de réassurance ou une autre société holding d'assurance aux fins d'une opération d'assistance financière visant à assainir et à sauver cette entité, l'autorité compétente peut déroger aux dispositions relatives à la déduction visées au quatrième alinéa, points a) et b).

Where shares in another credit institution, investment firm, financial institution, insurance or reinsurance undertaking or insurance holding company are held temporarily for the purposes of a financial assistance operation designed to reorganise and save that entity, the competent authority may waive the provisions on deduction referred to under (a) and (b) of the fourth subparagraph.


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1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les d ...[+++]

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commit ...[+++]


C'est même tout le contraire, parce que le programme Jeunesse contribue à développer la connaissance de l'autre, l'apprentissage d'autres langues, d'autres cultures, la liberté d'expression et, ce faisant, le programme contribue à promouvoir des valeurs fondamentales telles que tolérance, diversité, solidarité.

It is, in fact, the polar opposite. The Youth programme encourages people to get to know each other, it promotes additional languages, cultures, and freedom of expression. In so doing, the programme helps to foster fundamental values such as tolerance, diversity and solidarity.


D’autres amendements, présentés par d’autres collègues, ont des objectifs divers, depuis l’établissement d’un habeas corpus européen jusqu’à d’autres objectifs avec lesquels nous sommes également d’accord, mais nous ne pensons pas que ce soit l’instrument juridique pour les canaliser.

Other amendments, tabled by other Members, seek, from the establishment of a European habeas corpus act to other objectives with which we also agree, but we do not feel that this is the appropriate legal instrument to guide them.


La réforme ne peut pas simplement être considérée comme une question parmi tant d'autres dans un nouveau cycle de négociations multilatérales sur le commerce, où elle risque d'être sacrifiée au profit d'autres intérêts et d'autres exigences.

Reform is not something that can be simply addressed as one issue among many in a new multilateral trade round where it risks being traded off against other interests and demands.


Le problème des crimes économiques est, Madame la Présidente et chers collègues, d’une extrême complexité, parce que, d’une part, il concerne un tentative parmi une multitude d’autres visant à la légalisation de revenus provenant d’activités illégales et que, d’autre part, il suppose une série d’autres crimes conduisant précisément à l’acquisition de revenus illicites.

The problem of financial crime is extremely complex: first it is a convoluted attempt to launder the proceeds of illegal activity and, secondly, it presupposes a series of other crimes which generated the illegal proceeds in the first place.


En d'autres termes, le handicap dont souffre le secteur des fruits et légumes profite à un autre secteur agricole, à savoir les cultures arables, qui disposent d'une marge de manœuvre bien plus importante que le secteur des fruits et légumes. Les accords commerciaux internationaux s'effectuent donc en partie au détriment du secteur des fruits et légumes et au profit d'autres secteurs économiques.

This is a handicap that works to the advantage of another agricultural sector, that is arable crops, where there is surely more room for manoeuvre than in the case of fruit and vegetables. International trade agreements are to some extent at the expense of this fruit and vegetable sector and therefore benefit other sectors.




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Date index: 2023-05-11
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