Traduction de «a-t-il délibérément choisi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

heurt ou renversement délibéré par un véhicule à moteur
deliberately hitting or running over with motor vehicle

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

démocratie délibérative [ délibération démocratique ]
deliberative democracy [ democratic deliberation | discursive democracy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette date a été délibérément choisie afin que la dimension sociale européenne constitue le premier jalon de notre route vers Sibiu.
The timing was chosen very deliberately, making Europe‘s social dimension the first milestone on our road to Sibiu.

Un eurotarif SMS devrait automatiquement s’appliquer à tout abonné itinérant, ancien ou nouveau, qui n’a pas choisi ou ne choisit pas délibérément de tarif spécial pour les SMS en itinérance ou de formule de services d’itinérance comprenant des SMS en itinérance réglementés.
A Euro-SMS tariff should automatically apply to any new or existing roaming customer who has not deliberately chosen or does not deliberately choose a special SMS roaming tariff or a package for roaming services including regulated roaming SMS services.

4. À partir du 1er juillet 2009, les fournisseurs d’origine appliquent automatiquement un eurotarif SMS à tous les abonnés itinérants existants, sauf à ceux qui ont déjà choisi délibérément un tarif ou une formule d’itinérance spécifique les faisant bénéficier d’un tarif pour les SMS en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.
4. From 1 July 2009 home providers shall apply a Euro-SMS tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated roaming SMS messages than they would have been accorded in the absence of such a choice.

D'autres utilisateurs et leurs associations n'ont pas pris part à l'enquête ou ont délibérément choisi de ne pas prendre position.
Other users and their associations either did not participate or explicitly refrained from taking a position.

Cette approche délibérément choisie par le législateur présente l'avantage d'être souple, ce qui permet de l'appliquer à divers cas et évolutions touchant aux droits fondamentaux, y compris ceux qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'adoption de la directive.
This deliberate approach chosen by the legislator has the benefit of flexibility, allowing it to be applied to various situations and developments affecting fundamental rights, including those not foreseeable when the Directive was adopted.

Un eurotarif SMS devrait automatiquement s’appliquer à tout client en itinérance, ancien ou nouveau, qui n’a pas choisi ou ne choisit pas délibérément de tarif spécial pour les SMS en itinérance ou de formule de services d’itinérance comprenant des services de SMS en itinérance réglementés.
A euro-SMS tariff should automatically apply to any new or existing roaming customer who has not deliberately chosen or does not deliberately choose a special SMS roaming tariff or a package for roaming services including regulated roaming SMS services.

Dans ce contexte, il devrait être indifférent que le conseil juridique ait été choisi, désigné et rémunéré par la personne concernée, ou qu’il ait été désigné et rémunéré par l’État, étant entendu que la personne concernée devrait délibérément avoir choisi d’être représentée par un conseil juridique au lieu de comparaître en personne au procès.
In this context, it should not matter whether the legal counsellor was chosen, appointed and paid by the person concerned, or whether this legal counsellor was appointed and paid by the State, it being understood that the person concerned should deliberately have chosen to be represented by a legal counsellor instead of appearing in person at the trial.

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.
However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.