Traduction de «a-t-il décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

rapport des bases | rapport A+T/G+C | rapport A-T/G-C | quotient A+T/G+C | composition en bases | coefficient de Chargaff
base pair ratio | A-T/G-C ratio

rainure en T | rainure à T | rainure de serrage à T
T-slot | T slot | Tee-slot | Tee slot

Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises [ Convention A.T.A. | Convention ATA ]
Customs Convention on the A.T.A. Carnet for Temporary Admission of Goods [ A.T.A. Convention | ATA Convention ]

bon à tirer | B.A.T. | b.à.t. | permission d'imprimer
O.K. to print | good for printing | O.K. | o.k. | good for press | can go over | pass for press | ready for press | ready for print

fer à T [ fer en Té | fer Té | fer en T | té | profilé en T ]
T-iron [ T iron | tee iron | tee-iron | tee ]

accord à taux futur | A.T.F.
FRA | Future rate agreement

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le 10 avril 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 avril 2003, il a décidé d'apporter des corrections techniques à cette liste.
(2) On 10 April 2003, the Sanctions Committee decided to amend the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and on 25 April 2003, the Sanctions Committee decided to make technical corrections to the list, therefore, Annex I should be amended accordingly,

Donc, ce n'est pas à une cour de décider, ce n'est pas à un bureau de comptables de décider, ce n'est pas à qui que ce soit de décider, c'est au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration de le faire.
It is thus not for a court to decide, it is not for an accounting firm to decide, it is not for whoever to decide; it is up to the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration to do that.

Le 25 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier cinq autres personnes physiques de la liste; le 15 novembre 2012, il avait décidé de modifier neuf mentions de la liste.
On 25 November 2012, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove another five natural persons from the list. Furthermore, on 15 November 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend nine entries on the list.

L’autorité de contrôle commune décide de rendre public ou non son rapport d’activité, et, le cas échéant, décide des modalités de cette publication.
The Joint Supervisory Body shall decide whether or not to publish its activity report, and, if it decides to do so, shall determine how it should be published.

3. S'il est décidé, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2, de mettre fin à une dérogation, le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres dont la monnaie est l'euro et de l'État membre concerné, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, fixe irrévocablement le taux auquel l'euro remplace la monnaie de l'État membre concerné et décide les autres mesures nécessaires à l'introduction de l'euro en tant que monnaie unique dans l'État membre concerné.
3. If it is decided, in accordance with the procedure set out in paragraph 2, to abrogate a derogation, the Council shall, acting with the unanimity of the Member States whose currency is the euro and the Member State concerned, on a proposal from the Commission and after consulting the European Central Bank, irrevocably fix the rate at which the euro shall be substituted for the currency of the Member State concerned, and take the other measures necessary for the introduction of the euro as the single currency in the Member State concerned.

L'autodétermination se définit comme étant le droit de décider de son avenir, le droit de décider de son destin et le droit de décider comment entrevoir son évolution future.
Self-determination is the right to decide one's own future, the right to decide one's own destiny, and the right to create one's own vision for progress.

la retraite anticipée des agriculteurs qui décident d’arrêter leur activité dans le but de transférer leur exploitation à d’autres agriculteurs et des travailleurs agricoles qui décident d’arrêter définitivement toute activité agricole.
early retirement for farmers deciding to cease activities with the aim of transferring their holding to other farmers, and agricultural workers who decide to definitively cease all agricultural activities.

Le gouvernement prend des années à décider s'il veut quelque chose, des années à décider ce qu'il veut et des années à décider qui fournira le produit ou le service voulu.
The government takes years to decide whether it wants something, years to decide what it wants, and years to decide who will provide the product or service it seeks.

La raison en est très simple, c'est que ce sont les pays qui en sont membres qui décident des quotas, qui décident de mettre en pratique ou non les règlements et qui décident, à un moment donné, de se donner des quotas supplémentaires, malgré le fait que la ressource soit en péril et que les scientifiques, qui sont payés par l'OPANO, viennent leur dire que la ressource est en péril et qu'il faut réduire les quotas.
The reason is very simple: member countries set quotas, decide whether or not to implement regulations, and decide, at some point, to give themselves additional quotas, in spite of the fact that the resource is in jeopardy and that scientists, who are paid by NAFO, come and tell them that the resource is in jeopardy and that quotas must be reduced.

La Commission européenne a décidé d'envoyer à l'Allemagne un avis motivé (la deuxième phase de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE) pour violation des règles du droit communautaire qui fixent les conditions de fond et de forme qui doivent être respectées quand un Etat membre décide d'expulser un citoyen de l'Union pour des motifs d'ordre public.
The Commission has decided to send Germany a reasoned opinion (the second stage of the infringement procedure in Article 226 of the EC Treaty) for violating rules in Community law laying down substantive and formal requirements to be met when a Member State decides to expel an EU citizen on grounds of public policy.