Vertaling van "a-t-il aucune discrimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Agence ne peut opérer entre les utilisateurs aucune discrimination
the Agency may not %discriminate in amy wa between users

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

test d'évaluation de la discrimination auditive
Test of auditory discrimination

lentille correctrice journalière souple discriminant les couleurs
Color discrimination soft corrective contact lens, daily-wear

planche ophtalmologique de discrimination chromatique des couleurs
Color-discrimination eye chart

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L’Union n’exerce aucune discrimination entre les PTOM et les PTOM ne font pas de discrimination entre les États membres.
1. The Union shall not discriminate between OCTs and the OCTs shall not discriminate between Member States.

Premier moyen tiré de la violation de l’article 107 TFUE, aucune des conditions requises pour qualifier les mesures examinées dans la décision attaquée d’aides d’État n’étant remplie; en effet, il n’y a aucun élément de sélectivité dans un avantage ouvert à l’ensemble des investisseurs potentiels de tous les secteurs de l’économie, sans aucune condition préalable; la concurrence n’est pas davantage faussée ni menacée de l’être puisqu’on ne saurait considérer qu’un avantage ouvert à tous sans aucune discrimination (notamment en raison de la nationalité) favorise ou est susceptible de favoriser la position concurrentielle de certains secteurs ou entreprises au détriment de leurs concurrents, puisque tout investisseur pouvait participer aux structures dénommées SEAF et profiter des bénéfices que ce système offrait.
The first plea is based on an infringement of Article 107 TFEU, in that the measures examined in the contested decision do not satisfy any of the requirements for being regarded as state aid, since there is no element of selectivity in the advantage open to all potential investors from every sector of the economy, without any precondition being imposed; nor is there any distortion or threat of distortion of competition because it cannot be considered that an advantage open to all without any discrimination (not even on grounds of nationality) favours or is capable of favouring the competitive position of certain sectors or undertakings to the detriment of their competitors, because every investor could participate in the structures of the so-called STLS and obtain the benefits which that system offered.

7. observe que les ressortissants de certains États membres et les membres de certaines communautés ethniques semblent particulièrement visés dans certains États membres et souligne que les États membres doivent mettre en œuvre la directive 2004/38/CE sans opérer de discrimination entre citoyens de l'Union et membres de leur famille, selon aucun des motifs énumérés à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux; invite la Commission, le Conseil et tous les États membres à veiller à ce qu'en particulier, aucune discrimination ne se produise selon la nationalité, la race ou l'origine ethnique, ni en fait, ni en droit, et à le surveiller;
7. Notes that nationals of certain Member States and ethnic communities appear to be targeted in some Member States and stresses that they must implement Directive 2004/38/EC without discrimination between Union citizens and their family members on any of the grounds listed in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights; calls on the Commission, the Council and all Member States to ensure and monitor in particular that discrimination based on nationality, race or ethnic origin, either in practice or in legislation, does not occur;

Nous ne pouvons tolérer aucune discrimination, pour quelque motif que ce soit, contre aucun groupe au sein de notre Communauté.
We cannot tolerate any discrimination on any grounds against any section of our Community.

Dans le cadre des dispositions du présent accord, et sous réserve des articles 33 et 34, il n'y aura, entre la Communauté d’une part, et le Liban d'autre part, aucune restriction à la circulation des capitaux ni aucune discrimination fondée sur la nationalité ou sur le lieu de résidence de leurs ressortissants ou sur le lieu où ces capitaux sont investis.
Within the framework of the provisions of this Agreement, and subject to the provisions of Articles 33 and 34, there shall be no restrictions between the Community of the one part, and Lebanon of the other part, on the movement of capital and no discrimination based on the nationality or on the place of residence of their nationals or on the place where such capital is invested.

85. souligne que les personnes handicapées ne doivent souffrir dans l'exercice de leur droit à la mobilité d'aucune forme de discrimination, directe ou indirecte, délibérée ou non, ni d'aucune discrimination financière, et regrette que les transports publics (bus, autocars, taxis, métros, trams, transports ferroviaires, aériens, fluviaux et maritimes) restent d'accès et d'utilisation difficiles pour les personnes handicapées (et les chiens guides);
85. Stresses that disabled people exercising their right to mobility must not suffer any form of direct or indirect discrimination, whether deliberate or not, or financial discrimination, and regrets that public transport (buses, coaches, taxis, underground trains, trams, and transport by rail, air, river and sea) are still hard for disabled people (and their guide dogs) to access and use;

73. souligne que les personnes handicapées ne doivent souffrir dans l'exercice de leur droit à la mobilité d'aucune forme de discrimination, directe ou indirecte, délibérée ou non, ni d'aucune discrimination financière, et regrette que les transports publics (bus, autocars, taxis, métros, trams, transports ferroviaires, aériens, fluviaux et maritimes) restent d'accès et d'utilisation difficiles pour les personnes handicapées (et les chiens guides);
73. Stresses that disabled people exercising their right to mobility must not suffer any form of direct or indirect discrimination, whether deliberate or not, or financial discrimination, and regrets that public transport (buses, coaches, taxis, underground trains, trams, and transport by rail, air, river and sea) are still hard for disabled people (and their guide dogs) to access and use;

Ils ne devraient être en butte à aucune discrimination, ni à aucun harcèlement, du fait de l'exercice légal de leurs activités et devraient bénéficier d'une protection adéquate en matière de licenciement et d'autres sanctions.
They should not be subject to any discrimination, including harassment, as a result of the lawful exercise of their activities and should enjoy adequate protection as regards dismissal and other sanctions.

Au vue des données statistiques, les auditeurs ont conclu qu'aucune discrimination n'avait été détectée contre les citoyens d'aucun État membre en particulier.
In view of statistical data, the auditors concluded that no discrimination could be found against citizens of any particular Member State.