Vertaling van "a-t-elle été informée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La manière de penser a-t-elle un sexe ?
He thinks/She thinks: the gender lens

Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada
Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de prévenir ce risque, la réinstallation sera subordonnée à l'engagement de la personne réinstallée à rester dans l’État de réinstallation pendant au moins 5 ans; elle sera informée des conséquences d'un déplacement ultérieur au sein de l’Union et de l'impossibilité pour elle d'acquérir un statut légal dans un autre État membre, ou d’y obtenir l’accès aux droits sociaux.
This will be addressed by making resettlement conditional upon agreement of the resettled person to remain in the resettling State for a period of at least 5 years, informing them of the consequence of onward movement within the EU and the fact that it will not be possible to acquire legal status in another Member State or gain access to social rights.

Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et qu'elle était apparemment achetée en vue du déploiement en Somalie; et quand la DGPS en a-t-elle été informée; c) la DGPS a-t-elle reçu du fabricant une demande portant d'accélérer l'homologation de la méfloquine (Lariam); et l'homologation est-elle intervenue avant la fin du déploiement des Forces canadiennes en Somalie; d) quand la DGPS a-t-elle reçu du fabricant les résultats définitifs de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et quand a-t-elle reçu la dernière présentation de résultats de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam avant l'homologation; e) le ministère de la Défense nationale a-t-il préparé un avis reconnaissant que des éléments de preuve communiqués à la commission d'enquête sur la Somalie avaient induit la commission en erreur au sujet de l'état d'avancement de la procédure d'homologation de la méfloquine utilisée dans le cadre du déploiement en Somalie; l'avis a-t-il été envoyé au ministre de la Défense nationale; et quelles mesures le ministre a-t-il prises sur réception de l'avis?
With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquine was apparently purchased for the Somalia deployment; and when was the Health Protection Branch so informed; (c) did the Health Protection Branch receive from the manufacturer a request to fast track licensing approval for mefloquine (Lariam), and was licensing approval granted prior to the end of the Canadian Forces deployment in Somalia; (d) what was the date the Health Protection Branch received the final results of the Lariam Safety Monitoring Study from the manufacturer, and the date of the receipt by the Health Protection Branch of the last submission of the Safety Monitoring Study's results prior to licensing approval; (e) did the Department of National Defence prepare an advisory note acknowledging that evidence provided to the Somalia Inquiry had mislead the Inquiry as to the status of mefloquine approvals for the mefloquine used in the Somalia deployment; was the advisory note forwarded to the Minister of National Defence; and what action was taken when the Minister was so informed?

Si ces personnes ne méritent pas cette possibilité, elles seront informées qu'elles ne peuvent se prévaloir des dispositions de la loi parce qu'elles n'ont pas agi de façon responsable, qu'elles n'acceptent pas la responsabilité de leurs actes et qu'elles ne corrigent pas leurs erreurs.
If they don't deserve it, the news will be bad and they will learn that if you don't act responsibly, accept responsibility for your behaviour and make the changes, you won't get what is available under the law.

Une personne soupçonnée ou poursuivie dans le cadre d’une procédure pénale bénéficie du droit d’accès à un avocat dès le moment où elle est informée par les autorités compétentes, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elle est soupçonnée ou poursuivie pour avoir commis une infraction pénale, qu’elle soit privée de liberté ou non.
A suspect or accused person in criminal proceedings has a right of access to a lawyer from the time they are made aware, by official notification or otherwise, by the competent authorities, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence, and irrespective of whether they are deprived of liberty.

(Le document est déposé) Question n 351 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et son annonce du 9 juillet 2010, au sujet de l’attribution d’un contrat à General Dynamics Land Systems Canada, de London (Ontario), aux fins du projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III: a) à quelle date le Ministère a-t-il commencé la planification de cet événement; b) à quelle date General Dynamics a-t-elle été informée que le contrat lui était attribué; c) à quelle date le financement de ce contrat a-t-il été approuvé; d) qui a été invité à cet événement (i) qui a accepté l’invitation et quand l’invitation a-t-elle été acceptée, (ii) qui a refusé l’invitation et quand l’invitation a-t-elle été refusée; e) à quelle date la demande d’approbation du communiqué de presse pour cet événement a-t-elle été envoyée au Bureau du Conseil privé; f) quand la liste des personnes devant prendre la parole a-t-elle été achevée; g) à quelle date le cabinet du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a-t-il été informé de la tenue de cet événement; h) à quelle date le cabinet du ministre de la Défense nationale a-t-il été informé de la tenue de cet événement?
(Return tabled) Question No. 351 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the Department of Public Works and Government Services, in relation to its announcement of July 9, 2010, awarding a contract to General Dynamics Land Systems – Canada of London, Ontario, for the Light Armoured Vehicle (LAV) III Upgrade Project: (a) on what date did the department start planning for this event; (b) on what date was General Dynamics informed it had won the contract; (c) on what date was the funding for this contract approved; (d) who was invited to this event, (i) who accepted the invitation and when, (ii) who declined the invitation and when; (e) on what date was the request to approve the press release for this event sent to the Privy Council Office; (f) when was the list of speakers finalized; (g) on what date was the Minister of Public Works and Government Service’s office informed this event was taking place; and (h) on what date was the Minister of National Defence’s office informed this event was taking place?

... p) à quelle date l’ARC a-t-elle été informée des noms des Canadiens qui ont des comptes bancaires en Suisse; q) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé son enquête; r) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé sa première vérification d’un titulaire de compte suisse; s) parmi les Canadiens identifiés comme détenant des comptes bancaires en Suisse (i) combien ont vu leur(s) compte(s) vérifié(s), (ii) combien ont vu leur(s) compte(s) faire l’objet d’une nouvelle évaluation, (iii) combien ont fait l’objet d’une mesure de conformité; t) parmi les Canadiens identifiés comme détenant des comptes bancaires en Suisse (i) combien n’ont pas vu leur(s) compte(s) vérifié(s), (ii) combien n’ont pas vu leur(s) compte(s) faire l’objet d’une nouvelle évaluation, (iii) combien n’ont pas fait l’objet d’une mesure de conformité; u) combien d’accusations de fraude fiscale a-t-on portées; v) le gouvernement a-t-il apporté des modifications au PCVR au cours des 24 derniers mois? ...
...(q) on what date did the CRA begin its investigation; (r) on what date did the first audit of an individual account holder begin; (s) how many of the identified Canadians with bank accounts in Switzerland (i) have had their account or accounts audited, (ii) have had their account or accounts reassessed, (iii) have been the subject of a compliance action; (t) how many of the identified Canadians with bank accounts in Switzerland (i) have not had their account or accounts audited, (ii) have not had their account or accounts reassessed, (iii) have not been the subject of a compliance action; (u) how many tax evasion charges were laid; and (v) has the government made any changes to the VDP in the past 24 months? ...

2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.
2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.

Bien que la Commission privilégie le dialogue et des solutions convenues entre les parties, elle sera obligée de soutenir l'exigence de l'industrie européenne de déposer plainte en vertu du règlement sur les obstacles au commerce contre la Corée si elle est informée de violations des obligations prévues dans cet accord et si ces affaires ne peuvent être résolues dans le cadre des consultations.
Although the Commission privileges dialogue and mutually agreed solutions, it will however, be obliged to support the EU industry request to lodge a Trade Barriers Regulation complaint (T.B.R.) against Korea should it become aware of cases of non-compliance with the obligations laid down in the Agreed minutes and if those cases cannot be solved in the framework of the consultation.