Traduction de «a-t-elle déjà envoyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La manière de penser a-t-elle un sexe ?
He thinks/She thinks: the gender lens

Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada
Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour préparer ce rapport, la Commission a commandé une étude auprès d’experts indépendants, elle a envoyé un questionnaire aux États membres et aux partenaires sociaux européens et elle les a invités à commenter les conclusions de l’étude.
In preparation for this report, the Commission commissioned a study by independent experts, addressed a questionnaire to the Member States and to the European social partners and invited them to comment on the findings of the study.

[25] Voir les mandats relatifs à l’éco-conception déjà envoyés pour plusieurs groupes de produits, par exemple les mandats M/439, M/450, M/451, M/469 et M/470.
[25] See the ECO-Design mandates already issued for a range of product groups, e.g. M/439, M/450, M/451, M/469, M/470.

Ces personnes et cette entité sont informées par la présente qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 13 mars 2018, afin d’obtenir les exposés des motifs envisagés justifiant leur inscription sur la liste, à l’adresse suivante:
Those persons and entity are hereby informed that they may submit a request to the Council to obtain the intended statements of reasons for their designation, before 13 March 2018, to the following address:

4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas si l'exploitant a déjà envoyé le rapport de sécurité à l'autorité compétente en vertu des obligations établies par la législation nationale avant le 1er juin 2015 et que les informations contenues dans le rapport sont conformes aux paragraphes 1 et 2 et demeurent inchangées.
4. Paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply if the operator has already sent the safety report to the competent authority under the requirements of national law before 1 June 2015, and the information contained therein complies with paragraphs 1 and 2 and has remained unchanged.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas si l'exploitant a déjà envoyé une notification à l'autorité compétente en vertu des obligations établies par la législation nationale avant le 1er juin 2015, et que les informations qui y sont contenues sont conformes au paragraphe 1 et sont demeurées inchangées.
3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply if the operator has already sent a notification to the competent authority under the requirements of national legislation before 1 June 2015, and the information contained therein complies with paragraph 1 and has remained unchanged.

La famille de l'un d'eux a déjà envoyé une télécopie du seul document officiel qu'il possède, mais elle n'a pas pu réunir la somme nécessaire pour envoyer l'original par la poste.
One has already obtained from his family a faxed copy of the only official document he possesses, but his family has not been able to gather the funds to post the original.

...’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du CNP ni communiqué au public ou à un concurrent sans son approbation et, si oui, de quels recours dispose-t-il si son droit n’est pas respecté; k) la communication au public d’une décision de l’administration du CNP sans la permission expresse de l’appelant constituerait-elle un « risque moral » aux termes de l’article 14.1.3 des Principes des accords de transition; l) ce geste aurait-il pour effet de mettre en question l’intégrité de la procédure d’appel et de compromettre la qualité et la légitimité des décisions ainsi que du processus décisionnaire à l’égard de l’appelant; m) combien de fois est-il acceptable de changer les raisons qu’on donne à un producteur pour l’exclure d’un programme; n) quand les critères d’admissibilité aux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) font l’objet de changements faisant jurisprudence, à qui incombe-t-il de communiquer clairement et convenablement ces changements d’orientation aux agents d’exécution et de les intégrer dans les lignes directrices; o) le producteur est-il obligé de demander à l’acheteur un compte rendu de l’usage qu’il faisait auparavant du produit pour être admissible à la GRE et, si oui, quelle est la justification de cette obligation dans le PCSRA; p) si l’usage final que l’acheteur comp ...
...ined by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be acceptable not to inform the appellant of decisions made by appeal committees; (j) is it a reasonable expectation on the part of the appellant to expect that the decision of their appeal would not be discussed by the NCC administration, to the public or a competitor without the approval of the appellant and, if so, what recourse is open to the appellant if this expectation has not been respected; (k) would the public circulation of a decision made by the NCC administration without the appellant's express permission constitute a “moral hazard” for the purposes of the Principles of the Transition Agreements, section 14.1.3; (l) would such an action call into question the integrity of the appeals process and compromise the quality and legitimacy of the decisions and decision making process, as they applied to the appellant; (m) how many times is it acceptable to change the reasons that are given to a producer for their exclusion from a program; (n) when a historically precedent-setting change to the eligibility criteria of producers to Business Risk Management (BRM) programs are made, who bears the responsibility of ensuring that these changes in direction are clearly and adequately communicated to the agents of the program and who bears the responsibility to articul ...

Par exemple, lorsque nous lançons un nouveau produit ou annonçons une nouvelle découverte, ce sont des activités très concrètes auxquelles vous pourriez participer à peu de frais pour montrer que la région se prête bien aux investissements des petites et moyennes entreprises (1645) Le président: Par simple curiosité, les entreprises canadiennes ont-elles déjà envoyé une telle invitation à un ministre, qui l'aurait ensuite déclinée?
For example, when we launch a new product or a new discovery, I think these are the kinds of very practical things you could do at a very low cost to put the region on the map as a good place to invest for other small and medium-sized companies (1645) The Chair: Just out of curiosity, have Canadian companies ever extended an invitation for such a grand opening to a minister and so on in the past that has been refused?

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...
Question No. 13 Ms. Dawn Black: With regard to Canada's commitments in Afghanistan: (a) what is the estimated cost of Canada's continuing commitments; (b) what is the current command structure of Canadian Forces in Afghanistan, particularly their relation to United States of America (USA) forces; (c) what is the total number of Canadian soldiers present in Afghanistan at the moment and how will this change over the next 12 months; (d) how will force levels change over the next decade; (e) how does the government see the mission in Afghanistan aligning with Canada's role in the world; (f) is the government aware of the conditions in USA-controlled and Afghanistan-controlled detention facilities in Afghanistan, and, if so, what has the government determined about the conditions; (g) has the government sought assurances from the USA regarding the treatment of prisoners who are handed over to USA or Afghan forces; (h) does the government believe that the Prisoner Transfer Arrangement signed on December 18, 2005 by the Chief of Defence Staff prevents the onward transfer of prisoners to countries other than Canada and Afghanistan; (i) have foreign forces ever surrounded Canadian encampments or bases with anti-personnel land mines; (j) are Canadian bases surrounded by any anti-personnel landmines that have been left from previous conflicts in Afghanistan; (k) how long does the government expect the Canadian military presence in Afghanistan to last; (l) does the government have any plans for further debate in the House of Commons regarding the deployment in Afghanistan; (m) does the government have any plans for a vote in the House regarding new deployments in Afghanistan; (n) are Canadian soldiers in Afghanistan part of the American Operation Enduring Freedom; (o) will Canadian Forces in Afghanistan come under North Atlantic Treaty Organization command, and, if so, when will this happen; (p) does the government believe that the current mission has a United N ...

La Commission a déjà envoyé un premier avertissement écrit à l'Italie pour infractions aux directives «Habitats» et «Oiseaux», mais elle n'a reçu encore aucune réponse des autorités italiennes.
The Commission already sent Italy a first written warning for breaches of the Habitats and Birds Directive but has still not received any response from the Italian authorities.