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A rejeté aujourd’hui la requête
D’annuler les réductions d’impôt des sociétés
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Le ministre des Finances
Le patrimoine militaire canadien d'hier à aujourd'hui
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui
Soit l'emploi et la croissance économique.
Une justice à réaliser aujourd'hui et demain
à ce jour

Vertaling van "a rejeté aujourd’hui la requête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Une justice à réaliser : aujourd'hui et demain

Achieving Justice Today and Tomorrow


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


Le patrimoine militaire canadien : d'hier à aujourd'hui

Canadian Military Heritage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la Commission a ouvert aujourd'hui une procédure d'infraction à l'encontre de la Roumanie pour transposition et mise en œuvre incorrectes des dispositions relatives au rejet de demandes de titres de séjour et à l'obligation de justifier les motifs de refus imposée par les directives de l'UE sur la migration légale.

In addition, the Commission today opened an infringement procedure against Romania on the incorrect transposition and implementation of provisions pertaining to the rejection of applications for residence permits and the obligation to justify the reasons for refusal in EU Directives on legal migration.


La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».

The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.


Il appartient au Conseil d'adopter, de modifier ou de rejeter les propositions présentées aujourd'hui par la Commission.

It is up to the Council to adopt, amend or reject today's recommendations.


Le ministre des Finances [.] a rejeté aujourd’hui la requête [.] d’annuler les réductions d’impôt des sociétés [.] en indiquant que le plan de réduction des impôts du gouvernement avait engendré des avantages économiques et sociaux importants pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens [.] soit l'emploi et la croissance économique.

The Minister of Finance, today rejected.a call to roll back corporate tax reductions.saying that the Government's tax reduction plan has produced significant economic and social benefits for all Canadians.the true benefits of tax cuts-namely jobs and economic growth.


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Étant donné qu’aucun nouvel argument n’a toutefois été présenté qui puisse induire une modification des conclusions en ce qui concerne la substitution des subventions instituées dans le cadre du DEPBS aujourd’hui interrompu par le DDS revu et corrigé, cet argument a été rejeté.

However, since no new arguments were presented which would lead to a change in the conclusion with regard to the replacement of the subsidisation under the ceased DEPBS by the adjusted DDS, this argument cannot be accepted.


annuler: a) la décision du 18 décembre 2012, en ce que le comité de recours, en vertu de l’article 22 du règlement du personnel de la BEI et de la note au personnel HR/PO/2012-0103 du 29 mars 2013, a rejeté le recours formé par le requérant contre son rapport d’évaluation pour 2011; b) le rapport d’évaluation pour 2011, en ce qu’il ne résume pas les appréciations par la note globale «performance exceptionnelle» ou «très bonne performance» et, enfin, en ce qu’il ne propose pas le requérant pour la promotion à la fonction D, ainsi qu’en ce qui concerne la fixation de ses objectifs pour l’année 2012; c) tous les actes connexes, consécutif ...[+++]

Annul: (a) the decision of 18 December 2012 in so far as the Appeals Committee, under Article 22 of the Staff Regulations and Note to Staff No 715 HR/PO/2012-0103 of 29 March 2012, dismissed the appeal against the applicant’s staff report for 2011; (b) the part of that staff report containing the appraisal, in so far as the applicant’s performance is not summarised as ‘Exceptional’ or ‘Very good’ and in so far as no proposal is made to promote him to Function D, together with the part which sets his objectives for 2012; (c) all connected, consequent and prior measures, including the promotions referred to in the note from the Director ...[+++]


Le gouvernement de la Belgique a rejeté aujourd’hui un nouveau traité d’investissement avec la Colombie en raison des violations des droits de la personne qui se produisent de façon continue et qui, souvent, ne sont pas vérifiées, et aussi parce que les services de renseignements de la Colombie espionnent les ONG.

The Belgian government today rejected a new investment treaty with Colombia because of ongoing and often unchecked human rights violations, and spying on NGOs by the Colombian intelligence agency.


M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC): Monsieur le Président, le Comité de la défense nationale a rejeté aujourd'hui la nomination du candidat choisi par le gouvernement pour agir à titre d'ombudsman des Forces canadiennes.

Mr. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, CPC): Mr. Speaker, today the defence committee rejected the appointment of the government's preferred choice for the new Canadian Forces ombudsman.


Les arbitres de l'OMC ont accepté aujourd'hui la requête de l'UE demandant l'autorisation d'imposer des sanctions contre les Etats-Unis. Cette requête fait suite à l'absence de mise en conformité avec la décision de l'OMC qui a condamné en 2000 la loi antidumping américaine de 1916.

Today, the WTO arbitrators have accepted the EU request seeking authorisation to impose sanctions on the US given its non-compliance with a WTO ruling condemning the US 1916 Anti-dumping Act in 2000.


La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté aujourd'hui les recours tendant à obtenir la suspension de l'introduction du régime communautaire applicable aux bananes, lequel devait entrer en vigueur le 1er juillet.

The European Court of Justice today rejected demands for an injunction against the introduction of the Community's regime for bananas, due to enter into force on July 1.




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Date index: 2024-08-31
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