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Zone de réglementation
Zone de réglementation de l'OPAN
Zone restreinte
Zone réglementée
Zone réglementée de l'espace aérien
Zone réglementée deux
Zone réglementée par l'OPANO
Zone réservée
Zone à démolition réglementée
Zone à réglementation

Traduction de «Zone réglementée deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]

NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]




zone à réglementation | zone réglementée

conditional use area | regulated area




zone de réglementation | zone réglementée

conditional use area | regulated area




zone réglementée de l'espace aérien

airspace restricted area


Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports

Airport Restricted Area Access Clearance Program


zone à démolition réglementée

area of demolition control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
384 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’organisme portuaire ou l’exploitant d’une installation maritime ne peut délivrer un laissez-passer de zone réglementée ou remettre une clé qu’à une personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a besoin d’avoir accès à une zone réglementée précise et, dans le cas d’une zone réglementée deux, qui travaille habituellement au port ou à l’installation maritime ou qui a besoin d’avoir occasionnellement accès à cette zone.

384 (1) Subject to subsection (2), a port administration or an operator of a marine facility may issue a restricted area pass or a key only to a person who requires access to a specific restricted area in the performance of their duties and, in the case of a restricted area two, who ordinarily works at the port or marine facility or who requires access to the restricted area on an occasional basis.


a) dans le cas d’une zone réglementée qui n’est pas une zone réglementée deux, est en attente d’un laissez-passer de zone réglementée dont elle a fait la demande;

(a) in the case of a restricted area other than a restricted area two, is waiting for a restricted area pass that has been requested;


(4) Avant de délivrer un laissez-passer de zone réglementée pour une zone réglementée deux, l’organisme portuaire ou l’exploitant d’une installation maritime vérifie auprès du ministre si l’habilitation de sécurité en matière de transport a été délivrée à la personne comme l’exige l’article 503.

(4) Prior to issuing a restricted area pass for a restricted area two, the port administration or operator of the marine facility shall verify with the Minister that the person has been issued a transportation security clearance as required by section 503.


c) ne travaille pas habituellement au port ou à l’installation maritime et qui, dans l’exercice de ses fonctions, a besoin d’avoir temporairement accès à une zone réglementée qui n’est pas une zone réglementée deux.

(c) does not ordinarily work at the port or marine facility and who, in the performance of their duties, requires temporary access to a restricted area other than a restricted area two.


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Le 21 août 2013, l’Italie a notifié un deuxième foyer de la maladie dans la commune de Mordano (province de Bologne) puis, le 23 août 2013, un troisième foyer dans la commune de Portomaggiore (province de Ferrare), toutes deux situées en Émilie-Romagne, et immédiatement adopté les mesures requises par la directive 2005/94/CE, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées, lesquelles devraie ...[+++]

On 21 August 2013 Italy notified the occurrence of a second outbreak of disease in the commune of Mordano in the province of Bologna and on 23 August 2013 of a third outbreak of disease in the commune of Portomaggiore in the province of Ferrara, both in the Region Emilia-Romagna and it immediately took the measures required pursuant to Directive 2005/94/EC, including the establishment of protection, surveillance and further restricted zones, which should be defined in Parts A, B and C of the Annex to this Decision.


Toutefois, l’objet de ces deux organisations étant la gestion des espèces hautement migratoires, la pêche des autres types de ressources dans cette vaste zone n'était réglementée que dans le cadre des ZEE constituées par les états côtiers qui appliquent leurs propres règles.

Since the objective of both, however, is to manage highly migratory species, the fishing of other types of resources in this vast area was unregulated, other than in the EEZ of coastal States that applied their own rules.


C’est également la doctrine de la FAO qui, dans ses travaux préparatifs sur les orientations relatives à la protection des écosystèmes vulnérables, a exclu d’utiliser la profondeur comme critère, précisément parce que c’est un critère arbitraire, fondé sur aucune base scientifique et plus fantaisiste qu’autre chose car, comme je l’ai dit, vu qu’il ne permet pas de protéger les coraux ou les monts sous-marins situés à une profondeur moindre, il entraînerait la disparition de pêches opérant depuis longtemps sans problème comme, par exemple, la pêche au poisson-sabre dans les Açores ou au flétan noir dans la zone réglementée par l’OPANO, pour ne ...[+++]

This is also the doctrine of the FAO, which in its preparatory work on the guidelines for the protection of vulnerable ecosystems ruled out using depth as a criterion, precisely because it considered it to be arbitrary, lacking in scientific basis and more fanciful than anything, because, as I have said, since it does not protect coral or seamounts that are at a lesser depth, it would immediately wipe off the map fisheries that have been operating for some time without any problems, such as, for example cutlassfish fisheries in the Azores or black halibut in the area regulated by the NAFO. These are just two examples.


C’est également la doctrine de la FAO qui, dans ses travaux préparatifs sur les orientations relatives à la protection des écosystèmes vulnérables, a exclu d’utiliser la profondeur comme critère, précisément parce que c’est un critère arbitraire, fondé sur aucune base scientifique et plus fantaisiste qu’autre chose car, comme je l’ai dit, vu qu’il ne permet pas de protéger les coraux ou les monts sous-marins situés à une profondeur moindre, il entraînerait la disparition de pêches opérant depuis longtemps sans problème comme, par exemple, la pêche au poisson-sabre dans les Açores ou au flétan noir dans la zone réglementée par l’OPANO, pour ne ...[+++]

This is also the doctrine of the FAO, which in its preparatory work on the guidelines for the protection of vulnerable ecosystems ruled out using depth as a criterion, precisely because it considered it to be arbitrary, lacking in scientific basis and more fanciful than anything, because, as I have said, since it does not protect coral or seamounts that are at a lesser depth, it would immediately wipe off the map fisheries that have been operating for some time without any problems, such as, for example cutlassfish fisheries in the Azores or black halibut in the area regulated by the NAFO. These are just two examples.


Conformément au schéma de contrôle et de coercition qui, adopté par la voie de deux recommandations de novembre 1998, est entré en vigueur au 1er juillet 1999, toute partie contractante communique au secrétariat de la CPANE la liste des navires autorisés à capturer; dans des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale des parties contractantes, une ou plusieurs espèces dont la pêche est réglementée par la CPANE.

Pursuant to the control and enforcement scheme which was adopted in November 1998 by means of two recommendations and which has been in force since 1 July 1999, the contracting parties must each forward to the NEAFC secretariat a list of the vessels which are authorised to fish for species regulated by the NEAFC outside the jurisdiction of national fishing grounds.


Les deux parties sont convenues d'intensifier leurs efforts pour décourager le recours à des pavillons de complaisance permettant aux bateaux de se soustraire aux mesures de préservation de la NAFO, et d'interdire la pêche d'espèces réglementées par des pays non-membres de la NAFO dans la zone réglementée par cette dernière.

Both sides agreed to intensify their efforts to deter reflagging of vessels to avoid NAFO conservation measures, and the elimination of fishing of regulated species by non-NAFO countries in the NAFO Regulated Area.




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Zone réglementée deux ->

Date index: 2023-06-13
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