Traduction de «Zone de validité du titre de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone de validité du titre de transport
ticket validity area

durée de validité du titre de transport
ticket validity time

expiration de la validité d'un titre de transport
expiry of the validity of a travel document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les transporteurs qui fournissent un service régulier sont tenus de délivrer un titre de transport qui indique les points de départ et d’arrivée, la durée de validité du titre et le tarif du transport.
Carriers operating a regular service must issue either individual or collective transport tickets indicating the points of departure and arrival, the period of validity of the ticket, and the fare of transport.

(2) Toutefois, l’absence, l’irrégularité ou la perte de ce titre n’affecte ni l’existence, ni la validité du contrat de transport qui n’en sera pas moins soumis aux règles de la présente Convention, sous réserve des dispositions de l’article 9.
(2) The absence, irregularity or loss of this document does not affect the existence or the validity of the contract of carriage which shall, subject to the provisions of Article 9, be none the less governed by the rules of this Convention.

la durée de validité du titre de transport.
the period of validity of the ticket.

Toute position prise par le Canada qui laisse entendre que les Inuits du Nunavik ont déjà reçu une indemnité monétaire relative à leur titre et à leurs droits autochtones relatifs aux zones marines et au Labrador par suite du versement d'indemnités monétaires dans le cadre de la CBJNQ soulève la question de la validité de cette dernière.
Any position by Canada suggesting that Nunavik Inuit have already been paid cash compensation for their aboriginal rights and title in the offshore areas and Labrador through the compensation monies paid to them under the JBNQA raises the question of the validity of the JBNQA.

a) déterminer les dimensions, le nombre, la surface proportionnelle, l'emplacement, l'utilisation, les critères quantitatifs d'occupation et les autres caractéristiques des fumoirs ou zones fumeurs visés au paragraphe 3(2); b) déterminer les critères relatifs au système de ventilation des fumoirs; c) permettre la désignation de fumoirs ou zones fumeurs à bord d'aéronefs, de trains, de véhicules automobiles ou de navires, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, et prévoir, sous réserve du paragraphe 5(2), la proportion maximale des places d'une même classe susceptibles d'être comprises dans des fumoirs ou zones fumeurs; d) prévoir, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, la proportion maximale de vols ou mouvements par des aéronefs, des trains, des véhicules automobiles ou des navires transportant des passagers à titre onéreux et susceptibles de comporter des fumoirs ou zones fumeurs pendant des périodes déterminées; e) fixer, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés:
(a) respecting the size, number, proportionate floor space, location, use, number of occupants and other characteristics of rooms and areas that may be designated for smoking under subsection 3(2); (b) respecting the ventilation of designated smoking rooms; (c) permitting the designation of the whole or any part of aircraft, trains, motor vehicles or ships as areas or rooms for smoking, either generally or on specified routes or in specified classes of service and, subject to subsection 5(2), prescribing the maximum proportion of accommodation of any class thereon that may be designated for smoking; (d) respecting the maximum proportion of aircraft flights, train schedules, motor vehicle trips or ship voyages operated for hire or reward in passenger service in respect of which designated smoking areas or rooms may be provided during any specified travel period, either generally or on specified routes or in specified classes of service; (e) prescribing, either generally or in respect of specified routes or specified classes of service,

dans tous les autres cas concernant le transport des voyageurs: du jour de l’expiration de la validité du titre de transport.
in all other cases involving the carriage of passengers, from the day of expiry of validity of the ticket.

Toutefois, sans préjudice de l’article 9, l’absence, l’irrégularité ou la perte du titre de transport n’affecte ni l’existence ni la validité du contrat, qui reste soumis aux présentes règles uniformes.
However, subject to Article 9 the absence, irregularity or loss of the ticket shall not affect the existence or validity of the contract which shall remain subject to these Uniform Rules.

Un fonds doté de 50 millions d’EUR vient d'être créé au titre de l'initiative JESSICA en Écosse pour investir dans la revitalisation de pôles d'activités et de transports et dans le « verdissement » du logement. Des quartiers entiers des petites et grandes villes d'Écosse vont ainsi bénéficier de financements pour entreprendre de vastes travaux de modernisation tels que la création de nouvelles zones d'activités, la mise en place de zones d'accès sans fil, l'introduction de l'énergie verte dans les logements sociaux, la réhabilitation de terrains en friche et l'amélioration des transports.
£50 million will be invested in regenerating business and transport hubs and greening housing schemes and whole zones of Scotland’s towns and cities will benefit from cash for major regeneration work including new business spaces, wireless technology zones, green energy for social housing, renewing derelict sites and more efficient transport schemes.

la possibilité de garantir aux opérateurs existants de pouvoir, au moins, mener leurs contrats à terme, comme cela a été le cas pour les services publics de transport dans d'autres modes, en particulier maritime ,et , dans ce contexte, l'opportunité de limiter à cinq ans la durée normale de validité des contrats de service public qui seront attribués au titre du futur règlement .
the possibility that existing operators may at least be able to complete their contracts, as was the case for the other modes of public transport service, particularly maritime, and, in this context, the advisability of limiting to five years the normal validity of public service contracts to be awarded under the future Regulation.