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Barre d'état
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Groupe des statuts de zone
Ligne d'état
Ligne de statut
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Statut de zone
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel
Statut personnel
Zone de référence
Zone de statut

Traduction de «Zone de statut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


ligne d'état [ ligne de statut | zone de référence ]

status line








statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’une ou l’autre des parties peut proposer et identifier des zones de statut sanitaire et phytosanitaire défini au titre de l’accord SPS de l’OMC (à savoir les régions exemptes de maladies ou présentant un faible degré de prévalence de parasites ou de maladies).

Either side may propose and identify zones of defined sanitary and phytosanitary status under the WTO SPS agreement (e.g. regions that are disease-free or with low degrees of pest or disease prevalence).


L’une ou l’autre des parties peut proposer et identifier des zones de statut sanitaire et phytosanitaire défini au titre de l’accord SPS de l’OMC (à savoir les régions exemptes de maladies ou présentant un faible degré de prévalence de parasites ou de maladies).

Either side may propose and identify zones of defined sanitary and phytosanitary status under the WTO SPS agreement (e.g. regions that are disease-free or with low degrees of pest or disease prevalence).


4. Les autorités compétentes peuvent supprimer une zone délimitée et mettre fin aux mesures d'éradication respectives, lorsque le statut de zone exempte d'organisme nuisible de cette zone a été vérifié.

4. Competent authorities may abolish a demarcated area and terminate the respective eradication measures where the pest-free status of that area has been verified.


7. En cas de violation substantielle par l’une des Parties au conflit des dispositions des paragraphes 3 ou 6, l’autre Partie sera libérée des obligations découlant de l’accord conférant à la zone le statut de zone démilitarisée.

7. If one of the Parties to the conflict commits a material breach of the provisions of paragraphs 3 or 6, the other Party shall be released from its obligations under the agreement conferring upon the zone the status of demilitarized zone.


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En accordant à cette zone un statut spécial, nous souhaitons sensibiliser les gens au fait qu'ils doivent s'atteler à cette tâche.

By giving this area special recognition it is intended that we will in fact advert people's minds to this task.


En dépit des preuves scientifiques établies de longue date en ce que concerne l’importance du site, l’Espagne n’a octroyé à la zone son statut protégé qu'à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, époque à laquelle la partie correspondante du projet ferroviaire Seville-Almería avait été autorisée et les travaux de construction avaient commencé.

Despite long-standing scientific evidence regarding the significance of the site, Spain only granted the area protected status after a ruling from the EU Court of Justice, by which time the relevant section of the Seville-Almeria rail project had been authorised and construction work had begun.


43. La présente directive s’applique à toutes les demandes d’asile ? de protection internationale ⎪ introduites sur le territoire des États membres, y compris à la frontière ? , dans les eaux territoriales ⎪ ou dans une zone de transit, ainsi qu’au retrait du statut de réfugié ? statut conféré par la protection internationale ⎪.

43. This Directive shall apply to all applications for asylum ð international protection ï made in the territory, including at the border ð, in the territorial waters ï or in the transit zones of the Member States, and to the withdrawal of refugee status ð international protection status ï.


Les matières premières ne doivent pas provenir de zones humides, ni de zones boisées en continu, ni de zones boisées ayant des frondaisons couvrant de 10 à 30 % de leur surface, ni de tourbières, si le statut de la terre a changé par rapport à la situation en janvier 2008

Raw material should not be obtained from wetland; continuously forested areas; areas with 10-30 % canopy cover; and peatland — if the status of the land has changed compared to its status in January 2008


Il s'agit là de la première opération expéditionnaire de l'OTAN depuis la fin de la guerre froide — expéditionnaire en ce sens que l'opération se déroule à l'extérieur de la zone traditionnelle euro-atlantique et que de ce point de vue, les opérations en Bosnie ou au Kosovo n'avaient pas le même caractère expéditionnaire — et elle définit parfaitement l'OTAN, qui ne cherche nullement à parvenir au statut d'organisme mondial, mais qui s'efforce plutôt de trouver des partenaires dans le monde entier et de projeter la sécurité et la stab ...[+++]

This is the first expeditionary operation for NATO in the post-Cold War timeframe—expeditionary in the sense that it's well outside the traditional Euro-Atlantic area, not looking at Bosnia or Kosovo in the same light in terms of expeditionary—and this really defines what NATO is all about in terms of not trying to be a global NATO, not by any stretch, but rather, trying to be a NATO with global partners and trying to project security and stability much further away than it had in the past, especially with comprehensive political guidance, having identified that as close in being out to 5,000 kilometres from the Euro-Atlantic area, and f ...[+++]


De plus en plus, ces citoyens canadiens de naissance sont également relégués au statut de citoyens de seconde zone (1015) Par exemple, il y a eu des cas d'enfants nés au Canada de mères qui travaillent dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants auxquels on a refusé la couverture médicale si le statut d'employé temporaire de la mère n'est pas maintenu.

These Canadian citizens by birth are also being increasingly consigned to second-class citizenship (1015) For example, there have been cases of Canadian-born children of domestic workers under the live-in caregiver program who have been denied medical coverage if the mother's status as a temporary worker runs out.




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Zone de statut ->

Date index: 2021-09-09
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