Avec consentement unanime, l'amendement est retiré. Mauril Bélanger propose, Que le projet de loi C-27, à l'article 17, soit modifié par substitution, aux ligne 9 à 14, page 12, de ce qui suit : "
l'exercice dans une zone d'un parc d'activités traditionn
elles en matière de ressources renouvelables ou d'activités d'extraction de pierre à sculpter ou que des peuples autochtones détiennent des droits - ancestraux ou issus de traités - les autorisant à exercer des activités traditionnelles en ma
tière de r ...[+++]essources renouvelables dans une telle zone, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements concernant l'exercice de ces activités dans cette zone" .
Mauril Bélanger moved, That Bill C-27, in Clause 17, be amended by replacing lines 11 to 16 on page 12 with the following: " tivities or stone removal activities for carving purposes within any area of a park, or where aboriginal people have existing aboriginal or treaty rights to traditional renewable resource harvesting activities within any area of a park, the Governor in Council may make regulations respecting the carrying on of those activities in that area" .