Vertaling van "Zone de coopération spéciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Zone de coopération spéciale
Special Cooperation Area

zone de coopération de la mer Noire | zone de coopération économique de la mer Noire | ZCEMN [Abbr.]
Black Sea Economic Cooperation Area | BSEC Region

Décret sur la pension dans les zones de service spécial [ Décret concernant la pension dans les zones de service spécial ]
Special Duty Area Pension Order [ Order Respecting Special Duty Area Pension ]

zone de coopération économique
area of economic co-operation

zone à réglementation spéciale
special rules zone | SRZ [Abbr.]

Groupe d'experts sur la création du réseau Emeraude de zones d'intérêt spécial pour la conservation
Group of Experts on the Setting up of the Emerald Network of Areas of Special Conservation Interest

zone de changement spécial
special substitution area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) Pour l’application de la définition de « service spécial » au paragraphe 3(1) de la Loi sur les pensions, édictée par le paragraphe 1(2) de la présente loi, la mention de « zone de service spécial désignée au titre de l’article 91.2 » vaut également mention des zones de service spécial désignées par le Décret sur la pension dans les zones de service spécial pris en vertu du paragraphe 91.1(1) de la Loi sur les pensions, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, et ce jusqu’à l’abrogation du décret.
6 (1) In the definition “special duty service” in subsection 3(1) of the Pension Act, as enacted by subsection 1(3) of this Act, the expression “special duty area designated under section 91.2” shall be read as including a special duty area designated by the Special Duty Area Pension Order made under subsection 91.1(1) of the Pension Act, as that subsection read immediately before the coming into force of this Act, until that order is repealed.

6 (2) Pour l’application de la définition de « service spécial » au paragraphe 32.1(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, édictée par l’article 4 de la présente loi, la mention d’une zone de service spécial désignée au titre de l’article 91.2 de la Loi sur les pensions vaut également mention des zones de service spécial désignées par le Décret sur la pension dans les zones de service spécial pris en vertu du paragraphe 91.1(1) de la Loi sur les pensions, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, et ce jusqu’à l’abrogation du décret.
6 (2) In the definition “special duty service” in subsection 32.1(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as enacted by section 4 of this Act, the reference to a special duty area designated under section 91.2 of the Pension Act shall be read as including a special duty area designated by the Special Duty Area Pension Order made under subsection 91.1(1) of the Pension Act, as that subsection read immediately before the coming into force of this Act, until that order is repealed.

À la suite de la Guerre du Golf, une médaille spéciale a été décernée aux anciens combattants de cette guerre parce qu'il s'agissait d'une zone spéciale qui.Vous rappelez-vous que les combattants de Corée ont eu.Si je ne m'abuse, ces zones de service spécial.Quand vous étiez à Chypre, l'île était-elle considérée comme une zone de service spécial?
Prior to the Gulf War, one of the things that came from the Gulf War was that there was a medal struck for the Gulf War veterans because it was a special area that was— Then do you remember the Korean fellows got the— So as I understand it, these special duty areas— When you were in Cyprus, that wasn't considered a special duty area then, was it?

Alors, en vertu du Décret sur la pension dans des zones de service spécial, les membres des forces canadiennes qui sont blessés ou tombent malades au cours d'une mission de maintien de la paix dans une zone de service spécial, ou, s'ils sont tués, leurs bénéficiaires peuvent compter sur la présomption que toute blessure, maladie ou invalidité qui survient pendant une affectation dans une zone de service spécial a rapport à l'emploi.
Under the Special Duty Area Pension Order, members of the Canadian armed forces injured or taken ill in special duty areas on peacekeeping missions, or their beneficiaries if they are killed, can count on the presumption that any injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area is work related.

(24) Il convient que les États membres soient en mesure de présenter des demandes dûment justifiées à la Commission en vue de l'élaboration, dans le cadre de la politique commune de la pêche, des mesures que les États membres considèrent nécessaires pour respecter les obligations relatives aux zones de protection spéciale prévues à l'article 4 de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages , aux zones spéciales de conservation prévues à l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et aux zones marines protégées prévues à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.
(24) Member States should be in a position to present substantiated requests to the Commission to draw up measures under the Common Fisheries Policy for measures identified by Member States as necessary to comply with obligations as regards Special Protection Areas pursuant to Article 4 of Council Directive 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds , Special Areas of Conservation pursuant to Article 6 of Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and marine protected areas pursuant to Article 13(4) of Directive 2008/56/EC .

3. observe que le fonds de développement sino-africain est favorable à la création de zones de coopération économique chinoises spéciales en Afrique; partage l'avis du groupe de la banque africaine de développement selon lequel il est nécessaire d'intégrer les investissements chinois dans la chaîne de production nationale pour veiller à ce que ces zones favorisent effectivement l'industrialisation, ce qui suppose notamment: le renforcement des accords juridiques et réglementaires, y compris des garanties sociales et environnementales, ainsi que l'amélioration de l'accès des entreprises et de la main d'œuvre locales à ces zones pour assurer le lien avec l'économie locale;
3. Notes that the China-Africa Development Fund (CADF) supports the setting-up of special Chinese Economic Processing Zones in Africa; shares the views of the African Development Bank Group according to which there is a need to integrate Chinese investments into the national production chain to ensure that these zones will effectively promote industrialisation, which implies, for example: strengthening legal and regulatory arrangements, including social and environmental safeguards, as well as improving access for local companies and workers to the zones to ensure linkages to the local economy;

4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article devraient comprendre des mesures telles que le recours à des zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, à des zones de protection spéciale au sens de la directive 79/409/CE et à des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.
4. Programmes of measures established pursuant to this Article should include measures such as the use of special areas of conservation pursuant to Directive 92/43/EEC and the use of special protection areas pursuant to Directive 79/409/EEC, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties.

Grâce à cette mesure législative, les militaires affectés à des OSP bénéficieront de la même couverture d'assurance que celle prévue pour le service dans une zone de service spécial, et seront par conséquent assurés 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Comme dans le cas des zones de service spécial, le ministre de la Défense nationale sera investi du pouvoir de désigner les opérations de service spécial.
Because of the bill, members deployed to SDOs will benefit from the same insurance principle as those deployed to SDAs, with 24 hour, 7 day a week coverage. As will be the case with SDAs, the Minister of National Defence will be able to declare a special duty operation.

J. considérant que des infrastructures telles que les routes, les barrages et les ports fragmentent les paysages et isolent les unes des autres les populations floristiques et faunistiques; considérant que la fragmentation et le rétrécissement de ces habitats ont pour répercussion d'isoler ces populations les unes des autres, de réduire ainsi les échanges génétiques, empêchent la survie de ces populations et entravent l'établissement du programme Natura 2000, réseau écologique cohérent fondé sur des zones de protection spéciale (ZPS) créées en vertu de la directive sur les oiseaux, ainsi que sur les zones spéciales de conservation (ZSC) conçues en vertu de la directive sur les habitats; considérant que des couloirs et zones tampons écologiques appropriés sont de nature à apporter une contribution essentielle à la conservation de la nature en Europe; considérant qu'il convient de relier entre elles des zones de protection plus vastes en vue d'assurer le succès de la directive sur les habitats; considérant qu'il faut, de toute urgence, améliorer l'évaluation des répercussions sur l'environnement et introduire une évaluation stratégique, en termes d'environnement, des projets de transport et autres initiatives prévoyant une utilisation des terres, pour garantir la cohérence du programme Natura 2000,
J. whereas infrastructure such as roads, dams and ports fragment landscapes and isolate populations of flora and fauna from one another; notes that the fragmentation and shrinkage of habitats is having the effect of isolating populations from one another and thus reducing genetic exchanges as well as hampering populations" survival, and preventing the establishment of Natura 2000 as a coherent ecological network based on Special Protection Areas (SPA) under the Birds Directive, and the Special Areas of Conservation (SAC) designated under the Habitats Directive; whereas adequate ecological corridors and buffer zones are an essential contribution to nature conservation in Europe; whereas larger, interlinked areas of protection are necessary in order to guarantee the success of the Habitats Directive; whereas there is an urgent need to improve environmental impact assessment and introduce strategic environment assessment of transport projects and other land use planning initiatives to secure the coherence of Natura 2000,

Je voudrais terminer Monsieur le Président, en faisant observer que dans la nouvelle conception des zones de coopération interétatique, n’a pas été pris en considération la particularité géographique de la Méditerranée, qui justifierait la création d'une zone spéciale pour les régions côtières et insulaires.
I should like to end by saying that the planning of the new inter-state cooperation zones has taken no account of the Mediterranean’s geographical peculiarities, which would justify the creation of a special zone for coastal and island regions.