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Champ de codage
Codage en zone fixe
Codage zone fixe
Codage à zone fice
Codage à zone fixe
Usage de l'espace réservé
Zone
Zone de codage
Zone de codage imposée
Zone de codage video

Traduction de «Zone de codage imposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


codage à zone fice | codage en zone fixe

fixed field coding


codage en zone fixe | codage à zone fixe

fixed field coding


champ de codage [ zone | zone de codage ]

field [ coding field | code field ]






codage zone fixe | usage de l'espace réservé

fixed-field coding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la modification importante dans la méthode de délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes au cours de la nouvelle période de programmation, l'obligation imposée à l'agriculteur de poursuivre l'activité agricole dans la zone pendant cinq ans ne devrait pas s'appliquer aux nouveaux engagements juridiques contractés en 2014.

In view of the substantial change in the method for the delimitation of areas facing significant natural constraints in the new programming period, the obligation imposed upon the farmer to continue farming in the area for five years should not apply to new legal commitments undertaken in 2014.


Les parties à l'accord de Nauru (PAN) ont négocié plusieurs accords d'application précisant les modalités et conditions minimales d'octroi de licences, notamment en ce qui concerne les règles de surveillance des navires, les transbordements, les fermetures des zones, les restrictions imposées aux engins, les obligations de débarquement, la présence d'observateurs, ainsi que le régime de contrôle par jour de mer par navire (VDS).

Its members have negotiated several implementing agreements which spell out licensing minimum terms and conditions, such as provisions on vessel monitoring, transhipments, area closures, gear restrictions, landing obligations, observer coverage, as well as a Vessel Days Scheme (VDS).


La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce proj ...[+++]

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.


Il est impératif que, lorsqu'il existe un conflit entre la politique monétaire de la zone euro et la politique en matière de surveillance de l'ensemble de l'Union, les exigences de la politique monétaire de la zone euro ne soient pas imposées aux États membres n'appartenant pas à la zone euro, si ces exigences compromettent leur politique monétaire.

It is imperative that where there is a conflict between Euro-area monetary policy and Union-wide supervisory policy the requirements of Euro-area monetary policy are not imposed on non-Euro area countries where it would be damaging to their monetary policy.


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Les zones terminales, comme les ports ou certaines lignes spécifiques dans un port, par exemple, respectent les exigences fixées au point 7.3.2.2 pour autant que les véhicules ferroviaires aient accès à ces zones terminales sans qu’aucune exigence ne soit imposée en matière d’équipement au moyen d’un système de protection automatique des trains.

Terminal areas such as ports, or specific lines in a port, which are not equipped with a Class B system fulfil the requirements set out in Section 7.3.2.2 provided railway vehicles are given access to these terminal areas without any requirement as regards equipment with an Automatic Train Protection system being imposed.


Lorsque les mesures correctrices imposées sur le marché 4 favorisent une concurrence efficace sur le marché en aval correspondant, sur l’ensemble du marché ou dans certaines zones géographiques, d’autres mesures pourraient être retirées sur le marché ou dans les zones concernées.

Where remedies imposed on Market 4 lead to effective competition in the corresponding downstream market, in the whole market or in certain geographic areas, other remedies could be withdrawn in the market or areas concerned.


4. Le soutien prévu à l'article 30, paragraphe 2, point d), du règlement de base ne peut être octroyé qu'en cas de restrictions ou d'exigences spécifiques pour les zones Natura 2000, imposées par les mesures nationales pertinentes relatives à la mise en œuvre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE.

4. Support provided for in Article 30(2)(d) of the basic Regulation, may be granted only for specific restrictions or requirements for Nature 2000 areas, imposed by the relevant national measures for the implementation of the Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC.


(15) Afin d'assurer une protection adéquate des ressources halieutiques, de protéger les zones de reproduction ou les zones sensibles et de réduire les rejets, des restrictions devraient être imposées à l'activité de pêche dans certaines zones, à certaines périodes et avec certains engins et éléments qui s'y rattachent.

(15) In order to ensure adequate protection for marine resources, protect breeding areas or sensitive areas and reduce discards, restrictions should be placed on fishing activity in certain areas and periods and with certain gear and attachments .


La régionalisation (le codage par zone) des DVD génère entre les régions des écarts de prix considérables dont les consommateurs ne peuvent bénéficier qu’en adaptant illégalement leurs lecteurs de DVD ou en achetant illégalement des DVD piratés, la présence d’un marché unique mondial de leurs produits étant mise à mal par des subterfuges technologiques.

I will give one example. The regionalisation/zoning of DVDs sees massive price differences across regions which consumers can only access by adapting illegally their DVD players or purchasing pirate DVDs illegally, as a global single market in their product has been prevented by technological chicanery.


(b) L'exploitant doit s'assurer que l'exploitation est conduite en respectant toutes les restrictions de route ou de zone d'exploitation imposées par l'Autorité.

(b) An operator shall ensure that operations are conducted in accordance with any restriction on the routes or the areas of operation, imposed by the Authority.




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Date index: 2025-06-23
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