Traduction de «Zone classée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone classée
zoned area

demande d'accès classée [ demande classée | demande de communication classée ]
categorized access request

exclusion sociale et non classée ailleurs | fonction exclusion sociale et non classée ailleurs
social exclusion not else-where classified

publicité par petites annonces [ publicité par annonces classées | annonce classée ]
classified advertising [ want-ad advertising ]

petites annonces [ P.A. | annonces classées | petites annonces classées ]
classified advertisements [ classified ads | classifieds | small ads | want ads ]

rubrique des annonces classées | rubrique des petites annonces | rubrique des petites annonces classées
classifieds section | add section

annonces classées | petites annonces | petites annonces classées
classified advertisements | classified ads | classifieds | small ads | smalls | want ads

procédure pénale classée | procédure classée
abandoned criminal proceedings | abandoned proceedings

installation classée
classified facility

forêt classée
classified forest | gazetted forest | reserve forest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques; (3) Le paragraphe (2) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi (4) S'il n'est pas en vigueur à l'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, l'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les subventions aux municipalités, dans sa version édictée par le paragraphe 3(6) de l'autre loi, est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques; (5) Le paragraphe (4) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, ou si elle est postérieure, à la date de sanction de l'autre loi.
Paragraph 2(3)(c) of the Payments in Lieu of Taxes Act is replaced by the following: (c) any real property or immovable developed and used as a park and situated within an area defined as " urban" by Statistics Canada, as of the most recent census of the population of Canada taken by Statistics Canada, other than national parks of Canada, national marine parks of Canada, national park reserves of Canada, national marine park reserves of Canada, national historic sites of Canada, national battlefields or heritage canals; (3) Subsection (2) comes into force on the day on which section 56 of this Act comes into force (4) If it is not in force when section 56 of this Act comes into force, paragraph 2(3)(c) of the Municipal Grants Act as enacted by subsection 3(6) of the other Act is replaced by the following: (c) any real property or immovable developed and used as a park and situated within an area defined as " urban" by Statistics Canada, as of the most recent census of the population of Canada taken by Statistics Canada, other than national parks of Canada, national marine parks of Canada, national park reserves of Canada, national marine park reserves of Canada, national historic sites of Canada, national battlefields or heritage canals; (5) Subsection (4) comes into force on the later of the day on which section 56 of this Act comes into force and the day on which the other Act comes into force.

Des mesures de prévention contre les incendies devraient être engagées dans les zones classées par les États membres parmi les zones présentant un risque d'incendie moyen ou élevé.
Preventive actions against fires should be undertaken in areas classified by Member States as medium or high fire risk.

«habitat au sein d'un site protégé», tout habitat d'une espèce pour lequel une zone est classée en zone de protection spéciale conformément à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, de la directive 79/409/CEE, ou tout habitat naturel ou tout habitat d'une espèce pour lequel un site est désigné comme zone spéciale de conservation conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE.
‘habitat within a protected site’ means any habitat of species for which an area is classified as a special protection area pursuant to Article 4(1) or (2) of Directive 79/409/EEC, or any natural habitat or a habitat of species for which a site is designated as a special area of conservation pursuant to Article 4(4) of Directive 92/43/EEC.

2. Les mesures proposées au titre de la présente sous-section dans des zones classées en zones présentant un risque d'incendie de forêt élevé ou moyen dans le cadre de l'action communautaire pour la protection des forêts contre les incendies doivent être conformes aux plans de protection des forêts établis par les États membres pour lesdites zones.
2. Measures proposed under this subsection in areas classified as high or medium forest fire risk within the framework of the Community action on protection of forests against fires shall conform to the forest protection plans established by the Member States for those areas.

Les mesures de prévention contre les incendies devraient s'appliquer aux zones classées par les États membres dans leurs plans de protection des forêts parmi les zones présentant un risque d'incendie élevé ou moyen.
Preventive actions against fires should cover areas classified by Member States as high or medium fire risk according to their forest protection plans.

Dans la première affaire, l’Italie est accusée d’autoriser le captage d’eau dans le lac Trasimène (Ombrie) à des fins d’irrigation. Le lac se situe dans une zone classée comme zone de protection spéciale en vertu de la directive Oiseaux sauvages et les autorités italiennes ont adopté un plan afin de restaurer et protéger l’écosystème du lac et de ses rives.
The Italian authorities have adopted a plan to restore and protect the ecosystem of the lake and its banks.

À la suite de la récente simplification de la délimitation des zones viticoles de la République tchèque qui sont classées dans les zones A et B de ladite annexe III, il convient d’adapter celle-ci en conséquence en introduisant les nouvelles dénominations de ces zones viticoles.
Following recent simplification of the division of the Czech Republic’s wine-growing areas which are classified in zones A and B of the said Annex III, it is necessary to adapt it as a consequence through the introduction of new descriptions of those wine-growing areas.

Les zones classées comme zones d'entreprises en 1997 sont autorisées jusqu'au 31 décembre 1999.
The enterprise zones designated in 1997 will expire on 31.12.99.

En ce qui concerne les zones classées comme zones d'entreprises en 1995, la Commission a autorisé leur maintien jusqu'à la fin du mois de juillet 1998. Il s'agit de:
As to the enterprise areas designated in 1995 the Commission has approved their extension until the end of July 1998 : they concern

Avec l'aide des Etats membres, la Commission créera un réseau européen de zones classées comme zones de protection, dénommé "NATURA 2000".
With the help of the member states, the Commission will create a European Network of classified protection areas named NATURA 2000.