Vertaling van "Vérification individuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification individuelle
individual inspection

vérifications et épreuves individuelles
routine verifications and tests

Guide de vérification de l'informatique individuelle
The Guide to the Audit of End-User Computing

Liste de vérification - accessibilité K - Toilette individuelle
Accessibility Checklist K - Individual Washroom

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organisations et les vérificateurs ne doivent pas perdre de vue que lorsqu'il existe des impacts environnementaux importants qui sont liés à des emplacements géographiques distincts, tous les sites concernés doivent faire l'objet d'une vérification individuelle et les données environnementales liées aux impacts environnementaux importants doivent être mentionnées dans la déclaration environnementale conformément aux principes de la "responsabilité au niveau local".
Organisations and verifiers must remember that if there are significant environmental impacts associated with distinct geographic locations all these sites shall be individually verified and the related environmental data associated with the significant environmental impacts shall be reported in the environmental statement in accordance to the principles of the "local accountability".

Un site doit faire l'objet d'une vérification individuelle, lorsque:
A site must be verified individually if:

c)une aide d'État compatible, lorsqu'une vérification individuelle des besoins de financement a eu lieu conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État.
(c)compatible State aid, where an individual verification of financing needs in accordance with the applicable State aid rules has been carried out.

une aide d'État compatible, lorsqu'une vérification individuelle des besoins de financement a eu lieu conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État;
compatible state aid, where an individual verification of financing needs in accordance with the applicable state aid rules has been carried out.

Par conséquent, s'il est question d'une aide de minimis, d'une aide d'État compatible en faveur des PME, lorsqu'une limite s'applique à l'intensité ou au montant de l'aide, ou d'une aide d'État compatible en faveur des grandes entreprises, lorsqu'une vérification individuelle des besoins de financement a eu lieu conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État, les dispositions imposant le calcul des recettes nettes ne devraient pas s'appliquer.
Consequently, where there is de minimis aid, compatible State aid to SMEs with an aid intensity or an aid limit applied, or compatible State aid to large enterprises where an individual verification of financing needs in accordance with applicable State aid rules has been carried out, the provisions requiring the calculation of net revenue should not apply.

5. regrette qu'un fonctionnaire ait été recruté sur une liste de réserve venue à échéance et demande à l'Agence de contrôler de près la validité de toutes les listes de réserve de recrutement afin d'éviter la répétition de ce type d'erreur à l'avenir; se félicite que l'Agence ait indiqué, dans sa réponse, que les nominations à partir d'une liste de réserve n'auraient lieu qu'après vérification individuelle de la pertinence de chaque nomination;
5. Deplores the fact that an official was recruited using an expired reserve list and calls on the Agency to monitor closely the validity of all reserve lists for recruitment in order to prevent such mistakes in the future; welcomes the Agency's reply that appointments from a reserve list will only take place after an individual verification of the appropriateness of the individual appointment;

Pour trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en imposant des obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux virements de faible montant, tout en garantissant une bonne traçabilité de l'opération de paiement, il conviendrait, pour les virements qui ne sont pas effectués à partir d'un compte, d'inclure aussi systématiquement, dans la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre, le nom du bénéficiaire et d'y ajouter toute donnée supplémentaire jugée pertinente, dans le cas de virements d'un montant individuel supérieur à 1 000 EUR ou de virements d'un montant individuel inférieur à 1 000 EUR effectués entre un même donneur d'ordre et un même bénéficiaire dont le montant cumulé sur un mois civil est supérieur à 1 000 EUR.
In order to balance the risk of driving transactions underground by imposing overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, while ensuring proper traceability of the payment transaction, the obligation to check whether the information on the payer is accurate should, in the case of transfers of funds not made from an account, always also include the name of the payee and be supplemented by any additional data deemed appropriate in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000 or individual transfers of funds lower than EUR 1000 made between the same payer and payee in the course of one calendar month that in total exceed the amount of EUR 1000.

Afin d’équilibrer le remplacement progressif du système de vérification individuelle préalable par des contrôles généraux a posteriori dans l’État membre d’origine des produits liés à la défense, il convient de mettre en place les conditions de la confiance mutuelle en prévoyant des garanties assurant que les produits liés à la défense ne sont pas exportés vers des pays tiers en violation des restrictions à l’exportation.
In order to compensate for the progressive replacement of individual ex-ante control by general ex-post control in the Member State of origin of the defence-related products, conditions for mutual confidence and trust should be created by including guarantees which ensure that defence-related products are not exported in violation of export limitations to third countries.

(26) Afin d'équilibrer le remplacement progressif, par des contrôles généraux a posteriori, du système de vérification individuelle préalable dans l'État membre d'origine des produits liés à la défense, il convient de mettre en place les conditions de la confiance mutuelle en prévoyant des garanties assurant que les produits liés à la défense ne soient pas exportés vers des pays tiers en violation des restrictions à l'exportation.
(26) In order to compensate for the progressive substitution of general ex-post control for individual ex-ante control in the Member State of origin of the defence related products, conditions for mutual confidence and trust should be created by the inclusion of guarantees which ensure that defence related products are not exported in violation of export limitations to third countries.