Traduction de «Véhicule appartenant au gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véhicule appartenant au gouvernement
government-owned vehicle

Sommaire des frais d'exploitation des immeubles appartenant au gouvernement
Summary of Operating Costs for Owned Facilities

société appartenant au gouvernement fédéral
federal proprietary corporation

moyenne journalière du total des dépôts des banques appartenant au système de réserve fédérale, y compris les dépôts du gouvernement
bank credit proxy (US)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

véhicules appartenant à la catégorie M1 utilisés comme taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4: un an après la date de première immatriculation du véhicule, puis annuellement;
vehicles of category M1 used as taxis or ambulances, vehicles of categories M2, M3, N2, N3, O3 and O4: one year after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter annually;

véhicules appartenant à la catégorie M1 utilisés comme taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2 , M3 , N2 , N3 , O3 et O4 : un an après la date de première immatriculation du véhicule, puis annuellement;
vehicles of category M1 used as taxis or ambulances, vehicles of categories M2 , M3 , N2 , N3 , O3 and O4 : one year after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter annually;

– véhicules appartenant à la catégorie M1 immatriculés en tant que taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, T5, O3 et O4: un an après la date de première immatriculation du véhicule, puis annuellement.
– Vehicles of category M1 registered as taxis or ambulances, vehicles of categories M2, M3, N2, N3, T5, O3 and O4: one year after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter annually.

– véhicules appartenant à la catégorie M1 immatriculés en tant que taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4: un an après la date de première immatriculation du véhicule, puis annuellement;
– Vehicles of category M1 registered as taxis or ambulances, vehicles of categories M2, M3, N2, N3, O3 and O4: one year after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter annually;

– véhicules appartenant à la catégorie M1 immatriculés en tant que taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, T5, O3 et O4: deux ans après la date de première immatriculation du véhicule, puis au maximum tous les deux ans.
– Vehicles of category M1 registered as taxis or ambulances, vehicles of categories M2, M3, N2, N3, T5, O3 and O4: two years after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter, at the most, every two years.

Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m2 et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m2 qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.
Where a Member State requires that the obligation to renovate each year 3 % of the total floor area extends to floor area owned and occupied by administrative departments at a level below central government, the 3 % rate shall be calculated on the total floor area of buildings with a total useful floor area over 500 m2 and, as of 9 July 2015, over 250 m2 owned and occupied by central government and by these administrative departments of the Member State concerned that, on 1 January of each year, do not meet the national minimum energy performance requirements set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.

la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis, appartenant aux gouvernements centraux des États membres et occupés par ceux-ci, qui ont été rénovés au cours de l'année précédente, telle que visée à l'article 5, paragraphe 1, ou le volume d'économies d'énergie dans les bâtiments concernés appartenant aux gouvernements centraux et occupés par ceux-ci, tel que visé à l'article 5, paragraphe 6;
the total building floor area of heated and/or cooled buildings owned and occupied by the Member States’ central government that was renovated in the previous year referred to in Article 5(1) or the amount of energy savings in eligible buildings owned and occupied by their central government as referred to in Article 5(6);

La présente annexe traite des composants des véhicules appartenant à la catégorie M1 et des véhicules appartenant à la catégorie N1 qui ne doivent pas être réutilisés dans la construction de véhicules neufs.
This Annex addresses the component parts of vehicles belonging to category M1 and those belonging to category N1 which must not be reused in the construction of new vehicles.

La présente annexe traite des composants des véhicules appartenant à la catégorie M1 et des véhicules appartenant à la catégorie N1 qui ne doivent pas être réutilisés dans la construction de véhicules neufs.
This Annex addresses the component parts of vehicles belonging to categories M1 and those belonging to category N1 which must not be re-used in the construction of new vehicles.

[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 11) l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender or freely available to him; 8) withdrawal of a hunting licence; 9) ban on drawing cheques; 10) confiscation of any object that was used in or intended for use in committing the offence or was the product of the offence; 11) ban on exercising any professional or social activity where the facilities afforded by such an activity were knowingly used to prepare or commit the offence.