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Vote par collèges séparés
Vote séparé

Vertaling van "Vote par collèges séparés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


soumis en tant que collège à un vote d'approbation par le Parlement européen

subject as a body to a vote of approval by the European Parliament




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Assurer la préparation des listes de votes, la réception des demandes de vote séparé, par division et par appel nominal, le briefing et l’assistance aux présidents de séance (votes en séance plénière).

Preparing voting lists, taking receipt of requests for separate votes, split votes and roll-call votes, briefing and assisting Members in the chair (votes in plenary).


Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, .) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Detailed voting results (amendments, separate and split votes, etc.) appear in the Results of Votes annex to the minutes.


Soyons clairs, un vote pour le Parti québécois est bel et bien un vote pour la séparation du Québec du reste du Canada, c'est un vote pour un référendum.

Let us be clear: a vote for the Parti Quebecois is truly a vote for Quebec's separation from the rest of Canada, a vote for another referendum.


Pour le bon soldat, un vote pour le PQ est un vote pour la séparation du Québec du reste du Canada.

For this faithful soldier, a vote for the PQ is a vote for the separation of Quebec from the rest of Canada.


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Les pays baltes ont institué un collège de défense commun au lieu de trois collèges séparés.

The Baltic countries have set up a joint defence college instead of three separate ones.


Cet accord définit les modalités pratiques du fonctionnement du collège, y compris les modalités précises de la procédure de vote visée à l'article 19, paragraphe 3, et peut préciser les tâches déléguées à l'autorité compétente de la contrepartie centrale ou à d'autres membres du collège.

That agreement shall determine the practical arrangements for the functioning of the college, including detailed rules on voting procedures as referred to in Article 19(3), and may determine tasks to be entrusted to the CCP’s competent authority or another member of the college.


Au niveau institutionnel, il sera difficile de faire accepter par les citoyens que seule la moitié des membres de la Commission ait le droit de vote au Collège.

When it comes to the institutions ordinary people will find it hard to understand why only half of the Commissioners will have a vote in the College.


f)toute restriction au droit de vote, telle que des limitations du droit de vote pour les détenteurs d'un certain pourcentage ou d'un certain nombre de votes, des délais imposés pour l'exercice du droit de vote ou des systèmes où, avec la coopération de la société, les droits financiers attachés aux titres sont séparés de la détention des titres.

(f)any restrictions on voting rights, such as limitations of the voting rights of holders of a given percentage or number of votes, deadlines for exercising voting rights, or systems whereby, with the company’s cooperation, the financial rights attaching to securities are separated from the holding of securities.


toute restriction au droit de vote, telle que des limitations du droit de vote pour les détenteurs d'un certain pourcentage ou d'un certain nombre de votes, des délais imposés pour l'exercice du droit de vote ou des systèmes où, avec la coopération de la société, les droits financiers attachés aux titres sont séparés de la détention des titres.

any restrictions on voting rights, such as limitations of the voting rights of holders of a given percentage or number of votes, deadlines for exercising voting rights, or systems whereby, with the company’s cooperation, the financial rights attaching to securities are separated from the holding of securities.


Un vote pour le PQ, c'est un vote pour le référendum, c'est un vote pour la séparation.

A vote for the PQ is a vote for the referendum. It is a vote for separation.




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Date index: 2022-12-21
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