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Français
Majorité de vote
Résultat du vote
Vote de blâme
Vote de censure
Vote de défiance
Vote de non-confiance
Vote enregistré
Vote non enregistré
Vote parlementaire

Traduction de «Vote non enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote










aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


vote de censure [ vote de défiance | vote de non-confiance | vote de blâme ]

non-confidence vote [ vote of non-confidence | vote of no confidence | vote of want of confidence ]


enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]

non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le texte était modifié pour que ce soit clair et que le whip du Parti libéral, par exemple, se lève à l'appel des oui et dise que son parti vote oui, que les autres partis votent ensuite à leur tour, et qu'au moment où le Président fait l'appel des non il y ait un député libéral qui se lève, son vote serait enregistré en conséquence, sans qu'il ait dû faire une intervention particulière.

If the text were amended to make things clear and, for example, the Liberal Party whip were to rise when the yeas were called, state that his party would be voting in favour of the motion, and then be followed by the other parties who would vote in turn, then, when the Speaker calls for the nays, if a Liberal member were to rise, his vote would be duly recorded without his having to make any special intervention.


Les membres européens se sont abstenus. Non seulement le Canada a voté contre la résolution, mais il a également insisté pour que le vote soit enregistré pour s'assurer que son opposition soit bien claire.

The European members abstained; and not only did Canada vote no, it asked that the vote be recorded to ensure that there was no mistaking its opposition.


[5] D’octobre 2010 à janvier 2012, c’est en France que l’on a enregistré la hausse de loin la plus importante de la proportion de femmes dans les conseils des sociétés (s’établissant à 22 %, soit une hausse de 10 points de pourcentage), ces dernières ayant atteint, à l’avance, le premier objectif fixé dans une nouvelle loi votée en janvier 2011 (20 % d’ici 2014 et 40 % d’ici 2017).

[5] From October 2010 to January 2012, the by far largest increase of the share of women on company boards has been registered in France (increase of 10 percentage points to 22%), where companies reached the first target introduced by a new law in January 2011 (20% by 2014, 40% by 2017) ahead of schedule.


Les chefs d'État ou de gouvernement ont adopté une déclaration sur «la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe», dans laquelle ils invitent à une «période de réflexion» suite aux votes négatifs enregistrés dans ces deux pays.

Heads of State and Government adopted a declaration on “the ratification of the Treaty establishing a Constitution for Europe”. This declaration called for a “period of reflection” following the negative votes in France and the Netherlands.


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2. Les États membres prévoient que les droits d’un actionnaire de participer à une assemblée générale et d’exercer le vote attaché à ses actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire à une date précise antérieure à l’assemblée générale (dénommée «date d’enregistrement»).

2. Member States shall provide that the rights of a shareholder to participate in a general meeting and to vote in respect of his shares shall be determined with respect to the shares held by that shareholder on a specified date prior to the general meeting (the record date).


2. Si un vote est nécessaire, les votes sont enregistrés dans l'ordre prévu à l'article 6, paragraphe 2.

2. If voting is necessary, votes shall be taken in the sequence provided for in Article 6(2).


La Commission européenne a salué le vote du Parlement européen en faveur de propositions de la Commission visant à relier le système des dessins ou modèles communautaires, qui protège les dessins ou modèles au sein de l'UE, au système international d'enregistrement des dessins et modèles industriels de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

The European Commission has welcomed the European Parliament's vote supporting the Commission's proposals to link the 'Community Design' system, which protects designs within the EU, with the international design registration system of the World Intellectual Property Organisation (WIPO).


- (EN) Monsieur le Président, je me réfère à l'article 135, paragraphe 2, du règlement qui dispose que "en cas de vote électronique, seul le résultat chiffré du vote est enregistré".

– Mr President, I refer to Rule 135(2) which says: "Where an electronic vote is taken, only the numerical result of the vote shall be recorded".


Par ailleurs, le même jour, le Conseil a adopté une autre action commune PESC [35] allouant 5,5 millions d'écus supplémentaires à la supervision des élections municipales en Bosnie-Herzégovine, y compris l'enregistrement des électeurs et les opérations de vote et de dépouillement.

In addition, the Council adopted another CFSP Joint Action on 24th March 1997 [35] allocating a further 5,5 million Ecus for the supervision of the municipal elections in Bosnia Herzegovina, including the supervision of the registration of voters, the polling and the counting operations.


Nous votons maintenant sur la motion no 3 du groupe no 3. [Français] M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que la Chambre consentirait à ce que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion présentement devant la Chambre, et les députés libéraux seront enregistrés comme ayant voté non.

We are now voting on Group No. 3, Motion No. 3. [Translation] Mr. Boudria: Mr. Speaker, if you were to seek it, I think you would find that the House agrees that all members who voted on the motion previously before the House be deemed to have voted on the motion now before the House.




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Vote non enregistré ->

Date index: 2022-11-05
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