Vertaling van "Vote national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote national
national voting

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les députés de l'opposition ont déjà dit que, à moins qu'ils n'obtiennent un référendum national sur le traité nisga'a—qui est l'un des projets de loi et l'un des traités les plus importants pour le Canada—, à moins que nous n'acceptions un vote national tout à fait farfelu sur ce traité, ils allaient faire obstacle à tous les projets de loi possibles, retarder les travaux et recourir à toutes les tactiques possibles.
The opposition members have already said that unless they get a national referendum on the Nisga'a treaty—one of the most important pieces of legislation and one of the most important treaties in this country—unless we agree to some cockamamie national vote on the Nisga'a treaty, they will stop every bill they can.

Justement, profitons de cette Semaine de l'UNICEF pour souligner que les enfants du Canada auront leur mot à dire lors d'un tout premier vote national qui marquera le dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.
UNICEF Week is the perfect opportunity to announce that Canada's children will have a voice in the first national vote to mark the tenth anniversary of the United Nations Convention on the Rights of the Child.

C'est-à-dire les doubles seuils de 2 p. 100 du vote national ou de 5 p. 100 du vote dans les circonscriptions où un parti a parrainé des candidatures.
That is, the dual thresholds of 2 per cent of the national vote or 5 per cent of the vote in the ridings in which a party ran candidates.

En particulier, lorsque, en vertu du droit national, les règles de vote applicables à l'adoption d'un plan de restructuration exigent l'approbation préalable des créances des créanciers, celles-ci devraient être réputées approuvées aux fins du vote sur l'engagement.
In particular, where under national law the voting rules for adopting a restructuring plan require the prior approval of creditors' claims, those claims should be deemed to be approved for the purpose of voting on the undertaking.

Le vice-président ou tout autre représentant national élu pour présider une réunion de l’assemblée générale conserve son droit de vote en tant que représentant national, mais ne dispose pas d’une voix supplémentaire lorsqu’il agit en tant que président.
The Deputy Chair or any other National Representative elected to chair a meeting of the General Assembly shall retain his/her vote as a National Representative when chairing a meeting of the General Assembly but shall have no additional vote when acting as Chair.

Étant donné qu'à l’heure actuelle aucun État membre n’applique une politique générale accordant aux ressortissants d’autres États membres résidant sur son territoire le droit de vote aux élections nationales[30], les citoyens de l’Union privés du droit de vote ne peuvent généralement participer à aucun scrutin national, que ce soit dans un État membre ou dans un autre.
As, currently, no Member State has a general policy granting other Member States' nationals residing on its territory the right to vote in national elections[30], disenfranchised EU citizens are usually left without the right to vote in national elections in any of the Member States.

D'ailleurs, la question de l'octroi du droit de vote dans le pays d'accueil alimente également les débats actuels sur la manière d'accroître la participation politique des citoyens de l’Union qui, étant privés de droit de vote dans leur pays d'origine, ne peuvent participer à aucun scrutin national, que ce soit dans un État membre ou dans un autre.
Indeed, enfranchisement in the host country is put forward in current debates also as a contribution towards enhancing the political participation of disenfranchised EU citizens who are left without any right to vote in national elections anywhere in the EU.

du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.
an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.

En vertu de l'article 435 du projet de loi C-2, c'est-à-dire du projet de loi adopté au cours de la dernière législature, seuls les partis inscrits, et non les petits partis qu'il faut définir aujourd'hui, ont droit au remboursement de leurs dépenses électorales, pourvu qu'ils obtiennent soit 2 p. 100 du vote national ou 5 p. 100 des votes dans les circonscriptions où ils ont soutenu des candidats.
Under section 435 of Bill C-2, which was a bill in the previous parliament, only registered parties, and not the small parties we must define today, will be reimbursed for election expenses providing they obtain either 2% of the national vote or 5% of the votes in the ridings in which they endorse candidates.

Cependant, si l'on considère celles de 1997, que le Parti libéral a remportées surtout grâce à l'appui de l'Ontario, avec 38 p. 100 du vote national, les mécontents qui souhaitaient voter contre le gouvernement ont réparti leurs votes entre les conservateurs, les réformistes et les néo-démocrates.
But then if you look at 1997, which the Liberal Party won largely because of its Ontario support with 38 per cent of the vote nationally, those who wanted to cast a vote against the government split their votes among Tories, Reform and the NDP.