Traduction de «Volume de carburant économisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

volume de carburant économisable
potential fuel savings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’utilisation de carburants de substitution pourrait permettre d’économiser 4,2 milliards d’euros par an sur la facture des importations pétrolières de l’UE dès 2020, puis 9,3 milliards d’euros par an d'ici à 2030.
Using alternative fuels could cut €4,2 billion a year from the EU’s oil import bill by 2020, rising to €9,3 billion in 2030.

b) dans les autres cas, un nombre d’unités de conformité visant l’essence égal au nombre d’unités de conformité visant l’essence créées aux termes du paragraphe 15(2), au cours de la période de conformité, en raison de l’utilisation de biobrut comme matière première pour produire le carburant à base de pétrole liquide à l’installation, multiplié par le volume de carburant exporté puis divisé par le volume de carburant — autre que le carburant diesel et le mazout de chauffage — produit à l’installation au cours de la période de conformité.
(b) in any other case, a number of gasoline compliance units equal to the number of gasoline compliance units created under subsection 15(2) during the compliance period as a result of the use of biocrude as feedstock to produce liquid petroleum fuel at the facility multiplied by the volume of the exported fuel and divided by the sum of the volume of fuel, other than diesel fuel and heating distillate oil, produced at the facility during the compliance period.

a) s’il s’agit de carburant diesel ou de mazout de chauffage, un nombre d’unités de conformité visant le distillat égal au nombre d’unités de conformité visant le distillat créées aux termes des paragraphes 15(1) et (2), au cours de la période de conformité, en raison de l’utilisation de biobrut comme matière première pour produire le carburant à base de pétrole liquide à l’installation, multiplié par le volume de carburant exporté puis divisé par la somme des volumes de carburant diesel et de mazout de chauffage produits à l’installation au cours de la période de conformité;
(a) for exported diesel fuel or heating distillate oil, a number of distillate compliance units equal to the number of distillate compliance units created under subsections 15(1) and (2) during the compliance period as a result of the use of biocrude as feedstock to produce liquid petroleum fuel at the facility multiplied by the volume of the exported fuel and divided by the sum of the volume of diesel fuel and heating distillate oil produced at the facility during the compliance period; and

(5) Malgré les paragraphes (1) et (2), le fournisseur principal peut soustraire de ses stocks d’essence ou de distillat, selon le cas, le volume de carburant renouvelable d’un lot de carburant ou de la partie excédentaire d’un lot de carburant visée au paragraphe (3) de ses stocks, s’il dispose de renseignements établissant qu’il s’agit d’un volume de carburant renouvelable.
(5) Despite subsections (1) and (2), a primary supplier may subtract from their gasoline pool or distillate pool, as the case may be, a volume of renewable fuel that is in a batch of fuel in the pool or in an excess portion of a batch of fuel referred to in subsection (3) in the pool if they have a record that establishes that that volume is renewable fuel.

(5) Si, au cours d’une période de conformité, le fournisseur principal produit du carburant à base de pétrole liquide à une installation qui utilise du biobrut comme matière première et que, par la suite, ce dernier ou un de ses affiliés exporte tout volume du carburant au cours de la période d’échange liée à la période de conformité en cause, le fournisseur principal annule, avant la fin de cette période, les unités de conformité ci-après, sauf celles relatives aux volumes de carburant exportés pour lesquels il peut démontrer qu’ils ont été produits à partir d’une matière première ne comprenant pas de biobrut :
(5) If, during a compliance period, a primary supplier produces a liquid petroleum fuel at a facility that uses biocrude as a feedstock and subsequently the primary supplier, or an affiliate of the primary supplier, exports a volume of the fuel during the trading period in respect of the compliance period, the primary supplier must — except for any of that volume that the primary supplier demonstrates was produced from feedstock that did not include any biocrude — cancel before the end of that trading period

b) pour un lot de carburant à base de pétrole liquide, autre que l’essence résultant d’un mélange ou importé ou pour un lot de ce type de carburant produit à partir de biobrut utilisé comme matière première, si le volume de carburant renouvelable dans le lot excède 80 % du volume total du lot;
(b) a resulting blended batch or imported batch of liquid petroleum fuel other than gasoline, or a batch of liquid petroleum fuel other than gasoline produced from biocrude used as feedstock, if the volume of renewable fuel in the batch comprises more than 80% of the total volume of the batch; and

En outre, les États membres communiquent les volumes totaux d'essence et de carburants diesel commercialisés sur leur territoire ainsi que les volumes d'essence sans plomb et de carburants diesel commercialisés ayant une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg.
In addition, Member States shall report the total volumes of petrol and diesel fuels marketed in their territories and the volumes of unleaded petrol and diesel fuels marketed with a maximum sulphur content of 10 mg/kg.

Aux termes de l'article 7 bis de la directive sur la qualité des carburants, les fournisseurs de carburant ou d'énergie (à usage routier) désignés par les États membres doivent faire rapport aux autorités désignées sur: 1) le volume total de chaque type de carburant ou d’énergie fournis, en indiquant le lieu d’achat et l’origine de ces produits; et 2) les émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie par unité d’énergie.
Under Article 7a of the Fuel Quality Directive (road) fuel/energy suppliers designated by Member States have to report to designated authorities on: (i) the total volume of each type of fuel/energy supplied, indicating where purchased and its origin; and (ii) the life cycle greenhouse gas emissions per unit of energy.

Lorsque le type de mesures prises par les États membres garantit une disponibilité très élevée/conversion du marché à l’échelle nationale (par exemple, 60 à 80 % des stations-service ou des ventes), il peut être suffisant d’utiliser les seules informations de base sur la part (volume) des carburants sans soufre dans les ventes totales et les données nationales pour l’essence sans plomb ou le diesel selon le cas.
In cases where the type of measures taken by Member States ensures a very high availability/market conversion nationwide (e.g. 60 to 80 % of refuelling stations or sales), it could possibly be sufficient to utilise only the basic information on total sales proportions (volumes) of sulphur-free fuels and national level data for unleaded petrol or diesel, as appropriate.

Outre les produits imposables visés au paragraphe 1, tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants est taxé au taux applicable au carburant équivalent.
In addition to the taxable products listed in paragraph 1, any product intended for use, offered for sale or used as motor fuel, or as an additive or extender in motor fuels, shall be taxed at the rate for the equivalent motor fuel.