Vertaling van "Vol de cabotage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vol de cabotage
cabotage flight

cabotage routier
road cabotage

cabotage maritime
maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]

cabotage aérien
air cabotage

premier lieutenant au cabotage [ première lieutenante au cabotage ]
home trade first mate

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

cabotage [ commerce de cabotage | commerce côtier ]
coastal shipping [ coastwise shipping | coasting trade | coastwise trade ]

cabotage | cabotage aérien
cabotage

bateau de cabotage | caboteur | navire de cabotage
coaster | coasting vessel

compagnie de cabotage national et international | compagnie de grand cabotage
home-trader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. rappelle que divers éléments de la réglementation aérienne, comme les limitations des nuisances sonores et des vols de nuit, doivent être définis au niveau local et dans le respect du principe de subsidiarité; invite la Commission à coordonner ces questions à l'échelle européenne, en tenant compte de la législation nationale des États membres, afin de poursuivre les négociations avec les États-Unis et de résoudre également d'autres problèmes connexes comme celui du cabotage;
2. Recalls that various aspects of aviation regulation, including noise restrictions and night flight limitations, should be determined at local level, in full compliance with the principle of subsidiarity; asks the Commission to coordinate these issues at European level, taking into account the national legislation of Member States, in order to continue the negotiations with the US and also to solve other issues related to these problems, such as cabotage;

2. rappelle que divers éléments de la réglementation aérienne, comme les limitations des nuisances sonores et des vols de nuit, doivent être définis au niveau local et dans le respect du principe de subsidiarité; invite la Commission à coordonner ces questions à l'échelle européenne, en tenant compte de la législation nationale des États membres, afin de poursuivre les négociations avec les États-Unis et de résoudre également d'autres problèmes connexes comme celui du cabotage;
2. Recalls that various aspects of aviation regulation, including noise restrictions and night flight limitations, should be determined at a local level, in full respect of the principle of subsidiarity, asks the European Commission to coordinate these issues at European level, taking into account the national legislation of Member States, in order to continue the negotiations with the US and also solve other issues related to these problems, such as cabotage;

La possibilité d’opérer des vols en cabotage aux États-Unis est controversée; nous ne pourrons pas avoir cette possibilité dans un premier temps.
The option of operating cabotage services in the United States is much debated; we will not have that option to start with.

8. préfère par conséquent que le cabotage figure dans l'accord, sachant qu'un accord ne mentionnant pas le cabotage se révèlera plus avantageux pour les transporteurs américains, qui sont autorisés à effectuer des vols entre des points situés dans divers États membres de l'Union alors que les transporteurs européens ne sont pas autorisés à les imiter sur le territoire des États-Unis;
8. Prefers therefore the inclusion of cabotage in the agreement, as without cabotage an agreement will tend to be in favour of US carriers, who are allowed flights between points in different EU Member States, whereas EU carriers are not allowed flights between points in the US;

Au sein de ce marché, les transporteurs des deux pays peuvent exploiter des vols de n’importe quelle capacité de transport, et notamment bénéficier de droits de cabotage, pour autant qu’ils remplissent les conditions nécessaires à l’exploitation des vols à l’intérieur du marché national de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande, et que 50 % au moins de leur capital soit détenu et contrôlé par des nationaux australiens et/ou néo-zélandais.
Within the SAM, carriers of both countries may, provided that they meet for operating within the domestic market of either Australia or New Zealand and be at least 50% owned and be controlled by Australian and/or New Zealand nationals, operate any capacity, including cabotage, as it decides without any restrictions.

La Nouvelle-Zélande est allée encore plus loin en signant le «protocole MALIAT»[6] avec le Chili, Singapour et le Brunei. Outre les libertés offertes par l’accord MALIAT, le protocole MALIAT octroie des droits de 7e liberté aux transporteurs de passagers et des droits de cabotage pour la poursuite de vols internationaux.
New Zealand went even further and signed – together with Chile, Singapore and Brunei – the so-called MALIAT Protocol.[6] Further to the freedoms granted in MALIAT, the MALIAT Protocol allows seventh freedom rights for passenger flights and cabotage rights when continuing an international flight.

- - - ACCES AUX LIAISONS AERIENNES COMMUNAUTAIRES POUR LES VOLS REGULIERS ET NON REGULIERS Avant 1986 Partage des capacités 50 %/50 % entre les compagnies nationales de chaque Etat membre pour les relations intracommunautaires "Cinquième liberté" sur la base de négociations bilatérales Cabotage non autorisé aux compagnies non enregistrées dans un Etat membre Les désignations multiples (possibilité pour un Etat membre d'autoriser plusieurs transporteurs sur une même route sont autorisées pour les Etats membres dans certaines conditions Après 1993 Suppression du partage des capacités Liberté d'effectuer des "5emes libertés" pour les compagnies communautaires Liberté du cabotage consécutif à un vol intracommunautaire dès 1993 (limite à 50 % de la capacité offerte sur la route).
- 3 - ACCESS TO COMMUNITY ROUTES FOR SCHEDULED AND NON-SCHEDULED FLIGHTS Prior to 1986 Capacity on intra-Community routes was shared on a 50-50 basis between the national airlines of the Member States involved". Fifth freedom" rights were granted on the basis of bilateral negotiations. Airlines not registered in a Member State were not authorized to engage in cabotage. Multiple designation (one Member State authorizing several airlines to operate on a single route) was allowed subject to certain conditions. As from 1993 Capacity sharing will be abolished.

- Autorisé jusqu'à 30% de la capacité mise en oeuvre (Le vol en cabotage doit constituer l'extension d'un service au départ ou à destination du pays d'enregistrement.) II. Application des règles de concurrence L'application des règles de concurrence aux transports aériens communautaires revêt une importance cruciale dans la mesure où il s'agit, d'un côté, de démanteler les arrangements entre opérateurs qui s'inscrivent dans le cloisonnement actuel du marché et de l'autre côté de se prémunir contre des développements susceptibles de compromettre les effets bénéfiques de la libéralisation.
- Authorized for up to 30% of capacity (Cabotage flights must be extensions of a service originating or terminating in the country of registry). II. Application of the competition rules Application of the competition rules to Community air transport is of crucial importance: the aim is to dismantle the arrangements between operators which form part of the present compartmentation of the market, on the one hand, and, on the other, to guard against any developments which might jeopardize the benefits of liberalization.

De plus, des clauses transitoires pour les vols de cabotage et des règles spécifiques en cas de spirale tarifaire vers la baisse visent un développement harmonieux en évitant un bouleversement comme celui observé aux Etats-Unis après le lancement de la dérèglementation dans ce pays.
Interim provisions on cabotage flights and specific rules for dealing with downward fare spirals have also been included to ensure a smooth transition, avoiding the upheaval that followed deregulation in the United States.