Traduction de «Voitures accouplées en permanence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voitures accouplées en permanence
permanently coupled vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 14 de la décision de la Commission du 14 septembre 1979, chaque membre de la Commission dispose en permanence d’une voiture de fonction avec chauffeur.
Under Article 14 of the Commission's Decision of 14 September 1979, all Members of the Commission have an official car and driver assigned to them at all times.

Plage de variation admissible des paramètres pour les véhicules (y compris les véhicules articulés et les unités accouplées en permanence) munis d’organes de roulement testés avec succès conformément à l’appendice B, point 2.1
Accepted parameter range for vehicles (including articulated wagons and permanently coupled units) equipped with a running gear which was tested successfully according to Appendix B, Section 2.1

(7) Pour exercer leur droit à la libre circulation, de nombreux citoyens européens utilisent leur voiture pour passer d’un État membre à un autre, que ce soit à titre temporaire ou à titre permanent.
(7) For the exercise of their right of free movement, many European citizens use their cars to move, temporarily or permanently, from one Member State to another.

Vous avez parlé du défaut d'arrêt à la douane et de voitures de poursuite. Il faudrait que de telles voitures de poursuite soient en place en permanence à la frontière, au lieu de servir à la patrouille régulière de la zone.
Pursuit cars would have to be in place full time at the border, versus patrolling an area.

En ce qui concerne la première condition, la Cour précise que les prestations fournies par les entreprises de taxis peuvent être qualifiées de distinctes lorsque ces entreprises doivent, à la différence des entreprises de location de voitures avec chauffeur, assumer une obligation de permanence qui leur interdit de refuser un transport dans l’attente d’une course plus rentable ou de tirer profit de situations dans lesquelles elles pourraient demander un tarif de transport différent du tarif officiel.
So far as concerns the first condition, the Court states that supplies made by taxi undertakings may be regarded as separate supplies where those undertakings must, unlike minicab undertakings, be on call to provide a transport service, which prohibits them from refusing to provide transport in the expectation of a more profitable journey or from taking advantage of situations in which they could request a fare which differs from the official fare.

Les États membres exigent que les voitures circulant en permanence sur leur territoire soient immatriculées par les autorités locales et conformément aux règles nationales qui sont appliquées sans aucune coordination entre les pays de l'UE.
Member States require that cars that are permanently on their territory to be registered via local authorities and according to national rules that are applied in an uncoordinated manner across the EU.

GM a également levé tous les doutes quant à la possibilité d'utiliser les équipements ou installations d'atelier pour assurer le service après-vente de voitures de marques concurrentes et a réduit le nombre d'outils spéciaux que les réparateurs agréés doivent posséder en permanence dans leurs locaux.
GM also removed doubts as to the possibility to use any workshop facilities or equipment for servicing cars of competing brands and reduced the number of special tools that authorised repairers must constantly hold on their premises.

dans la mesure du possible, les passagers des vols de l'aviation générale passent, tant au départ qu'à l'arrivée, par une aérogare distincte affectée à l'aviation générale; ils sont également séparés, lorsqu'ils embarquent ou débarquent sur l'aire de trafic, des autres passagers déjà soumis à des inspections/filtrages, ou sont transportés à bord d'un véhicule (autobus ou voiture) spécial ou sont encore surveillés en permanence.
if possible, departing and arriving occupants of general aviation aircraft shall pass through a separate general aviation terminal and, also, when embarking or disembarking on the apron, shall either be separated from security screened passengers, or be transported in a special bus or car, or be under constant surveillance.

Le problème de taxe automobile auquel les particuliers se heurtent le plus souvent est que la taxe d'immatriculation doit normalement être acquittée une seconde fois en cas de transfert de la voiture d'un État membre à un autre sans changement permanent de résidence (dans le cas, par exemple, où une personne achète un véhicule d'occasion dans un autre État membre de l'UE pour y bénéficier d'un prix moins élevé et le ramène dans son pays d'origine ou achemine sa voiture dans un autre État membre, où il dispose d'une résidence secondaire et y laisse cette voiture), en dépit du fait que cette taxe d'immatriculation a déjà été versée dans l'État membre d'origine, et n'est pas remboursée par cet État membre. La valeur résiduelle des voitures appliquée pour calculer cette deuxième taxe d'immatriculation est en outre souvent excessive, ce qui se traduit par un montant disproportionné.
The car tax-related problem most frequently faced by private individuals is that registration tax must normally be paid a second time when a car is moved from one Member State to another without a permanent change of residence (for example, when someone buys a second-hand car in another EU Member State to take advantage of lower prices there and brings it back to his own country or moves his car to another Member State where he has a second home and leaves it there.) This is despite the fact that registration tax has already been paid in the first Member State and is not refunded by that Member State. Furthermore, the residual car values applied for the purposes of calculating that second registration tax are often excessive which results in disproportionately high registration tax.

La directive 2001/1/CE détermine les dates à partir desquelles l'installation de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) sur les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d'un type de moteur à allumage commandé fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et au gaz naturel (GN), deviendra obligatoire.
Directive 2001/1/EC lays down the dates from which it is compulsory to install on-board diagnostic (OBD) systems in private and light commercial vehicles with positive-ignition engines running partly or wholly on liquefied petroleum gas (LPG) or natural gas (NG).