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TERMINOLOGIE

voir les informations sur les périodes fermées
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci apportera des informations supplémentaires sur leur impact. Certaines actions innovatrices de l'article 10 du règlement FEDER pour la période 1994-1999, notamment les stratégies régionales d'innovation (RIS) et les stratégies régionales de la société de l'information (RISI), ont fourni de bons exemples de réussite (voir annexe C) et démontré la pertinence de l'échelon régional en matière de promotion de l'innovation.
Some innovative actions under Article 10 of the ERDF Regulation for the period 1994-99, including Regional Innovation Strategies (RIS) and the Regional Information Society Initiative (RISI), have been successful examples (see Annex C), which have illustrated the significant role played by the regions in promoting innovation.

En ce qui concerne la diffusion d'informations sur le programme, la Commission a mené un certain nombre d'activités (voir 2.1.5), surtout dans les années qui ont suivi la période d'évaluation.
Concerning the dissemination of knowledge about the Programme, the Commission had carried out a number of activities (see point 2.1.5 above), especially in the years after the evaluation period.

L’annexe 2 présente de façon succincte le budget du Cedefop pendant la période d’évaluation (2001 – 2006). Les comptes annuels du Centre, mis en ligne sur son site web (voir la note de bas de page n°4), fournissent de plus amples informations.
An overview of Cedefop's budget for the 2001 – 2006 evaluation period is provided in Annex 2; detailed information can be found in the Centre's annual accounts, which are available on Cedefop's website (footnote 4).

Étant donné que, dans les enquêtes pénales, il n'est parfois possible d'identifier les informations requises ou les personnes impliquées dans une transaction que plusieurs mois, voire plusieurs années, après le transfert de fonds initial, et afin de permettre l'accès à des éléments de preuve essentiels dans le cadre d'enquêtes, il est approprié d'exiger des prestataires de services de paiement qu'ils conservent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pendant une certaine période aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière.
As it may not be possible in criminal investigations to identify the data required or the individuals involved in a transaction until many months, or even years, after the original transfer of funds, and in order to be able to have access to essential evidence in the context of investigations, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer and the payee for a period of time for the purposes of preventing, detecting and investigating money laundering and terrorist financing.

Il est manifeste, compte tenu du simple fait que le plan ne portait pas sur la totalité, mais une partie seulement, de la période de restructuration et ne donnait aucune information sur les modalités de cette restructuration (voir le considérant 23), que le manque d’informations aurait dissuadé un investisseur privé de procéder à l’opération en cause.
The fact alone that the plan covered not all but only a part of the restructuring period, and provided no information on the subsequent progress of the restructuring (see recital 23), clearly shows that such lack of information would have dissuaded any private investor from entering into the transaction in question.

fait remarquer que la mise en œuvre efficace du nouveau registre sera la clef de voûte de l'application pleine et satisfaisante de l'accord et a par conséquent hâte qu'il soit mis en pratique; recommande que, au terme de la période transitoire, le Parlement et la Commission entreprennent un examen du nouveau registre et règlent toute lacune et toute difficulté pratique susceptibles de voir le jour; préconise que, au cours de la période initiale, le Parlement sollicite les parties concernées pour obtenir des informations sur le fonctionnement du registre;
Points out that effective operation of the new register will be the decisive element with regard to full and satisfactory implementation of the Agreement and, therefore, eagerly awaits its being put into practice; recommends that, after the transitional period, Parliament and the Commission undertake a review of the new register and correct any practical difficulties and faults which may emerge; recommends that Parliament obtain information about the functioning of the register from the parties concerned during the initial period;

Bien que quelque 40 à 50 agences (clientèle privée et entreprises) aient été fermées à Berlin dans chaque catégorie, fermer des agences dans une grande ville à forte densité d'agences sert uniquement à réduire les coûts et, selon les observations formulées par l'Allemagne, n'amène les clients à changer de banque que dans une mesure limitée (33). De plus, les informations supplémentaires susmentionnées fournies par l'Allemagne montrent que l'intention était non pas de réduire la présence à Berlin de manière significative, mais de maintenir voire d'améliorer légèrement la position de BGB dans les différents segments.
Although some 40 to 50 (private and corporate) branches were closed in Berlin in each category, closing branches in a large city with high branch density serves mainly to cut costs and, according to the comments by Germany, causes customers to change banks only to a limited extent (33) Moreover, the additional information referred to and provided by Germany shows that the intention was not significantly to reduce market presence in Berlin, but to maintain BGB’s position in individual segments or even to strengthen it slightly.

Pour toute information complémentaire voir la page de la politique de développement rural pour la période 2000-2006 de la direction générale de l'agriculture.
Further information can be found on the Rural development policy for 2000-06 website of the Directorate-General for Agriculture.