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Dresser le procès-verbal d'une réunion
Feuille de séance
Procès-verbal d'une réunion
Procès-verbal de la réunion du Conseil de direction
Tenir procès-verbal d'une réunion
établir le procès-verbal d'une réunion

Traduction de «Voir le procès-verbal de la réunion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dresser le procès-verbal d'une réunion | établir le procès-verbal d'une réunion

to draw up the minutes of a meeting | to write the minutes of a meeting


feuille de séance | procès-verbal d'une réunion(B)

minutes | report of a meeting


tenir procès-verbal d'une réunion

take minutes of a meeting


Procès-verbal de la réunion de travail sur les mathématiques appliquées

Proceeding on the workshop on applied mathematics


Procès-verbal de la réunion du Conseil de direction

Executive Committee Minutes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voir le procès-verbal de la réunion du Bureau de régie interne du 21 juin 1995 qui a été déposé le 16 octobre 1995 (Journaux, p. 2012).

See Minutes of the meeting of the Board of Internal Economy on June 21, 1995, tabled on October 16, 1995 (Journals, p. 2012).


Voir le procès-verbal de la réunion du Bureau de régie interne du 12 avril 1994, déposé le 12 mai 1994 (Journaux, p. 461) et du 19 septembre 1995, déposé le 1 décembre 1995 (Journaux, p. 2199).

See Minutes of the meeting of the Board of Internal Economy on April 12, 1994, tabled on May 12, 1994 (Journals, p. 461), and September 19, 1995, tabled on December 1, 1995 (Journals, p. 2199).


Le Supplément a cessé de paraître en 1997 avec l’adoption par le Bureau de régie interne (voir le procès-verbal de la réunion du 18 mars 1997 du Bureau déposé le 25 avril 1997 (Journaux, p. 1557)) d’une recommandation du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (voir Procès-verbaux, fascicule n 3, p. 26-27).

The Monthly Supplement ceased to be published in 1997 when a recommendation of the Procedure and House Affairs Committee (see Minutes, Issue No. 3, pp. 26-7) was approved by the Board of Internal Economy (see Minutes of the Board’s meeting of March 18, 1997, tabled on April 25, 1997 (Journals, p. 1557)).


Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude des Comptes publics du Canada 2001 (voir le procès verbal de la réunion du jeudi 27 septembre 2001, réunion no 23) Sheila Fraser du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.

Pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee resumed consideration of the Public Accounts of Canada 2001 (See Minutes of Proceedings of Thursday, September 27, 2001, meeting No. 23) Sheila Fraser from the Office of the Auditor General of Canada made a statement.


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Pour un exemple de cas où le Comité mixte permanent a présenté deux rapports de désaveu deux jours de suite pour se conformer à cette exigence, voir les Journaux, 11 février 1999, p. 1500; 12 février 1999, p. 1504. Ces deux rapports ont été adoptés par le Comité au même moment (voir le Procès-verbal de la réunion n 18 de la première session de la trente-sixième législature).

For an example of when the Standing Joint Committee presented two disallowance reports on consecutive days in order to comply with this requirement, see Journals, February 11, 1999, p. 1500; February 12, 1999, p. 1504. Both of these reports were adopted in the Committee at the same time (see Minutes of Proceedings of Meeting No. 18 of the First Session of the Thirty-Sixth Parliament).


Outre les indicateurs déjà cités (voir considérant 238), la Commission a aussi attiré l'attention sur le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance de FGAZ du 26 juin 2009.

In addition to the further indicators already mentioned (see recital 238), the Commission also points to the minutes of FGAZ's supervisory board meeting of 26 June 2009.


Le secrétaire assiste le président ou, en son absence, le vice-président, pour la préparation des réunions du conseil de surveillance prudentielle et est chargé de rédiger le procès-verbal de ces réunions.

The Secretary shall assist the Chair or, in his/her absence, the Vice-Chair in preparing the Supervisory Board meetings and shall be responsible for drafting the proceedings of these meetings.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


Le rapport du Secrétariat et la déclaration du membre sont publiés après la réunion d'examen, ainsi que le procès-verbal de la réunion et le texte des remarques finales formulées par le Président de l'OEPC au terme de la réunion.

The Secretariat's report and the member's declaration are published following the review meeting, together with the minutes of the meeting and the text of the final comments made by the Chairman of the TPRB at the end of the meeting.


2. Dans les deux mois suivant la réception du procès-verbal de la réunion bilatérale visée au paragraphe 1, troisième alinéa, l’État membre communique les informations éventuellement demandées au cours de la réunion ainsi que toute information complémentaire qu’il juge utile au traitement du dossier.

2. Within two months from the date of the reception of the minutes of the bilateral meeting referred to in the third subparagraph of paragraph 1, the Member State shall communicate any information requested during that meeting or any other information which it considers useful for the ongoing examination.




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Voir le procès-verbal de la réunion ->

Date index: 2022-12-16
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