Vertaling van "Voir aux travaux de la Cour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposer des affaires de la cour [ voir aux travaux de la Cour ]
transact the judicial business [ transact the business of the coast ]

valeur des travaux effectués au cours de la période considérée
value of work in progress carried out during the period

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

travaux et services de la Cour | travaux et services du Tribunal
judicial business and administration of the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des travaux sont en cours et ont été accélérés afin d'élaborer des règles communes applicables à des marchés intégrés de valeurs mobilières et de produits dérivés, des procédures plus simples pour lever des capitaux dans toute l'Union, et un ensemble unique de normes en matière d'information financière pour les sociétés cotées en bourse (voir ci-dessous).
Work is underway and has been accelerated on common rules for integrated securities and derivatives markets, streamlined procedures for raising capital on an EU-wide basis, and a single set of financial reporting standards for listed companies (see below).

[24] Voir les travaux communs sur l'IPC (Cadre Intégré de Classification de la Sécurité Alimentaire), voir [http ...]
[24] See joint work on IPC (Integrated food security Phase Classification), see [http ...]

Les autorités compétentes, notamment les autorités locales, devraient en outre établir, en coopération avec les autorités réglementaires nationales, des procédures appropriées de coordination en ce qui concerne les travaux publics et les autres ressources ou biens fonciers publics, pour assurer, par exemple, que les parties intéressées puissent disposer d’informations sur les ressources ou biens fonciers publics concernés ainsi que sur les travaux publics en cours et envisagés, que lesdites parties intéressées soient avisées en temps opportun de ces travaux, et que le partage soit facilité le plus possible.
The competent authorities, particularly local authorities, should also establish appropriate coordination procedures, in cooperation with national regulatory authorities, with respect to public works and other appropriate public facilities or property which may include procedures that ensure that interested parties have information concerning appropriate public facilities or property and on-going and planned public works, that they are notified in a timely manner of such works, and that sharing is facilitated to the maximum extent possible.

la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
a list of the works carried out over the past five years, accompanied by certificates of satisfactory execution for the most important works.

i)la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
(i)a list of the works carried out over the past five years, accompanied by certificates of satisfactory execution for the most important works.

99. rappelle que le Président de la Cour des comptes a déclaré dans le discours prononcé à Strasbourg le 14 novembre 2005 devant sa commission compétente que la Cour "est en train de préparer une autoévaluation de son organisation et de ses méthodes qui sera suivie d'un examen par des pairs"; note qu'aucune réévaluation indépendante des travaux de la Cour n'a eu lieu depuis sa création en 1977; se félicite de cette initiative et présume que l'examen par des pairs sera un examen externe tel qu'il est effectué dans certains États membres et dont l'objectif sera de tester la qualité et la pertinence des travaux de la Cour et d'indiquer clairement de quels exemples celle-ci pourrait s'inspirer, y compris des États membres et d'autres États tels que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande,
99. Recalls that the President of the Court of Auditors, in his speech to its competent committee in Strasbourg on 14 November 2005, said that the Court was "in the process of preparing a self-assessment of its organisation and methods to be followed by a peer review"; notes that no independent review of the Court's work has taken place since it was set up in 1977; welcomes the initiative and understands that the peer review will be an external review, as currently exercised in some Member States, and that the objective is to test the quality and relevance of what the Court is doing and clearly to indicate where the Court could learn from others, including both Member States and other states such as the United States and New Zealand;

90. rappelle que le Président de la Cour des comptes a déclaré dans le discours prononcé à Strasbourg le 14 novembre 2005 devant sa commission compétente que la Cour "est en train de préparer une autoévaluation de son organisation et de ses méthodes qui sera suivie d'un examen par des pairs"; note qu'aucune réévaluation indépendante des travaux de la Cour n'a eu lieu depuis sa création en 1977; se félicite de cette initiative et présume que l'examen par des pairs sera un examen externe tel qu'il est effectué dans certains États membres et dont l'objectif sera de tester la qualité et la pertinence des travaux de la Cour et d'indiquer clairement de quels exemples celle-ci pourrait s'inspirer, y compris des États membres et d'autres États tels que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande,
90. Recalls that the President of the Court of Auditors, in his speech to its competent committee in Strasbourg on 14 November 2005, said that the Court was "in the process of preparing a self-assessment of its organisation and methods to be followed by a peer review"; notes that no independent review of the Court's work has taken place since it was set up in 1977; welcomes the initiative and understands that the peer review will be an external review, as currently exercised in some Member States, and that the objective is to test the quality and relevance of what the Court is doing and to clearly indicate where the Court could learn from others, including Member States and other states such as the United States and New Zealand;

Est-il possible que, dans des zones où on a constaté une violation des dispositions de la législation communautaire en matière d'environnement, des travaux ou des actions sont financés par les fonds communautaires, alors même que les réglementations communautaires, voire les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (voir affaire C-103/00 - Zante), ne sont pas appliqués ?
Is it possible to finance projects or measures from Community funds in areas in which infringements of Community environment law have been identified while Community rules or even the judgments of the Court of Justice (see case C-103/00 concerning Zakynthos) are not observed?

Est-il possible que, dans des zones où on a constaté une violation des dispositions de la législation communautaire en matière d'environnement, des travaux ou des actions sont financés par les fonds communautaires, alors même que les réglementations communautaires, voire les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (voir affaire C-103/00 - Zante), ne sont pas appliqués?
Is it possible to finance projects or measures from Community funds in areas in which infringements of Community environment law have been identified while Community rules or even the judgments of the Court of Justice (see case C-103/00 concerning Zakynthos) are not observed?

Je voudrais réaffirmer qu'il ne m'apparaît pas négatif que nous puissions rembourser des crédits aux États membres en fin d'année - voire, comme le propose la Cour, pendant l'exercice en cours - si cet argent n'est pas utilisé.
Let me again make it clear that I do not see it in a negative light if, at the end of the year, or, as the Court has proposed, possibly during the current year, funds can be returned to the Member States due to the money not being required.