Vertaling van "Voie droite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

haut-parleur de la voie droite [ haut-parleur pour la voie droite ]
right speaker

première voie [ voie droite ]
first lane

robinet droit [ robinet à voie droite ]
straight stopcock [ straight bore stopcock ]

voie de droit | voie judiciaire | voie de justice
legal procedure | legal action | litigation | legal recourse

voie de recours | voie de droit | moyen de recours | moyen de droit | moyen juridictionnel
appellate remedy

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

voie de droite | voie n° 1 | voie extérieure en rase campagne | voie de rive en zone urbaine
right lane | lane one

diffusion par voie hertzienne terrestre (1) | diffusion hertzienne terrestre (2) | diffusion terrestre par voie hertzienne (3) | diffusion par voie hertzienne (4) | transmission par voie hertzienne terrestre (5)
wireless terrestrial broadcasting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces droits, y compris le droit à l’information ou à une indemnisation en cas de retard ou d’annulation, complètent les droits analogues à ceux des passagers voyageant par voie aérienneferroviaire et routière (autobus ou autocar)
These rights, including the right to information or compensation in the case of delay or cancellation, complement similar rights for airrailbus and coach passengers.

Enfin, il convient également d’exiger que les États membres disposent de procédures de règlement des litiges indépendantes, impartiales et efficaces, par la voie d’organismes disposant d’une expertise dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ou par la voie judiciaire, adaptées au règlement des litiges commerciaux entre les organismes de gestion collective et les utilisateurs concernant les conditions d’octroi de licences existantes ou proposées ou concernant une rupture de contrat.
Finally, it is also appropriate to require that Member States have independent, impartial and effective dispute resolution procedures, via bodies possessing expertise in intellectual property law or via courts, suitable for settling commercial disputes between collective management organisations and users on existing or proposed licensing conditions or on a breach of contract.

2. L’organisme de gestion collective fournit aux titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie de son propre répertoire musical et aux titulaires de droits qui lui ont confié la gestion de leurs droits en ligne sur des œuvres musicales, conformément à l’article 31, le moyen de lui soumettre, par voie électronique, des informations sur leurs œuvres musicales, leurs droits sur ces œuvres et les territoires sur lesquels porte l’autorisation des titulaires de droits.
2. The collective management organisation shall provide rightholders whose musical works are included in its own music repertoire and rightholders who have entrusted the management of their online rights in musical works to it in accordance with Article 31 with the means of submitting to it in electronic form information concerning their musical works, their rights in those works and the territories in respect of which the rightholders authorise the organisation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1177 - EN - Règlement (UE) n ° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // DROIT AU REMBOURSEMENT OU AU RÉACHEMINEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, VISÉ À L’ARTICLE 8 // ASSISTANCE DANS LES PORTS, Y COMPRIS LORS DE L’EMBARQUEMENT ET DU DÉBARQUEMENT, VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // ASSISTANCE À BORD DES NAVIRES VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // FORMATION, Y COMPRIS CONSIGNES, SUR LE HANDICAP, VISÉE À L’ARTICLE 14
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1177 - EN - Regulation (EU) No 1177/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 concerning the rights of passengers when travelling by sea and inland waterway and amending Regulation (EC) No 2006/2004 Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 1177/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // RIGHT TO REIMBURSEMENT OR RE-ROUTING FOR DISABLED PERSONS AND PERSONS WITH REDUCED MOBILITY AS REFERRED TO IN ARTICLE 8 // ASSISTANCE IN PORTS, INCLUDING EMBARKATION AND DISEMBARKATION, AS REFERRED TO IN ARTICLES 10 AND 13 // ASSISTANCE ON BOARD SHIPS AS REFERRED TO IN ARTICLES 10 AND 13 // DISABILITY-RELATED TRAINING, INCLUDING INSTRUCTIONS, AS REFERRED TO IN ARTICLE 14

Pour les pays dans lesquels la circulation se fait à droite, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à droite et l'indice est incrémenté vers la gauche; pour les pays dans lesquels la circulation se fait à gauche, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à gauche et l'indice est incrémenté vers la droite.
For countries with right-hand traffic, the index 1 refers to the rightmost lane and the index is incremented to the left; for countries with left-hand traffic, the index 1 refers to the leftmost lane, and the index is incremented to the right.

À la lumière de l’article 9 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et afin de donner aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite la possibilité de voyager par mer et par voie de navigation intérieure dans des conditions comparables à celles des autres citoyens, il convient d’établir des règles en vue d’assurer la non-discrimination et une assistance au cours de leur voyage.
In the light of Article 9 of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities and in order to give disabled persons and persons with reduced mobility opportunities for maritime and inland waterway travel comparable to those of other citizens, rules for non-discrimination and assistance during their journey should be established.

Règlement (UE) no 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (11).
Regulation (EU) No 1177/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 concerning the rights of passengers when travelling by sea and inland waterway (11).

c) d'exclure ou d'entraver le droit du consommateur à ester en justice ou à exercer toute autre voie de recours, notamment en lui imposant de résoudre les litiges exclusivement par voie d'arbitrage en dehors des règles du droit;
(c) excluding or hindering the consumer's right to take legal action or exercise any other legal remedy, particularly by requiring the consumer to take disputes exclusively to arbitration not covered by legal provisions;