Traduction de «Visa préalable sur les opérations de dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

visa préalable sur les opérations de dépenses
advance approval of expenditure operations

visa préalable sur les opérations de recettes
advance approval of revenue operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les dépenses éligibles de l'opération à cofinancer à partir des Fonds sont réduites au préalable compte tenu du potentiel de l'opération en termes de génération de recettes nettes sur une période de référence donnée qui couvre à la fois la mise en œuvre de l'opération et la période après son achèvement.
2. The eligible expenditure of the operation to be co-financed from the ESI Funds shall be reduced in advance taking into account the potential of the operation to generate net revenue over a specific reference period that covers both implementation of the operation and the period after its completion.

La planification de la sécurité et des opérations préalables en vue des sommets du G8 et du G20 compte pour 179,4 millions de dollars de ce budget des dépenses.
Security planning and pre-event operations related to the upcoming G8 and G20 summits account for $179.4 million in these estimates.

les recettes et dépenses futures nettes qui ne sont pas encore échues, mais qui sont déjà entièrement couvertes (les recettes et les dépenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilisées, mais qui sont déjà entièrement couvertes par des opérations de change à terme peuvent être comprises dans ce calcul, au choix des établissements qui établissent les documents destinés aux autorités compétentes et avec l'accord préalable de ces dernières).
net future income/expenses not yet accrued but already fully hedged (at the discretion of the reporting institution and with the prior consent of the competent authorities, net future income/expenses not yet entered in accounting records but already fully hedged by forward foreign‐exchange transactions may be included here).

En conséquence, la responsabilisation des ordonnateurs doit être renforcée par la suppression des contrôles préalables centralisés et, en particulier, d'une part, du visa préalable du contrôleur financier sur les opérations de recettes et de dépenses et, d'autre part, de la vérification de l'acquit libératoire par le comptable.
This empowerment should therefore be strengthened by the removal of centralised prior controls and in particular ending the advance approval of revenue and expenditure operations by the financial controller and the check by the accounting officer that payment constitutes valid discharge.

En ce qui concerne les opérations qui sont réalisées en dehors de la région visée par l'assistance, mais qui ne remplissent pas les conditions fixées au point 2, ainsi que les opérations financées au moyen de l'IFOP, l'éligibilité de l'opération au cofinancement est soumise à l'approbation préalable de la Commission cas par cas à la suite d'une demande introduite par l'État membre, en prenant notamment en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bénéfices escomptés pour la région et le montant des dépenses par rapport aux dépenses totales prévues dans le cadre de la mesure et de l'assistance.
In the case of operations located outside the region to which the assistance relates but which do not fulfil the conditions of point 2, and of operations financed under the FIFG, the acceptance of the operation for co-financing shall be subject to prior approval by the Commission on a case-by-case basis following a request submitted by the Member State, taking into account in particular the proximity of the operation to the region, the level of benefit to the region which can be foreseen, and the amount of the expenditure in proportion to the total expenditure under the measure and under the assistance.

Il s'agit de l'acte par lequel l'ordonnateur donne l'ordre au comptable de paiement d'une dépense dont l'ordonnateur a effectué la liquidation. Les ordres de paiements sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier. Ce visa constate notamment la concordance de l'ordre de paiement avec l'engagement de la dépense et l'exactitude de son montant.
Payment orders are sent for prior approval to the financial controller, the purpose being to establish, among other things, that the payment order agrees with the commitment of expenditure and that the amount is correct. After approval, the order is forwarded to the accounting officer.

M. Calder: J'ai probablement eu recours à la sténo linguistique lorsque j'ai dit: «Combien d'argent faut-il dépenser?» Bien sûr, ce montant est fonction du fait qu'il faut préalablement déterminer si les nouvelles capacités seront affectées notamment à l'Armée de terre et aux opérations comme celles menées à Kaboul ou si elles seront affectées aux activités en Amérique du Nord et ailleurs.
Mr. Calder: I was probably using shorthand when I said ``how much is enough,'' because, of course, the ``how'' much depends on also a pre-consideration of whether you want the capabilities to be, for example, focused on the army and operations, as in Kabul, or in North America and other areas.

En mars, notre gouvernement a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui comprenait une allocation initiale de 179,4 millions de dollars durant l'exercice 2009-2010 pour les opérations de sécurité et de maintien de l'ordre préalables aux sommets.
In March, our government tabled supplementary estimates (C), which included an initial allocation of $179.4 million for the fiscal year 2009-10 related to pre-event policing and security operations for the upcoming summits.