Traduction de «Visa provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

visa provisoire [ visa temporaire ]
provisional receipt [ provisional certificate | provisional certification ]

visa provisoire
provisional certification

visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage
short-stay visa | visit entry clearance | visit visa

visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois
long term visa | long-stay visa

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

rapport provisoire
Interim report

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le pays tiers en cause a instauré une obligation de visa à l’égard des ressortissants d’au moins deux États membres, la mesure provisoire ne prendra fin qu’après la dernière publication».
In case the third country in question has introduced a visa requirement for nationals of two or more Member States the termination of the temporary measure will only terminate after the last publication’.

Il convient ainsi que la Commission entame sans tarder des démarches auprès du pays tiers, fasse rapport au Conseil et ait la possibilité à tout moment de proposer au Conseil de prendre une décision provisoire rétablissant l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du pays tiers en cause.
Thus the Commission should take steps with the third country without delay, report to the Council and be able at any moment to propose that the Council adopt a provisional decision restoring the visa requirement for nationals of the third country in question.

Le règlement sur les visas contient d'ailleurs déjà un mécanisme de suspension permettant à l’Union de réinstaurer à titre provisoire l'obligation de visa à l’égard des ressortissants d’un pays tiers en cas d'accroissement substantiel et soudain de la migration irrégulière en provenance de ce pays.
The is why the Visa Regulation already includes a Suspension Mechanism which would allow the EU to temporarily re-impose visa requirements for nationals of a third country in case of a substantial and sudden increase of irregular migration from that country.

Les principales conclusions des rapports sont les suivantes: la confiance dans les demandeurs de visa des deux pays est en augmentation, le taux de refus de visa étant faible; l’immigration irrégulière se situe à un niveau relativement bas; la sécurité des documents de voyage est suffisante; les menaces sur la sécurité se sont atténuées; les groupes criminels organisés ne sont pas considérés actuellement comme une menace importante pour l'Union (sauf en ce qui concerne le trafic de drogue); les opportunités économiques, notamment en termes de développement des échanges commerciaux et des flux touristiques, se multiplient parallèlement à la croissance marquée des économies colombienne et péruvienne; les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont aujourd'hui bien mieux protégés et respectés dans ces pays que par le passé; la réciprocité sera assurée, ces pays accordant déjà une exemption de l’obligation de visa à tous les citoyens de l’Union; et le régime d’exemption de visa permettra de renforcer davantage les relations entre l’Union et ces deux pays, surtout depuis l'application (provisoire) des accords de libre-échange de 2013.
The main conclusions of the reports are the following: trust in visa applicants of both countries is on the rise, with low visa refusal rates; irregular migration is at relatively low levels; security of travel documents is sufficient; security threats have receded; organised crime groups are currently not assessed as a significant threat to the EU (with the exception of drug trafficking); economic opportunities, including enlarged trade and touristic flows, are expanding in parallel with significant growth of the Colombian and Peruvian economies; human rights and fundamental freedoms are now much better protected and respected in these countries than in the past; visa reciprocity will be ensured as these countries already exempt all EU citizens from the visa obligation; and the visa-free regime will further strengthen the relationship between the EU and the two countries, especially since the (provisional) application of free trade agreements in 2013.

b) à qui sont fournis des services relativement à l’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens pour la production desquels les travaux de prise de vue ou d’enregistrement ont commencé à un moment quelconque après le 25 mai 1976, si ces services portent sur la révision d’une demande de décision anticipée, d’approbation provisoire ou de visa que le ministre des Communications a l’intention de rejeter.
(b) for services provided in relation to the certification of Canadian films and videotapes, the principal photography or taping of which was commenced at any time after May 25, 1976, where the services relate to a review of an application for an advance ruling, a provisional approval or a certificate which the Minister of Communications intends to deny.

Dans la conclusion de son rapport, la Commission estime que, compte tenu des progrès accomplis, il n'est pas nécessaire à ce stade de proposer des mesures provisoires (comme l'introduction de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays tiers concernés).
In the conclusion of the report the Commission considers that in view of the progress achieved, there is no need, at this stage, to propose any temporary measures (such as the introduction of the visa obligation for the nationals of the third countries concerned).

Le nouveau mécanisme prévoit notamment que la Commission entame immédiatement des démarches auprès du pays tiers en cause, en vue du rétablissement de l’exemption de visa ; qu’elle fasse rapport au Conseil ; qu’elle lui propose le cas échéant, si nécessaire sans rapport préalable, de rétablir à titre provisoire l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du pays tiers.
Under the new mechanism the Commission will take immediate steps to persuade the third country in question to restore the visa exemption; it will report to the Council; and if appropriate it will recommend, if necessary without a preliminary report, that nationals of the third country in question should again provisionally be required to be in possession of a visa.

Sur la base des modifications proposées, la Commission entend rendre, à titre provisoire, un avis favorable sur la CIM modifiée de Visa, moyennant une décision distincte qui sera adoptée plus tard dans l'année.
In light of the proposed amendments, the Commission provisionally intends to take a favourable view on the modified Visa MIF in a separate decision, to be adopted later this year.

b) dans le cas d'une telle notification, l'obligation des États membres de soumettre les ressortissants du pays tiers concerné à l'obligation de visa est instaurée à titre provisoire 30 jours après la notification susvisée, à moins que le Conseil, statuant au préalable et à la majorité qualifiée, n'en décide autrement.
(b) in the case of such notification, Member States' obligation to subject the nationals of the third country concerned to the visa requirement shall be established provisionally 30 days after notification unless the Council, acting by qualified majority beforehand, decides otherwise.

c) l'instauration provisoire de l'obligation de visa est publiée par le Conseil au Journal officiel des Communautés européennes avant qu'elle ne prenne effet.
(c) provisional introduction of the visa requirement shall be published by the Council in the Official Journal of the European Communities before it takes effect.