Vertaling van "Visa de résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

visa de résidence
indefinite leave to remain

demande de visa de résident temporaire pour entrées multiples au Canada
application for a temporary resident visa to enter Canada more than once

demande de visa de résident temporaire
application for a temporary resident visa

demande de visa de résident permanent
application for a permanent resident visa

visa de travail et de résidence
work and residence visa

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

admission des étrangers [ visa | visa touristique ]
admission of aliens [ tourist visa | visa ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'article 12, les conditions spécifiques dans lesquelles un stagiaire rémunéré ou non rémunéré ressortissant d'un pays tiers peut obtenir un visa pour résider dans un État membre sont tirées au clair, en accordant une attention particulière à la convention de formation ou au contrat de travail et aux diplômes antérieurs d'enseignement supérieur.
In Article 12 the specific conditions are clarified under which an unremunerated or remunerated trainee third country national, can be granted a visa for staying in a Member State, paying special attention to the training agreement or employment contract and previous higher education qualifications.

(Le document est déposé) Question n 78 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les délais de traitement des demandes de visa et d’immigration, quel est, par année et en utilisant le critère des 80 % de demandes traitées, le délai moyen de traitement et le taux de succès, y compris le nombre total de demandes reçues et approuvées, pour chacun des centres de traitement, et ce pour: a) le regroupement familial et, plus précisément (i) les conjoints et les partenaires, (ii) les enfants et les personnes à charge, (iii) les parents et les grands-parents; b) les résidents permanents économiques et, plus précisément, (i) les travailleurs qualifiés du volet fédéral, (ii) les travailleurs qualifiés du volet québécois, (iii) le programme des candidats des provinces, ventilé par province, (iv) les aides familiaux résidants, (v) la catégorie de l’expérience canadienne, (vi) les gens d’affaires immigrants du volet fédéral, (vii) les gens d’affaires immigrants du volet québécois; c) les résidents temporaires économiques et, plus précisément (i) les étudiants étrangers, (ii) les travailleurs étrangers temporaires; d) les visas de résident temporaire et, plus précisément, (i) le visa de résident temporaire, (ii) le visa de travail, (iii) le super visa de dix ans?
(Return tabled) Question No. 78 Hon. John McCallum: With regard to processing times for visa and immigration applications, what is, by year and using the 80% of applications completed benchmark, the average wait time and success rate, including total number of applications received and approved for each processing centre, for: (a) Family Class, specifically (i) spouses and partners, (ii) children and dependents, (iii) parents and grandparents; (b) Permanent Economic Residents, specifically, (i) federal skilled workers, (ii) Quebec skilled workers, (iii) the provincial nominee program, broken down by province, (iv) live-in caregivers, (v) Canadian experience class, (vi) federal business immigrants, (vii) Quebec business immigrants; (c )Temporary Economic Residents, specifically (i) International Students, (ii) Temporary Foreign Workers; (d) Temporary Resident Visas, specifically (i) Temporary Resident Visa, (ii) Work Visa, (iii) ten-year Super Visa?

(Le document est déposé) Question n 220 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de résident temporaire: a) combien de personnes par année, depuis dix ans, à qui on a délivré un visa de résident temporaire, ont demandé le statut de réfugié; b) ces dix dernières années, (i) quels ont été les dix pays d’origine des demandeurs d’asile qui revenaient le plus souvent en a), (ii) combien de demandeurs y avait-il pour chacun de ces dix pays par année; c) comment se répartissent les demandeurs en a) en fonction (i) du sexe, (ii) de l’âge; d) combien a-t-on délivré de visas de résident temporaire au total, par année, au cours des dix dernières années; e) est-ce que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sait combien de détenteurs de ces visas sont demeurés au Canada après la date d’expiration de leur titre de séjour durant les dix dernières années, et si oui, peut-il nous donner le chiffre exact?
(Return tabled) Question No. 220 Mr. Don Davies: With respect to Temporary Resident Visas (TRVs): (a) how many individuals per year, over the last ten years, who were issued a TRV have gone on to make a refugee claim; (b) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin of the refugee claimants in (a), (ii) how many refugee claimants have come from each of the ten countries per year; (c) of the refugee claimants mentioned in (a), what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (d) what is the total number of TRVs issued per year over the last ten years; and (e) does the Department of Citizenship and Immigration know how many TRV holders have stayed in Canada beyond the expiry date of their visas in the last ten years and, if so, how many have done so?

(Le document est déposé) Question n 283 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne les demandes de visa: a) quel pourcentage de ressortissants étrangers voient leur demande de visa de résidence temporaire rejetée par un bureau canadien des visas; b) combien de demandes de visa de résidence temporaire ont été rejetées par chacun des bureaux des visas au cours des cinq dernières années?
(Return tabled) Question No. 283 Mr. Kevin Lamoureux: With respect to visa applications: (a) what percentage of foreign nationals who apply for temporary resident visas get rejected by a Canadian visa office; and (b) how many applications for temporary resident visas did each office reject in the last five years?

Question n 285 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne les personnes qui détiennent des visas de résident temporaire au Canada, le gouvernement inscrit-il le nombre de personnes qui retournent dans leur pays à l’expiration de leur visa de résident temporaire et, dans l’affirmative, combien de ressortissants étrangers ne retournent pas dans leur pays à l’expiration de leur visa de résident temporaire?
Question No. 285 Mr. Kevin Lamoureux: With respect to individuals in Canada on temporary resident visas, does the government record the number of individuals who return to their home countries after their temporary resident visa has expired and, if so, how many foreign nationals do not return to their home countries once the temporary resident visa has expired?

Voici quelques exemples: l’intéressé ne s’est pas soumis à un contrôle lors de son arrivée au Canada; l’intéressé n’a pas obtenu un visa de résident temporaire, VRT, parce que l’agent des visas n’était pas convaincu qu’il était un résident temporaire authentique qui quitterait le Canada à la fin de la période de séjour autorisé; le visa de l’intéressé est venu à échéance avant l’arrivée de l’intéressé au Canada; l’intéressé n’avait pas de passeport ou son passeport est venu à échéance avant son arrivée au Canada; l’intéressé n’a pas quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisé; l’intéressé a travaillé ou étudié sans en avoir obtenu l’autorisation, soit un permis de travail ou d’études.
Some examples are as follows: an individual was not examined when he or she entered Canada; an individual did not obtain a temporary resident visa (TRV) because a visa officer was not satisfied he or she was a genuine temporary resident to Canada who would leave at the end of an authorized stay; an individual’s visa expired before he or she entered Canada; an individual did not have a passport or it expired before he or she entered Canada; an individual overstayed his or her period of authorized stay; or an individual worked or studied without authorization, a permit.

(6) Étant donné que le régime des visas applicable aux réfugiés et apatrides instauré par le règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 ne s'applique pas à ces personnes lorsqu'elles résident au Royaume-Uni ou en Irlande, il y a lieu de clarifier la situation en ce qui concerne l'obligation de visa imposée à certains réfugiés et apatrides qui résident dans ces pays.
(6) As the visa rules applicable for refugees and stateless persons introduced by Council Regulation (EC) No 1932/2006 of 21 December 2006 amending Regulation (EC) No 539/2001, do not apply to such persons when they are residing in the United Kingdom or Ireland, it is necessary to clarify the situation concerning the visa requirement for certain refugees and stateless persons who reside in the United Kingdom or in Ireland.

Dès lors, l'entrée en vigueur du présent règlement ne peut s'effectuer que parallèlement à celle du règlement du Conseil n°./.modifiant le règlement (CE) n°539/2001 du Conseil de manière à exempter de l'obligation de visa les résidents bénéficiant du régime propre au petit trafic frontalier établi par le présent règlement.
As a consequence, this Regulation may only enter into force in parallel with the entry into force of Council Regulation [...] modifying Council Regulation (EC) No 539/2001 to exempt border residents benefiting from the local border traffic regime set up in this Regulation from the visa obligation.

(6) Les Etats membres ont la possibilité de dispenser de visa les réfugiés statutaires, tous les apatrides, qu'ils soient ou non couverts par la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que les écoliers participant à un voyage scolaire qui résident dans l’un des pays tiers de l'annexe II. Une pleine exemption de visa est déjà applicable à ces trois catégories de personnes dès lors qu’elles résident dans l'espace Schengen, lorsqu'elles reviennent dans cet espace.
(6) The Member States may exempt from the visa requirement recognised refugees, all stateless persons, both those within the scope of the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons and those outside its scope, and school pupils travelling on school excursions who reside in a third country listed in Annex II. A full exemption from the visa requirement already exists for these three categories of persons residing within the Schengen area when they re-enter that area.

39. confirme sa position selon laquelle les ressortissants roumains ne doivent pas être en possession d'un visa pour pénétrer sur le territoire de l'UE et réaffirme la position défendue dans son avis du 1 mars 2001 sur le projet de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (14191/2000 - C5-0714/2000 - 2000/0030 (CNS) ) ; exhorte le Conseil à adopter dans les plus brefs délais le règlement y afférent; forme le vœu que l'obligation de visa pour les citoyens roumains pourra être effectivement supprimée à compter du 1 octobre 2001, pour autant que les conditions nécessaires soient respectées; invite le gouvernement roumain à prendre un ferme engagement dans la lutte contre l'immigration et la résidence illégales, y compris le rapatriement des résidents en situation irrégulière;
39. Reaffirms its position that Romanian citizens do not require a visa to enter EU territory and reasserts its position contained in its legislative resolution of 1 March 2001 on the draft Council regulation listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those countries whose nationals are exempt from that requirement (14191/2000 - C5-0714/2000 - 2000/0030(CNS) ) ; calls on the Council to adopt the regulation as soon as possible; expresses the wish that the visa requirement for Romanian citizens should in fact be abolished from 1 October 2001, provided that the necessary conditions are complied with; invites the Romanian Government to make a clear commitment to the fight against illegal immigration and residence, including the repatriation of illegal residents;