Traduction de «Village doté de la personnalité rurale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

village constitué [ village constitué en corporation | village doté de la personnalité rurale ]
incorporated village

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les villes, les municipalités rurales ou de village, les cantons, les administrations de districts régionaux ou de zones à viabiliser, dotés ou non de la personnalité morale;
(a) any incorporated or unincorporated city, town, municipality, village, township, rural municipality, regional district administration or local improvement district administration,

a) les villes, les municipalités rurales ou de village, les cantons, les administrations de districts régionaux ou de zones à viabiliser, dotés ou non de la personnalité morale; b) le conseil d'une bande, au sens de la Loi sur les Indiens; c) le conseil, au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986; d) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon.
(a) any incorporated or unincorporated city, town, municipality, village, township, rural municipality, regional district administration or local improvement district administration, (b) any council of a band within the meaning of the Indian Act, (c) the Council, within the meaning of the Sechelt Indian Band Self-Government Act, chapter 27 of the Statutes of Canada, 1986, and (d) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act.