Le projet de loi propose une version modernisée du serment d'allégeance qui, comme les honorables sénateurs le constateront, est identique à celui qui était énoncé dans le projet de loi C-16, une mesure législative que le gouvernement a présentée au cours de la dernière législature, mais qui est morte au Feuilleton au moment du déclenchement des élections.
The bill provides a modern form of oath of loyalty that honourable senators will recognize as being the same as that contained in Bill C-16, a bill that the government introduced in the last Parliament but which died on the Order Paper with the election call.