Traduction de «Version de développement conforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

version de développement conforme
built compliant

version de remplacement conforme
conforming alternate version

Évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : guide version 1.0
Environmental assessments of priority substances under the Canadian Environmental Protection Act: guidance manual version 1.0

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les documents existent uniquement en version électronique, les systèmes informatiques utilisés doivent être conformes aux normes de sécurité acceptées qui garantissent que les versions électroniques sont conformes aux dispositions légales nationales et fiables à des fins d'audit".
Where documents exist in electronic version only, the underlying computer systems on which electronic versions are held must meet accepted security standards which ensure that the documents held comply with national legal requirements and can be relied on for audit purposes".

insiste sur la nécessité de protéger la biodiversité agricole; invite les États membres de l'Union à investir dans les pratiques agricoles agroécologiques dans les pays en développement, conformément aux conclusions de l'Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement, aux recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation et aux objectifs de développement durable.
Stresses the need to protect agricultural biodiversity; calls on EU Member States to invest in agro-ecological farming practices in developing countries, in line with the conclusions of IAASTD, the recommendations of the UN special rapporteur on the right to food, and the SDGs.

Dans les conclusions du Conseil du 19 novembre 2007 sur une réponse de l'Union aux situations de fragilité et dans les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, datées également du 19 novembre 2007, sur la sécurité et le développement, il est souligné que l'interdépendance entre développement et sécurité devrait guider les stratégies et les politiques de l'Union afin de contribuer à la cohérence de la politique de coopération au développement, conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la cohérence de l'action extérieure de l'Union en général.
The Council conclusions of 19 November 2007 on a EU response to situations of fragility and the conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, also dated 19 November 2007, on security and development, emphasised that the nexus between development and security should inform Union strategies and policies in order to contribute to policy coherence for development in accordance with Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and to the coherence of Union external action in general.

Cette consultation s'est fondée sur un questionnaire accessible en ligne, accompagné d'un document d’information intitulé «Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013?»[35]. En décembre 2011, la Commission a présenté une proposition législative tenant compte de tous les aspects de la politique de développement, y compris la valeur ajoutée du soutien apporté, à l'échelon de l'UE, aux pays en développement, conformément aux principes du consensus européen pour le développement (2005) et du «programme pour le changement».
This process was based on a public online questionnaire accompanied by a background paper 'What funding for EU external action after 2013?'[35] The Commission presented a legisltative proposal in December 2011, taking into account all aspects of development policy including the added value of support at EU level to developing countries in accordance with the principles of the European Consensus on Development (2005) and the "Agenda for Change".

reconstruction et réhabilitation, à moyen et long terme, des régions et pays touchés par des conflits, ou des catastrophes, naturelles ou provoquées par l'activité humaine, y compris l'aide au déminage, les actions de démobilisation et de réinsertion, en veillant à maintenir la continuité entre aide d'urgence, réhabilitation et développement, conformément à l'article 2, paragraphe 6, tout en tenant compte des compétences de la Communauté et de ses États membres;
reconstructing and rehabilitating, in the medium- and long-term, regions and countries affected by conflict, man-made and natural disasters, including support for mine-action, demobilisation and reintegration actions, while ensuring the continuum between relief, rehabilitation and development in accordance with Article 2(6), bearing in mind the competences of the Community and its Member States;

«objectif “convergence”»: l'objectif de l'action pour les États membres et les régions les moins développés conformément à la législation communautaire régissant le Fonds européen de développement régional (ci-après dénommé «FEDER»), le Fonds social européen (ci-après dénommé «FSE») et le FC pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.
‘Convergence Objective’: the objective of the action for the least developed Member States and regions according to the Community legislation governing the European Regional Development Fund (hereinafter the ERDF), the European Social Fund (hereinafter the ESF) and the CF for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013.

Objectif «convergence»: l'objectif de l'action pour les États membres et les régions les moins développés conformément à la législation communautaire régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (FC) pour la période allant du 1er
Convergence Objective: the objective of the action for the least developed Member States and regions according to the Community legislation governing the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) and the Cohesion Fund (CF) for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013.

Pour atteindre ces objectifs, SAPARD, à la différence des instruments PHARE et ISPA, impose spécifiquement à chaque pays candidat qu'il élabore un plan de développement, conformément aux principes de l'approche par programmation utilisée par les États membres pour leur programme de développement rural.
To achieve these objectives SAPARD, unlike PHARE and ISPA, specifically requires each applicant country to draw up a development plan in accordance with the principles of the programming approach used by Member States for rural development programmes.