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TERMINOLOGIE

Version de consultation du RCP OACI
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[105] Ce Code peut être consulté dans sa version intégrale, accompagnée de résumés, sur le site web consacré à la stratégie numérique pour l’Europe tandis qu’une version simplifiée est publiée sur le portail L’Europe est à vous – Citoyens via une nouvelle rubrique dénommée Vos droits en ligne.
[105] The Code is available in its full version, together with summaries, in the Digital Agenda for Europe website whilst a simplified version is published in the Your Europe-Citizens portal through a new section on Online rights.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
The results of roll-call votes are available in electronic form only, as an annex to the minutes, and can be accessed via Europarl.

Le transport aérien de marchandises dangereuses est effectué conformément à l’annexe 18 de la convention de Chicago dans sa dernière version, complétée par les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (doc. 9284-AN/905 de l’OACI), y compris ses suppléments et tout autre addendum ou correctif.
The transport of dangerous goods by air shall be conducted in accordance with Annex 18 to the Chicago Convention as last amended and amplified by the Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO Doc 9284-AN/905), including its attachments, supplements and any other addenda or corrigenda.

Eu égard à ce qui précède, la Commission a entamé des consultations avec les autorités compétentes de Djibouti, exprimé de vives inquiétudes quant à la sécurité des activités des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans ce pays et demandé des éclaircissements sur les mesures prises par les autorités compétentes de Djibouti pour répondre aux constatations et observations de l'OACI sur l'acceptabilité des mesures correctrices.
The Commission, having regard to the above, has entered into consultation with the competent authorities of Djibouti, expressing serious concerns about the safety of the operations of air carriers licensed in this state and asking for clarifications regarding the actions undertaken by the competent authorities of Djibouti to respond to ICAO findings and observations on the acceptability of the remedial actions.

1. Pour la consultation automatisée de données relatives à l'immatriculation des véhicules, les États membres utilisent une version de l'application informatique du système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (Eucaris) spécialement conçue aux fins de l'article 12 de la décision 2008/615/JAI, ainsi que les versions modifiées de cette application.
1. For automated searching of vehicle registration data Member States shall use a version of the European Vehicle and Driving Licence Information System (Eucaris) software application especially designed for the purposes of Article 12 of Decision 2008/615/JHA, and amended versions of this software.

Au cours de cette mission, le transporteur a présenté une version actualisée de son plan de mesures correctrices et préventives visant à rétablir le respect des normes de l’OACI.
During this mission the carrier provided an updated status of its corrective and preventive action plan, aimed at restoring compliance with ICAO standards.

2006/789/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée)
2006/789/EC: Council Decision of 13 November 2006 on consultation and information procedures in matters of credit insurance, credit guarantees and financial credits (Codified version)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0789 - EN - 2006/789/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée) - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/789/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0789 - EN - 2006/789/EC: Council Decision of 13 November 2006 on consultation and information procedures in matters of credit insurance, credit guarantees and financial credits (Codified version) - COUNCIL DECISION // (2006/789/EC)

10. Il semble par conséquent discutable que les normes de l'OACI doivent, à l'avenir et en toutes circonstances, continuer à être utilisées simultanément pour l'établissement de normes de fabrication relatives aux futurs types d'avion et aux versions dérivées d'avions actuels et pour la réalisation d'objectifs environnementaux régionaux, comme cela a été le cas dans le passé [8].
10. It seems therefore questionable whether ICAO standards should in the future and under all circumstances continue to be used simultaneously for setting production standards for future types of aircraft, for derived versions of existing aircraft and for reaching regional environmental objectives, as has been the case in the past. [8].