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Accepter le mandat
Acte de cautionnement
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Cautionnement en garantie d'exécution
Cautionnement maritime
Cautionner
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un cautionnement à la grosse sur corps
Contracter un engagement
Donner des garanties
Donner un cautionnement
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un cautionnement à la grosse sur corps
Donner une garantie
Déposer un acte de comparution
Déposer un cautionnement
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enregistrer un jugement
Entrer
Fournir caution
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un cautionnement à la grosse sur corps
Fournir une caution
Fournir une garantie
Garantir par un cautionnement
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Souscrire un cautionnement à la grosse sur corps
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un cautionnement
Verser une caution

Traduction de «Verser un cautionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]


garantir par un cautionnement | verser une caution | fournir un cautionnement | cautionner

post a bond | bail


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime

bail bond | bailbond | bail-bond


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


donner un cautionnement à la grosse sur corps [ donner un cautionnement à la grosse | fournir un cautionnement à la grosse sur corps | fournir un cautionnement à la grosse ]

grant a bottomry bond


contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]

enter into a bottomry bond


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Brian Fitzpatrick: Le fait d'imposer aux assurances des garanties ou de leur demander, par exemple, de verser un cautionnement, présente un avantage.

Mr. Brian Fitzpatrick: There is an advantage to having insurance requirements or requiring them to be bonded or so on.


Nous recevons par exemple certaines femmes, des femmes enceintes ou qui ont des enfants, et elles sont accueillies par notre organisation sans conditions, c'est-à-dire sans avoir à verser de cautionnement.

We are looking to see if we can formalize it and have it as more of a national process for people who don't need to be detained, including women and children and pregnant women. I can give you an example of a woman who was pregnant.


Nous pouvons nous prémunir contre les coûts qu'ils nous imposeront en leur demandant de verser un cautionnement, comme M. Kurland et moi l'avons suggéré.

We can protect against the cost they impose on us by asking them to post bonds, as I and Mr. Kurland suggested.


L'entreprise devait verser au Land de Schleswig-Holstein des frais de cautionnement de 1 % par an et des frais administratifs de 25 564 euros.

The Land of Schleswig‐Holstein was entitled to a guarantee premium of 1 % per annum and a processing fee of EUR 25 564.


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MobilCom devait en outre acquitter chaque fois des frais de dossier de 25 000 euros, et verser des frais de cautionnement de 1 % par an au Land Schleswig-Holstein, ainsi que des frais administratifs de 25 564 euros.

An application fee of EUR 25 000 was also due. The Land of Schleswig‐Holstein was entitled to a guarantee premium of 1 % per annum and a processing fee of EUR 25 564.


Ce projet de loi permettrait aux citoyens canadiens de verser un cautionnement au gouvernement canadien avant qu'un parent non canadien ne fasse une demande de visa.

The bill was presented in the past Parliament. The bill would permit the Canadian relatives of visitors to place a surety with the Government of Canada prior to the application for visa by the non-Canadian visitor.


Les candidats doivent également verser un cautionnement de 1 000 $ au DGE (al. 21(1)b)).

A deposit of $1,000 must also be filed with the Chief Electoral Officer (clause 21(1)(b)).




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Verser un cautionnement ->

Date index: 2021-08-14
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