Traduction de «Versements mensuels égaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versements mensuels égaux
equal monthly disbursements

versements mensuels égaux [ mensualités égales ]
equal monthly instalments

versement mensuel | paiement mensuel
monthly payment

mensualité | versement mensuel | paiement mensuel | mensualité de remboursement
monthly payment

mensualité [ versement mensuel | mensualité de remboursement | paiement mensuel ]
monthly payment

versements égaux et réguliers
equal and regular instalments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Toute contribution d’une somme globale à faire en vertu du présent article peut être acquittée en versements mensuels égaux de valeur équivalente pendant une période d’années ou jusqu’au décès antérieur de cet individu ou pendant sa vie entière, et pour fins de calcul de prestations prévues dans la présente loi, la contribution de la somme globale est censée avoir été faite à la date du paiement du premier versement mensuel.
(4) Any lump sum contribution to be made under this section may be liquidated in equal monthly instalments of equivalent value during a term of years or until the earlier death of such person or for the whole lifetime of such person, and for the purpose of computing benefits hereunder the lump sum contribution shall be deemed to have been paid on the date of payment of the first monthly instalment.

(2) Lorsqu'un assuré est employé aux termes d'un contrat pour une période de 52 semaines consécutives et qu'il touche, selon ce contrat, une rémunération assurable en 10 versements mensuels égaux, la rémunération est répartie également entre les semaines se terminant au cours de la période visée par le contrat, et le montant des cotisations ouvrières payables est déterminé en fonction de la rémunération payée au cours des 10 périodes de paie mensuelles égales.
(2) Where an insured person is employed on the basis of a contract for a period of 52 consecutive weeks and is paid insurable earnings under the contract in 10 equal monthly payments, the earnings shall be allocated equally to the weeks ending in the period covered by the contract, and the amount of the employee's premiums payable shall be determined on the basis of the earnings paid in the 10 equal monthly pay periods.

8 (1) Nonobstant les paragraphes 4(1) et (2), lorsqu'un assuré est employé aux termes d'un contrat pour une période de 52 semaines consécutives et qu'il touche une rémunération assurable, en vertu du contrat, au cours d'une ou plusieurs périodes de paie qui ne s'étendent pas sur la période entière de 52 semaines, à l'exclusion des assurés qui sont payés en 10 versements mensuels égaux ou à raison de 22 périodes de paie relativement au contrat, une telle rémunération doit être répartie également entre les semaines se terminant au cours de la période de 52 semaines visée par le contrat, mais l'employeur de l'assuré doit calculer les cotisations exigibles sur le ou les versements au taux établi en vertu de la Loi pour l'ensemble de la rémunération ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.
8 (1) Notwithstanding subsections 4(1) and (2), where an insured person is employed on the basis of a contract for a period of 52 consecutive weeks and is paid insurable earnings under the contract in one or more pay periods that do not extend over the entire 52-week period, other than such insured persons who are paid in 10 equal monthly payments or in 22 pay periods in respect of the contract, such earnings shall be allocated equally to the weeks ending in the 52-week period of the contract, but the employer of the person shall calculate the premiums payable on the payment or payments at the rate fixed under the Act on all earnings not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.

(2) Les pensions payables aux termes de la présente loi sont payées en versements mensuels égaux échus; les versements se font, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, durant la vie du prestataire et jusqu’à la fin du mois de son décès.
(2) Where a pension becomes payable under this Act, it shall be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Act, during the lifetime of the recipient and thereafter until the end of the month in which he dies.