Traduction de «Vers la prise en charge par les Premières nations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vers la prise en charge par les Premières nations
Pathways to First Nations Control

Secrétariat de la prise en charge par les Premières Nations
First Nations Control Secretariat

Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits
First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) des investissements dans des services publics qui favorisent l'intégration des femmes sur le marché du travail, notamment des infrastructures abordables, accessibles et de bonne qualité pour la prise en charge des enfants (dans une perspective de réalisation des objectifs adoptés par les États membres et formulés dans le cadre de Barcelone), ainsi que des personnes handicapées, des adultes dépendants, des personnes âgées et des personnes malades, étant donné que c'est aux femmes que la prise en charge incombe en premier lieu et que leur activité professionnelle est entravée par ces tâches non rémunérées;
(a) investment in public services that support the inclusion of women in the labour market, in particular affordable, accessible and high-quality care infrastructure for children (to facilitate the achievement of the targets adopted by the Member States and formulated in the Barcelona objectives) and for people with disabilities, dependent adults, elderly and sick, as women are primary carers and their employment is negatively affected by these unpaid duties;

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice, les États membres peuvent soumettre à une autorisation préalable la prise en charge par le système national des coûts de soins hospitaliers dispensés dans un autre État membre.
According to the constant case-law of the Court of Justice, Member States may make the assumption of costs by the national system of hospital care provided in another Member State subject to prior authorisation.

(36) Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice, les États membres peuvent soumettre à une autorisation préalable la prise en charge par le système national des coûts de soins hospitaliers dispensés dans un autre État membre.
(36) According to the constant case law of the Court of Justice, Member States may make the assumption of costs by the national system of hospital care provided in another Member State subject to prior authorisation.

F. considérant que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et la convention de La Haye décrivent la famille comme une unité fondamentale de la société, le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants dans la plupart des cas et le premier choix pour la prise en charge des enfants,
F. whereas the United Nations Convention on the Rights of the Child and the Hague Convention describe the family as the fundamental group of society, as the natural environment for the growth and well-being of children in the vast majority of cases, and as the primary choice as regards care of children,

C. considérant que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et la convention de La Haye décrivent la famille comme une unité fondamentale de la société, le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants dans la plupart des cas et le premier choix pour la prise en charge des enfants,
C. whereas the United Nations Convention on the Rights of the Child and the Hague Convention describes the family as the fundamental group of society and the natural environment for the growth and well-being of children in the vast majority of cases, as the primary choice for care of the child,

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, lorsque les produits de la pêche sont destinés à la vente à un stade ultérieur, les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent dans un délai de quarante-huit heures après la fin du débarquement une déclaration de prise en charge aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel a lieu la prise en charge.
1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, when the fisheries products are intended for sale at a later stage, registered buyers, registered auctions or other bodies or persons with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State shall submit within 48 hours after completion of landing a take-over declaration to the competent authorities of the Member State where the take-over takes place.

- en outre, dans le cas du retour volontaire : l'information exhaustive préalablement au retour, l'assistance et le conseil, ainsi que la prise en charge des dépenses indispensables avant le retour, la prise en charge des premières dépenses après le retour, le transport des effets personnels des rapatriés, un hébergement temporaire adéquat, pour les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, la formation et l'aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant;
- Additionally in the case of voluntary return: comprehensive pre-return information, assistance and counselling as well as essential expenses before return and initial expenses after return, transport of the returnee’s personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up support for economic activities where appropriate.

13. Le transfert du demandeur √ ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), ∏ de l’État membre √ requérant ∏ auprès duquel la demande d'asile a été introduite vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national du premier de l'État membre √ requérant ∏ , après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation √ par un autre État membre ∏ de la demande requête √ aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de l’intéressé ∏ ou de la décision ? définitive ⎪ sur le recours ou la révision en cas d' si l’effet suspensif ? est accordé conformément à l’article 26, paragraphe 3 ⎪.
13. The transfer of the applicant Ö or of another person as referred to in Article 18(1)(d) Õ from the Ö requesting Õ Member State in which the application was lodged to the Ö responsible Õ Member State responsible shall be carried out in accordance with the national law of the Ö requesting Õ first Member State, after consultation between the Member States concerned, as soon as practically possible, and at the latest within six months of acceptance of the request that charge be taken Ö by another Member State to take charge or to take back the person concerned Õor of the ð final ï decision on an appeal or review where there is a suspensive effect ð is granted in accordance with Article 26(3) ï.

considérant que, l'adjudication portant sur l'ensemble des coûts de première transformation et de conditionnement ainsi que sur l'ensemble des frais de transport du lieu de prise en charge au lieu de stockage, il convient de majorer les coûts de transformation d'un montant correspondant aux frais courants de prise en charge et de transport ; que ce montant peut être fixé sur la base d'une estimation des distances à considérer comme normales entre le lieu de prise en charge, l'entreprise concernée et le lieu de stockage;
Whereas, since the invitation to tender covers all the costs of first processing and market preparation and all transport costs from the place where the goods are taken over to the place of storage, the costs of processing should be supplemented by an amount corresponding to current taking-over and transport costs ; whereas this amount can be fixed on the basis of an estimate of the distances to be considered normal between the place where the goods are taken over, the undertaking in question and the place of storage;