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Olico
Ventes au livre de compte

Vertaling van "Ventes au livre de compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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grand livre des ventes | grand-livre des ventes

debit ledger | sales ledger


livre de comptes | livre de dépenses

expenses book | outgoings book




Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]

Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les écritures du livre-journal sont reportées dans les comptes du grand livre des comptes, détaillées selon le plan comptable visé à l’article 212.

Entries in the journal shall be transferred to the general ledger, itemised according to the chart of accounts referred to in Article 212.


Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.

Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.


(2) Pour l’application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l’entreprise a comporté la vente ...[+++]

(2) For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient detail of all cash received and cash paid, and, where the trade or business has involved dealings in goods, also accounts of all goods sold and purchased, and statements of annual and other stock-takings.


(2) Pour l’application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l’entreprise a comporté la vente ...[+++]

(2) For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient detail of all cash received and cash paid, and, where the trade or business has involved dealings in goods, also accounts of all goods sold and purchased, and statements of annual and other stock-takings.


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(2) L’Office de commercialisation doit répartir les recettes provenant de ses ventes et constituées en un fonds commun en application du paragraphe (1), après en avoir déduit tous les frais nécessaires et raisonnables occasionnés par ces ventes, de façon que chaque producteur reçoive sa part des recettes totales qui constituent le fonds, en proportion de la quantité de blé qu’il a livré et compte tenu de la variété et de la classe de blé livré.

(2) The Commodity Board shall distribute the proceeds from sales in each pool conducted pursuant to subsection (1), after deducting therefrom all the necessary and proper disbursements and expenses in respect of the sales, in such a manner that each producer receives his share of the total proceeds in the pool in proportion to the quantity, and taking into account the variety and grade, of wheat delivered by him.


La Commission a aussi évalué l’impact de l’opération sur la distribution tierce de livres, où Random House et Penguin sont toutes deux présentes, ainsi que sur le marché de la production de livres compte tenu de la relation verticale entre les activités de Bertelsmann dans la production de livres (au travers de sa division Arvato et de BePrinters) et les activités de Penguin Random House dans la vente de livres en anglais à des dis ...[+++]

The Commission also assessed the impact of the transaction on third party book distribution, where both Random House and Penguin are active, as well as on the book production market given the vertical relationship between Bertelsmann's activities in book production (through its Arvato division and BePrinters) and Penguin Random House's activities in the sale of English language books to dealers.


Les écritures du livre-journal sont reportées dans les comptes du grand livre des comptes, détaillées selon le plan comptable visé à l’article 212.

Entries in the journal shall be transferred to the general ledger, itemised according to the chart of accounts referred to in Article 212.


Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.


(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.


L’article 21 de la LAPI traite de l’obligation faite à la Commission de tenir des livres et comptes appropriés, ainsi que de l’obligation de faire vérifier et certifier ces livres et comptes par des comptables agréés, et de présenter au Ministre des rapports mensuels et annuels concernant les achats et les ventes de grains, les placements, les résultats financiers de ses activités; cette disposition correspond à l’article 9 de la ...[+++]

Section 21 of the Interim Operations Act relates to the corporation’s obligation to keep proper books and records, including requirements to have such books and records audited and certified by chartered accountants, and to report monthly and annually to the Minister with regard to the corporation’s purchases and sales of grain, investments, the financial results of its operations, etc. This corresponds to section 9 of the current Canadian Wheat Board Act, with the following exceptions:


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