Traduction de «Vente de logements neufs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente de logements neufs
new homes sales

logement nouveau terminé [ logement neuf terminé ]
new housing completed

enquête sur la construction de logements neufs
survey of construction | SOC [Abbr.]

Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs
Levies, Fees, Charges, Taxes and Transaction Costs on New Housing

Impôts, droits, frais et taxes sur les logements neufs (2002)
Levies, Fees, Charges and Taxes on New Housing (2002)

enquête sur les ventes de logement
housing sales survey | HOSS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 2006 et 2013, 2,8 millions de logements ont été mis à niveau et 540 000 logements neufs à haute efficacité énergétique ont été construits.
Between 2006 and 2013, 2.8 million homes were retrofitted and 540,000 highly-efficient new homes were built.

- Vente de logements sociaux à leurs occupants permettant de nouveaux investissements et une plus grande mixité sociale (France, Royaume-Uni).
- Sale of social housing to existing occupants, thus creating cash for new investment and a better social mix (France, United Kingdom).

à l’achat ou à la location-vente de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien. Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux et les frais d’assurance, sont exclus des dépenses admissibles.
the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset; other costs connected with the leasing contract, such as lessor’s margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible expenditure.

Les dispositions fiscales françaises permettent d'appliquer un amortissement accéléré aux logements neufs situés en France qui sont destinés à la location pendant une période minimale de neuf ans.
The French tax provisions allow accelerated depreciation to be applied to new residential property in France which is intended for letting for a minimum of 9 years.

Je me réjouis beaucoup à l’idée que la construction et la réhabilitation des premières maisons vont à présent commencer et que les premières familles pourront bientôt s'installer dans leurs logements neufs et de meilleure qualité», a déclaré M. Štefan Füle, membre de la Commission chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage.
I am very pleased the construction and rehabilitation of the first houses will now start and that the first families will soon be able to move into their new and better homes", said European Commissioner for Enlargement and Neighbourhood Policy Štefan Füle.

(Le document est déposé) Question n 332 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la politique du gouvernement sur le logement dans les réserves, administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour chaque collectivité des Premières Nations: a) quel est le nombre (i) de logements additionnels requis pour répondre à la demande courante, (ii) de logements additionnels requis pour répondre à la demande future prévue, (iii) de logements considérés comme en bon état, (iv) de logements considérés comme relativement en bon état et exigeant des réparations et mesures d’entretien mineures, (v) de logements considérés comme en mauvais état et exigeant des réparations et mesures d’entretien majeures; b) quel est le coût estimatif moyen (i) de construction d’un logement neuf, (ii) de réparation d’un logement considéré comme relativement en bon état, (iii) de réparation d’un logement considéré comme en mauvais état; c) pour les exercices 2006-2007 à 2010-2011, quels ont été (i) le taux de construction de logements neufs, (ii) le taux de réparation de logements, (iii) le taux de surpeuplement des logements, (iv) le total des fonds affectés à la construction de logements neufs, (v) le total des fonds affectés à la réparation et à l’entretien de logements?
(Return tabled) Question No. 332 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s on-reserve housing policy administered by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and the Canada Mortgage and Housing Corporation, per First Nations community: (a) what is the number of (i) additional housing units required to meet the current demand for housing, (ii) additional housing units required to meet the expected future demand for housing, (iii) existing housing units assessed as being in good condition, (iv) existing housing stock assessed as being in fair condition and requiring minor repairs and maintenance, (v) existing housing stock assessed as being in poor condition and requiring significant repairs and maintenance; (b) what is the average estimated cost of (i) building a new housing unit, (ii) repairing an existing housing unit assessed as being in fair condition, (iii) repairing an existing housing unit assessed as being in poor condition; and (c) for fiscal years 2006-2007 to 2010-2011 what has been (i) the rate of new housing construction, (ii) the rate of repairs to existing housing stock, (iii) the extent of overcrowding, (iv) the total funding allocation in new housing construction, (v) the total funding allocation in housing repairs and maintenance?

l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.
the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.

Les travaux mentionnés ci-dessus visent à élargir le parc de logements locatifs au cours de la période 2002-2007, grâce à la construction d'au moins 4 000 logements neufs.
The goal of this programme is to increase the stock of rented social housing between 2002-2007 by at least 4 000 new units.

Les questions spécifiques susceptibles d'influer sur chaque scénario sont les suivantes: le lien entre les ventes de véhicules neufs et les services après-vente, le plurimarquisme pour les ventes et les services après-vente, l'accès des réparateurs indépendants aux informations techniques, la distribution des pièces de rechange d'origine, la rémunération des distributeurs, la répartition des véhicules (et en particulier le principe "premier arrivé, premier servi"), les ventes directes, le rôle des intermédiaires et la clause de disponibilité .
The specific issues that may influence each scenario are: the link between sales of new motor vehicles and after-sales services, multi-branding for sales and after-sales services, access to technical information for independent repairers, distribution of original spare parts, dealer remuneration, allocation of vehicles (and particularly the "first come first served" principle), direct sales, the role of intermediaries, and the availability clause .

D'ici le 1er juillet 2005, les fabricants prennent leurs dispositions pour fournir soit directement au point de vente soit à un distributeur des informations supplémentaires concernant tous les convertisseurs catalytiques de remplacement neufs introduits pour mise en vente dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui, par ailleurs, ne répondent pas aux exigences de la directive 98/77/CE de la Commission(7).
Before 1 July 2005, manufacturers shall take steps to provide additional information either directly to the point of sale or to any distributor, covering all new replacement catalytic converters that were introduced for sale in the EU before the date of entry into force of this Directive and which do not otherwise comply with the requirements laid down in Commission Directive 98/77/EC(7).