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Intervalle de validité
Validité
Validité au fond
Validité matérielle
Validité ouverte
Validité scientifique
Validité totale

Traduction de «Validité ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
validité ouverte | validité totale

open effectivity | open-ended effectivity


validité | validité scientifique

scientific validity | validity


validité au fond | validité matérielle

essential validity | material validity | substantive validity


intervalle de validité

Validity range (qualifier value)


Ce système fonctionne comme un processus entièrement électronique et est ouvert, pendant toute la période de validité du système d'acquisition , à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection.

The dynamic purchasing system shall be operated as a completely electronic process and shall be open throughout the period of validity of the purchasing system to any economic operator that satisfies the selection criteria.


Ce système fonctionne comme un processus entièrement électronique et est ouvert, pendant toute la durée de validité du système d'acquisition , à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection.

The dynamic purchasing system shall be operated as a completely electronic process, and shall be open throughout the period of validity of the purchasing system to any economic operator that satisfies the selection criteria.


La validité de ces critères a été vérifiée auprès de la communauté de l'innovation au sens large, c'est-à-dire des acteurs de l'ensemble des composantes du triangle de la connaissance, au moyen d'une consultation publique ouverte.

The validity of these criteria was checked with the wider innovation community from across the knowledge triangle through an open public consultation.


La validité de ces critères a été vérifiée auprès de la communauté de l'innovation au sens large, c'est-à-dire des acteurs de l'ensemble des composantes du triangle de la connaissance, au moyen d'une consultation publique ouverte.

The validity of these criteria was checked with the wider innovation community from across the knowledge triangle through an open public consultation.


Tout d’abord, la Cour constate que seules certaines dispositions de l’accord « ciel ouvert » et trois principes de droit international coutumier (à savoir, la souveraineté des États sur leur espace aérien, l’illégitimité des revendications de souveraineté sur la haute mer et la liberté de survol de la haute mer) peuvent être invoqués aux fins de l’examen de la validité de la directive.

First of all, the Court establishes that only certain provisions of the Open Skies Agreement and three principles of customary international law (namely the sovereignty of States over their airspace, the illegitimacy of claims to sovereignty over the high seas and freedom to fly over the high seas) may be relied upon for the purposes of examination of the directive’s validity.


La Cour n'admet pas qu'un recours direct en annulation devant le juge communautaire soit ouvert s'il s'avérait que les règles procédurales nationales n'autorisent pas un particulier à introduire un recours lui permettant de mettre en cause la validité de l'acte communautaire contesté car cela conduirait le juge communautaire à interpréter le droit procédural national .

The Court of Justice has not accepted that a direct action for annulment before the Community Courts will be available where it can be shown that national procedural rules do not allow an individual to bring proceedings to contest the validity of the Community measure at issue, because that would result in the Community Courts interpreting national procedural law.


20. estime qu'il devrait pouvoir suivre la qualité et l'efficacité des programmes de manière plus optimale et dans une phase plus précoce; souligne que, outre le rapport annuel, il devrait disposer d'informations pour organiser l'accès aux programmes et leur suivi par des canaux transparents et ouverts; demande que le Parlement européen en tant qu'organe de contrôle soit informé nominativement des organes nationaux ou régionaux qui portent la plus grande part de responsabilité pour les erreurs décelées par la Cour des comptes, afin que, ce faisant, les rapports de cette dernière ne soient pas considérés comme nuisant à la ...[+++]

20. Believes that Parliament should be able to oversee the quality and usefulness of programmes more effectively and at an earlier stage than is now the case; maintains that, in addition to the annual reports, it has to have the benefit of clear and open channels through which to obtain information and organise follow-up; r equests that the European Parliament, in its capacity as a supervisory body, be informed of the names of the national or regional bodies most to blame for the shortcomings encountered by the Court of Auditors, since this is required in order to ensure that the Court"s reports are not perceived to unde ...[+++]




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Date index: 2025-08-04
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