Vertaling van "Valeurs pouvant être réalisées facilement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs pouvant être réalisées facilement
readily marketable securities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

se félicite des informations et des analyses contenues dans le rapport de gestion budgétaire et financière du Parlement pour 2011 et dans les rapports annuels d'activités des DG, au sujet des lignes budgétaires ayant fait l'objet d'une sous-exécution en 2011, et réclame une analyse objective de ce type concernant le budget 2012 afin de pouvoir plus facilement identifier les économies pouvant être réalisées à l'avenir qui doivent être compensées par des investissements nécessaires et utiles au bon fonctionnement du Parlement;
Welcomes the information and analyses contained in the 2011 Parliament's budgetary and financial management report and in the DGs annual activity reports, regarding budget lines that were under-implemented in 2011, and calls for further objective analysis of this type concerning the 2012 budget in order to more readily identify potential future savings to be offset by investment where needed and useful for the proper and smooth functioning of Parliament;

85. se félicite des informations et des analyses contenues dans le rapport de gestion budgétaire et financière du Parlement pour 2011 et dans les rapports annuels d'activités des DG, au sujet des lignes budgétaires ayant fait l'objet d'une sous-exécution en 2011, et réclame une analyse objective de ce type concernant le budget 2012 afin de pouvoir plus facilement identifier les économies pouvant être réalisées à l'avenir qui doivent être compensées par des investissements nécessaires et utiles au bon fonctionnement du Parlement;
85. Welcomes the information and analyses contained in the 2011 Parliament's budgetary and financial management report and in the DGs annual activity reports, regarding budget lines that were under-implemented in 2011, and calls for further objective analysis of this type concerning the 2012 budget in order to more readily identify potential future savings to be offset by investment where needed and useful for the proper and smooth functioning of Parliament;

86. se félicite des informations et des analyses contenues dans le rapport de gestion budgétaire et financière du Parlement pour 2011 et dans les rapports annuels d'activités des DG, au sujet des lignes budgétaires ayant fait l'objet d'une sous-exécution en 2011, et réclame une analyse objective de ce type concernant le budget 2012 afin de pouvoir plus facilement identifier les économies pouvant être réalisées à l'avenir qui doivent être compensées par des investissements nécessaires et utiles au bon fonctionnement du Parlement;
86. Welcomes the information and analyses contained in the 2011 Parliament's budgetary and financial management report and in the DGs annual activity reports, regarding budget lines that were under-implemented in 2011, and calls for further objective analysis of this type concerning the 2012 budget in order to more readily identify potential future savings to be offset by investment where needed and useful for the proper and smooth functioning of Parliament;

(2) Malgré les autres dispositions de la présente loi, la Commission peut fixer par règlement le pourcentage de la valeur de l’accusé de réception, du bon de paiement ou du récépissé à l’égard duquel la garantie obtenue par le titulaire de licence peut être réalisée ou recouvrée, celle-ci ne pouvant alors l’être que dans la mesure nécessaire au recouvrement du pourcentage réglementaire.
(2) Despite any other provision of this Act, the Commission may prescribe by regulation the percentage of the value of a cash purchase ticket, an elevator receipt or a grain receipt that may be realized or enforced against security obtained by a licensee, and the security may be realized or enforced in relation to the cash purchase ticket, elevator receipt or grain receipt only to the extent of the prescribed percentage.

(5) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, la Commission peut fixer par règlement le pourcentage de la valeur de l’accusé de réception, du bon de paiement ou du récépissé à l’égard duquel la garantie donnée par le titulaire de licence peut être réalisée ou recouvrée, celle-ci ne pouvant alors l’être que dans la mesure nécessaire au recouvrement du pourcentage réglementaire.
(5) Notwithstanding any other provision of this Act, the Commission may prescribe by regulation the percentage of the value of a cash purchase ticket, an elevator receipt or a grain receipt that may be realized or enforced against security given by a licensee, and the security may be realized or enforced in relation to the cash purchase ticket, elevator receipt or grain receipt only to the extent of the prescribed percentage.

des orientations destinées aux vérificateurs, pour qu'ils comprennent la culture des PME et veillent à ce que leurs contrôles soient à la mesure des besoins des PME, tout en atteignant les objectifs de l'EMAS (ces orientations sont à définir par la Commission); l'encouragement des États membres à prendre les mesures qui relèvent de leur compétence, comme la réduction ou la dispense des droits d'enregistrement qu'ils imposent aux PME participantes (article 10.1); l'encouragement des États membres à exploiter les possibilités offertes par la participation à l'EMAS dans le cadre de la mise en œuvre et du contrôle de la législation environnementale (article 10.2); adopter un logo visible et reconnaissable pour contribuer à promouvoir l'EMAS et donner aux organisations un moyen de faire connaître facilement leur participation au système (article 8); élaborer une stratégie de promotion à mettre en œuvre conjointement par les États membres et la Commission (article 11); renforcer le suivi des améliorations en matière de respect de l'environnement réalisées par les organisations, grâce à des vérifications et à des rapports plus réguliers (annexe V); assurer le respect des exigences de l'EMAS en augmentant la fréquence des vérifications et en contrôlant de manière plus stricte le travail effectué par les vérificateurs (annexe V); augmenter la valeur ajoutée de l'EMAS par rapport à d'autres SME (annexe I, point B); assurer la cohérence de la mise en œuvre du règlement entre les États membres en créant une assemblée des organismes d'agrément et une assemblée des organismes compétents afin de parvenir à une interprétation et à une application communes des exigences du règlement.
issuing guidance to verifiers in order to ensure that they understand the culture of SMEs and thus ensure that their checks are proportional to the requirements of SMEs whilst fulfilling the objectives of EMAS, (to be developed by the Commission). encouraging Member States to take the measures falling under their competence, such as reducing or waiving any registration fees they levy on participating SMEs (Article 10.1); encouraging Member States to use the potential of EMAS participation in the implementation and control of environmental legislation (Article 10.2); adopting a visible and recognisable logo in order to assist the promotion of EMAS and to provide organisations with a means to easily advertise their participation (Article 8); developing a promotional strategy shared between Member States and the Commission (Article 11); increasing the follow-up of the improvements of the environmental performance carried out by organisations through more regular verification and reporting (Annex V); ensuring compliance with the requirements of EMAS by increased verification frequency and strengthened supervision of the work performed by verifiers (Annex V); enhancing the added value of EMAS compared to other EMSs (Annex I B); ensuring the consistency of implementation of the Regulation across Member States by setting up a forum of accreditation bodies and a forum of competent bodies in order to provide for a common understanding and application of the requirements of the Regulation.

Ce signal peut être combiné au dispositif destiné à avertir d'une défaillance des freins; le conducteur doit pouvoir vérifier facilement le bon fonctionnement du signal; 4.2.4.2. la même source d'énergie peut être utilisée pour alimenter l'équipement de direction et des dispositifs autres que le dispositif de freinage, à la condition que, lorsque le niveau du liquide dans le réservoir de stockage tombe à une valeur pouvant entraîner un accroissement de l'effort à la commande de direction, un signal sonore ou visuel en avertisse le conducteur; le conducteur doit pouvoir vérifier facilement le bon fonctionnement du signal; 4.2.4.3. le dispositif d'alarme doit être relié de façon directe et permanente au circuit.
If the fluid in the storage reservoir drops to a level liable to cause an increase in steering or braking effort an acoustic or optical warning must be given to the driver. This warning may be combined with a device provided to warn of brake failure; the satisfactory condition of the signal must be easily verifiable by the driver. 4.2.4.2. The same energy source may be used to supply the steering equipment and systems other than the braking device if, when the fluid level in the storage reservoir drops to a level liable to cause an increase in steering effort, an acoustic or optical warning is given to the driver; the satisfactory condition of the signal must be easily verifiable by the driver. 4.2.4.3. The warning devices must be directly and permanently connected to the circuit.

La décision arrêtée aujourd'hui permet d'allouer dans le secteur agricole une aide pouvant aller jusqu'à 100 % pourvu que toutes les conditions ci- après soient remplies, c'est-à-dire : - que l'opération en cause revête un intérêt général pour le secteur (ou le sous-secteur) concerné, sans fausser indûment la concurrence dans d'autres secteurs (ou sous-secteurs); - que l'information y afférente soit publiée dans les journaux adéquats ayant au minimum une diffusion nationale et qu'elle ne se limite pas aux membres de telle ou telle organisation, de telle sorte que tout opérateur susceptible d'être intéressé par l'action en cause puisse facilement prendre connaissance du fait que celle-ci a été ou est réalisée et que les résultats en sont ou en seront, sur demande, mis à la disposition de toute partie intéressée, étant entendu que ladite information ne sera pas publiée plus tard que toute information de la même nature qui pourrait être donnée aux membres de telle ou telle organisation; - que les résultats de l'action soient mis à disposition afin que toutes les parties intéressées, y compris le bénéficiaire de l'aide, puissent les exploiter en étant placée sur un pied d'égalité, tant sur le plan du coût que sur celui du délai imparti; - que l'aide réponde aux conditions prévues - "Soutien interne : base de l'exemption des engagements de réduction" - de l'accord sur l'agriculture conclu pendant les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (JO no L 336 du 23 décembre 1994, p. 31).
The decision taken today allows aid in the agricultural sector at up to 100 % provided all of the following conditions are met. - it is of general interest to the particular sector (or sub-sector) concerned, without unduly distorting competition in other sectors (or sub-sectors). - information be published in appropriate journals, with at least national distribution and not limited to members of any particular organisation, to ensure that any operator potentially interested in the work can readily be aware that it is, or has been, carried out, and that the results are, or will be made available, upon request, to any interested party. This information shall be published no later than any which may be given to members of any particular organisation. - the results of the work are made available for exploitation by all interested parties, including the beneficiary of the aid, on an equal basis in terms both of cost and of time. - the aid fulfils the conditions foreseen in Annex 2 -"Domestic support : the basis for exemption from the reduction commitments" to the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations (OJ No L 336 of Dec 23, 1994, p 31).