Vertaling van "Valeur émise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur émise
issued security

valeur mobilière émise à décote | valeur mobilière émise au dessous du pair
deep discount security

valeurs mobilières émises par un Etat ou par ses collectivités publiques territoriales
securities issued by a State or by its regional or local authorities

valeur mobilière émise dans le cadre d'un placement privé
security issued in private placement

valeur mobilière émise en vertu de prospectus
security issued under prospectus

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

quantité de polluants émise | quantité émise
emission load

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise
funded debt

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs émises par la compagnie; mais l’inscription du transfert de toute action, obligation, débenture, stock-obligations ou autre valeur sur un registre de transferts, ou un registre annexe de transfert, tenu au principal bureau d’affaires ou siège de la compagnie ou ailleurs, constitue, à toutes fins, un transfert complet et valable.
(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the transfer of any share, bond, debenture, debenture stock or other security in a register of transfers or a branch register of transfers, whether kept at the chief place of business or head office of the company or elsewhere, is, for all purposes, a complete and valid transfer.

f) investir dans des valeurs émises ou garanties par le gouvernement fédéral les sommes en sa possession ou sous sa responsabilité qui, à son avis, ne sont pas immédiatement nécessaires à son fonctionnement, et vendre les valeurs ainsi acquises puis réinvestir de la même manière tout ou partie du produit de la vente;
(f) invest any money in its possession or under its control that in its opinion is not immediately required for the purposes of its operations, in securities of or guaranteed by the Government of Canada and sell any securities so acquired by it and reinvest the proceeds or any part of the proceeds thereof in like manner;

34 (1) Si l’Administration cède, transfère et transporte tous ses droits, biens et pouvoirs par accord passé en vertu de l’article 29 à un organisme ou une commission qui émet des obligations, débentures ou valeurs pour contribuer à la construction du pont, le pont et tous les droits de propriété et les privilèges dans la mesure où ils portent sur des biens situés au Canada doivent être transportés sans frais à l’Administration lorsque les obligations, débentures ou valeurs émises pour contribuer à la construction du pont sont remboursées en conformité des conditions de leur émission, et la cession faite par l’Administration de ses droits, biens et pouvoirs cesse de ce fait.
34 (1) If the Authority assigns, transfers and conveys all its rights, property and powers by an agreement under section 29 to a body or commission that issues bonds, debentures or securities in aid of the construction of the bridge, the bridge and all property rights and franchises in so far as the same are located in Canada shall be conveyed without cost or expense to the Authority when the bonds, debentures or securities issued in aid of the construction of the bridge are retired in accordance with the terms of their issue, and the assignment by the Authority of its rights, property and powers thereupon ceases.

a) une action ou valeur mentionnée à l’annexe VII est prescrite comme étant une action ou valeur émise dans le public; et
(a) a share or security named in Schedule VII is hereby prescribed to be a publicly-traded share or security; and

(a) les actions ou les actions de sociétés et autres valeurs mobilières équivalant à des actions de sociétés, de partenariats ou d'autres entités, ainsi que les certificats représentatifs d'actions, émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit; "
"(a) shares, or shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares, issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital; "

"valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": des titres de créance du même émetteur, émis au robinet, ou des valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au moins à deux reprises distinctes;
"securities issued in a continuous or repeated manner" means debt securities of the same issuer on tap or at least two separate issues of securities of a similar type and/or class.

"valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au robinet ou au moins à deux reprises distinctes sur une période de douze mois;
"securities issued in a continuous or repeated manner" means issues on tap or at least two separate issues of securities of a similar type and/or class over a period of twelve months,

(l) "valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au robinet et au moins à deux reprises distinctes sur une période de douze mois;
(l) "securities issued in a continuous or repeated manner" means issues on tap with at least two separate issues of securities of a similar type and/or class over a period of twelve months,

(l) "valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au moins à deux reprises distinctes sur une période de douze mois;
(l) "securities issued in a continuous or repeated manner" means at least two separate issues of securities of a similar type and/or class over a period of twelve months,