Traduction de «Valeur révisée du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur révisée du contrat
revised contract value

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

contrat plan valeur totale - pool [ contrat TVP - pool ]
total value plan-pooling agreement

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

valeurs forfaitaires révisées moyennes de masses
revised standard (average) mass values

contrat à valeur agréée [ contrat en valeur agréée ]
valued contract

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme d'indice de valeurs mobilières | contrat sur indice boursier
securities index future | stock index future | share price index future | index future

état des valeurs de contrat
ledger sheet statement

valeur du contrat d'exportation
export contract value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aux types d'instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l'ordre, l'offre ou le comportement a un effet sur le prix ou la valeur d'un contrat sur matières premières au comptant lorsque le prix ou la valeur dépendent du prix ou de la valeur de ces instruments financiers;
types of financial instruments, including derivative contracts or derivative instruments for the transfer of credit risk where the transaction, order, bid or behaviour has an effect on the price or value of a spot commodity contract where the price or value depends on the price or value of those financial instruments;

(Le document est déposé) Question n 849 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne le programme ACI F-35: a) quelle est la valeur totale en dollars canadiens des avantages reçus par l’industrie canadienne en raison de la participation du Canada au programme ACI F-35 (i) du début du programme au 1décembre 2011, (ii) du 2 décembre 2011 au 22 juin 2012; b) quelle est la valeur prévue, à partir du 22 juin 2012, des contrats futurs issus de la participation du Canada au programme ACI F-35; c) pour les contrats en a), quelle est la valeur de chaque contrat attribué et à quelle date chacun des contrats a-t-il été signé; d) quelle méthode a-t-on employée pour déterminer la valeur (i) des contrats en a), (ii) des contrats en b); e) l’industrie a-t-elle participé à la détermination de la valeur (i) des contrats en a), (ii) des contrats en b); f) ces estimations comprennent-elles une analyse liée à la chaîne d'approvisionnement mondiale; g) est-ce que ces estimations comprennent ou prévoient des changements à la chaîne d’approvisionnement nationale; h) les renseignements utilisés aux fins des estimations sont-ils mis à jour périodiquement et, si tel est le cas, à quelle fréquence; i) la méthode employée pour arriver aux valeurs en a) et b) a-t-elle été vérifiée de façon indépendante et, si tel est le cas, par qui et quels ont été les résultats de la vérification; j) depuis le début du programme, y a-t-il eu des écarts entre la valeur prévue et la valeur réelle des avantages obtenus par l’industrie canadienne; k) si la réponse en j) est affirmative, quels sont les cas et les contrats où des écarts ont été constatés, y compris (i) la valeur de chaque écart, (ii) le nom de chaque entreprise qui devait obtenir l’avantage; l) le cas échéant, quels changements ont été apportés aux estimations et aux processus de prévision utilisés pour déterminer la totalité ou une partie des prévisions de coûts liées au programme ACI F-35 pour donner suite aux recommandations du rapport du v ...
(Return tabled) Question No. 849 Mr. Matthew Kellway: With regard to the F-35 JSF Program: (a) what is the total Canadian dollar value of benefits received by Canadian industry from Canada’s participation in the F-35 JSF Program (i) from the start of the program until December 1, 2011, (ii) from December 2, 2011 to June 22, 2012; (b) what is the projected value of future contracts, from June 22, 2012, onwards, that come as a result of Canada’s participation in the JSF program; (c) for the contracts in (a), what is the value of each contract that was awarded and on what date was each contract signed; (d) what methodology was used to determine the value of (i) the contracts in (a), (ii) the contracts in (b); (e) was there industry involvement in determining the values of (i) the contracts in (a), (ii) the contracts in (b); (f) do these valuations include analysis related to the global supply chain; (g) do these valuations include and/or anticipate changes in the domestic supply chain; (h) is the information used in the valuations updated periodically and, if yes, how frequently; (i) was the methodology used to arrive at the values in (a) and (b) independently audited and, if yes, by whom and what was the result of the audit; (j) since the start of the program, have there been discrepancies between projected and actual value of benefits received by Canadian industry; (k) if the answer to (j) is in the affirmative, what are the specific instances and contracts where discrepancies occurred, including (i) the value of each discrepancy, (ii) the name of each company that was meant to receive the benefit; (l) what, if any, changes have been made to the valuations and projection processes used to determine all and any cost projections related to the F-35 JSF program in response to the recommendations in the April 2, 2012, Auditor General's report; (m) for the contracts in (a), is there a means of ensuring that the contracts are being fulfilled as stated in terms ...

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du trésor, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1er janvier et le 21 octobre 2009: a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?
(Return tabled) Question No. 486 Ms. Siobhan Coady: With respect to the Treasury Board, for all contracts under $10,000 signed between January 1 and October 21, 2009, what is: (a) the vendor name; (b) the contract reference number; (c) the contract date; (d) the description of work, (e) the delivery date; (f) the original contract value; and (g) the final contract value if different from the original contract value?

(Le document est déposé) Question n 510 M. Michael Savage: En ce qui concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1er décembre 2008 et le 19 octobre 2009: a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?
(Return tabled) Question No. 510 Mr. Michael Savage: With respect to the Department of Human Resources and Skills Development, for all contracts under $10,000 signed between December 1, 2008 and October 19, 2009, what is: (a) the vendor name; (b) the contract reference number; (c) the contract date; (d) the description of work, (e) the delivery date; (f) the original contract value; and (g) the final contract value if different from the original contract value?

(Le document est déposé) Question n 475 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le ministère des Finances, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1er décembre 2008 et le 19 octobre 2009: a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?
(Return tabled) Question No. 475 Hon. John McCallum: With respect to the Department of Finance, for all contracts under $10,000 signed between December 1, 2008 and October 19, 2009, what is the: (a) vendor name; (b) contract reference number; (c) contract date; (d) description of work; (e) delivery date; (f) original contract value; and (g) final contract value if different from the original?

Question n 320 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique qui ont été conclus au cours des cinq dernières années par chaque ministère ou organisme mandataire de l’État ou au nom de ceux-ci: a) quelle a été la valeur totale de ces contrats, par année; b) quelles étaient la valeur et la durée de chaque contrat, (i) qui a autorisé ces contrats, (ii) quels contrats ont été modifiés, (iii) comment l’ont-ils été et quelle justification a été fournie dans chaque cas; c) à chaque fois que la valeur d’un contrat a été supérieure à 25 000 $, quelle raison a été invoquée pour agir de la sorte; d) quelles vérifications ont été effectuées à l’égard des contrats à fournisseur unique, (i) quels sont les date, titre, auteur et coût de chaque vérification, (ii) lesquelles ont soulevé des préoccupations quant à la rentabilité pour les contribuables, (iii) quelles inquiétudes ont été soulevées et quelles recommandations ont été formulées, (iv) est-ce que certaines d’entre elles ont abouti à des accusations criminelles et, si oui, (v) lesquelles?
Question No. 320 Mr. Nathan Cullen: With respect to sole-source contracting over the last five years undertaken by, or on behalf of, each department or Crown agency: (a) what was the total amount of such contracting, on an annual basis; (b) what was the amount and duration of each contract, (i) who so authorized the contracts, (ii) which contracts were amended, (iii) how were they amended, and what justification was given for amending each contract; (c) in each instance where the value of the contract exceeded $25,000, what was the business case for doing so; and (d) what audits were undertaken in relation to any sole-sourced contracts, (i) what was the date, title, authorship and cost of each audit, (ii) which ones raised concerns over the value for money taxpayer received, (iii) what concerns were raised and what recommendations were made, (iv) did any result in criminal charges and, if so, (v) which ones?

Aux fins des réductions ultérieures de ces limites, prévues à l'article 3, paragraphe 2, ║ à l'article 4, paragraphe 2, et à l'article 6 bis, paragraphe 4, les valeurs révisées seront déterminées en appliquant les taux de change de référence publiés un mois avant la date d'application des valeurs révisées".
For the purposes of the subsequent reductions in those limits provided for in Article 3(2), Article 4(2) and Article 6a(4), the revised values shall be determined by applying the reference exchange rates so published one month preceding the date from which the revised values apply.".

Le présent chapitre s'applique à tous les contrats de concession de travaux publics conclus par les pouvoirs adjudicateurs lorsque la valeur de ces contrats égale ou dépasse 6 242 000 EUR.
This Chapter shall apply to all public works concession contracts concluded by the contracting authorities where the value of the contracts is equal to or greater than EUR 6 242 000.

Si les valeurs révisées excèdent les valeurs des Tableaux 1 à 3, ce sont ces valeurs supérieures qui doivent être utilisées.
Where revised standard masses exceed those in Tables 1–3, then such higher values must be used.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les contrats de concession de travaux publics conclus par les pouvoirs adjudicateurs lorsque la valeur de ces contrats égale ou dépasse 5 300 000 euros.
The provisions under this Chapter shall apply to all public works concession contracts concluded by the contracting authorities where the value of the contracts is equal to or greater than EUR 5 300 000.