Traduction de «Valeur nominale du titre hypothécaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur nominale du titre hypothécaire
original principal amount of security | original principal amount

valeur nominale des titres de créance
nominal value of the debt obligation

les titres de créance sont évalués à leur valeur nominale
debt instruments shall be valued at their principal values

échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale
par bond exchange

échange de titres de valeur nominale égale
even par swap

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR, montant qui traduit la capacité d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par le prospectus.
The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the investors concerned by the prospectus.

(2) La société ne doit inclure dans le passif, au titre de la valeur nominale des titres ou de la valeur globale d’autres obligations pour lesquelles elle est conjointement et solidairement responsable avec d’autres parties, que la fraction de cette valeur qui n’a pas initialement été assumée par les autres parties aux termes de l’entente de participation conjointe et solidaire.
(2) The par value of securities or the total value of other obligations for which a company with other parties is jointly and severally liable shall be stated as a liability only in the amount that was not primarily assumed by the other parties under the terms of the agreement by which the company and the other parties become jointly and severally liable.

(2) La valeur nominale des titres ou la valeur totale d’autres obligations pour lesquels la compagnie est avec des tiers conjointement et solidairement responsable en vertu d’une entente est déclarée au passif pour le seul montant qui n’est pas assumé par les tiers aux termes de l’entente.
(2) The par value of securities or the total value of other obligations for which a company with other parties is jointly and severally liable shall be stated as a liability only in the amount that was not primarily assumed by the other parties under the terms of the agreement by which the company and the other parties become jointly and severally liable.

a) débiter son passif de la valeur nominale des titres de créance ainsi convertis;
(a) deduct from the liabilities of the bank holding company the nominal value of the debt obligation being converted; and

a) débite son passif de la valeur nominale des titres de créance ainsi convertis;
(a) deduct from the liabilities of the bank the nominal value of the debt obligation being converted; and

a) débiter son passif de la valeur nominale des titres de créance ainsi convertis;
(a) deduct from the liabilities of the association the nominal value of the debt obligation being converted; and

La dérogation visée au premier alinéa s’applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours».
The derogation referred to in the first subparagraph shall also apply to debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in one or more Member States before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding’.

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur».
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer’.

Par dérogation au paragraphe 1, point b), les articles 4, 5 et 6 ne s’appliquent pas aux entités qui émettent uniquement des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d’émission, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours».
By way of derogation from paragraph (1)(b), Articles 4, 5 and 6 shall not apply to issuers of exclusively debt securities the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding’.

Pour l'évaluation du volume des opérations de bilan et de hors-bilan, les titres de créance sont évalués à leur prix de marché ou à leur valeur nominale, les titres de propriété le sont aux prix du marché et les instruments dérivés selon la valeur nominale ou la valeur de marché des instruments sous-jacents.
When the size of on- and off-balance-sheet business is assessed, debt instruments shall be valued at their market prices or their principal values, equities at their market prices and derivatives according to the nominal or market values of the instruments underlying them.